Pièce 120 - Permis de construction n° 123

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-120

Titre

Permis de construction n° 123

Date(s)

  • 1907 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Fluckiger, à Lausanne, pour un bâtiment à construire au Montillier.
Enquête du 22 avril au 2 mai 1907. Visas des plans le 23 avril 1907.
Date du permis le 13 mai 1907.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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