Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-108
Titre
Permis de construction n° 111
Date(s)
- 1906 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Louis Charles Chavan pour un bâtiment à transformer rue du Jura.
Enquête du 24 septembre au 4 octobre 1906. Visas des plans le 25 septembre 1906.
Date du permis le 15 octobre 1906.