Cote
CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-016
Titre
Permis de construction n° 16
Date(s)
- 1910 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 fiche
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis de construction délivré à M. Desmeules Jules pour un pavillon à construire à la Rosiaz. Enquête du 8 au 15 août 1910. Visa des plans le 9 ao'ut 1910. Date du permis 22 août 1910