Pièce 021 - Permis de construction n° 21

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-021

Titre

Permis de construction n° 21

Date(s)

  • 1901 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Jules Pache, cafetier à Pully, pour un bâtiment local pour jeux de quilles à construire dans le Grand jardin.
Enquête du 5 au 20 août 1901. Visas des plans le 6 août 1901.
Date du permis le 21 août 1901.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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