Pièce 105 - Permis de construction n° 108

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-105

Titre

Permis de construction n° 108

Date(s)

  • 1906 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Louis Emery, architecte pour une villa à construire à Derrey chez Perret.
Enquête du 29 août au 6 septembre 1906. Visas des plans le 30 août 1906.
Date du permis le 17 septembre 1906.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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