Pièce 100 - Permis de construction n° 102

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-100

Titre

Permis de construction n° 102

Date(s)

  • 1906 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré aux enfants de M. Emile Ravessoud pour un bâtiment de dépendances à construire aux Monts-de-Pully.
Enquête du 30 avril au 15 mai 1906. Visas des plans le 16 mai 1906.
Date du permis le 4 juin 1906.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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