Pièce 010 - Permis de construction n° 10

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-01-010

Titre

Permis de construction n° 10

Date(s)

  • 1900 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Jules Eugène Laurent pour un bâtiment à reconstruire à la rue du Jura.
Enquête du 28 mai au 13 juin 1900. Visas des plans le 18 juin 1900.
Date du permis le 25 juin 1900.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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