Pièce 023 - Permis de construction n° 23

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-023

Titre

Permis de construction n° 23

Date(s)

  • 1902 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Henri Constant Crot pour un bâtiment à construire "Es Echissiez".
Enquête du 17 mars au 1er avril 1902. Visas des plans le 18 mars 1902.
Date du permis le 7 avril 1902.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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