Pièce 139 - Permis de construction n° 139

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-139

Titre

Permis de construction n° 139

Date(s)

  • 1913 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à Mme Pache veuve de Carles pour une dépendance à construire "Derrey chez Perret". Enquête du 18 au 29 août 1913. Visa des plans le 19 août 1913. Date du permis 1 septembre 1913.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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