Pièce 138 - Permis de construction n° 138

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-138

Titre

Permis de construction n° 138

Date(s)

  • 1913 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Isserstedt pour un mur de clôture à construire un mur de clôture. Enquête du 21 juillet au 20 août 1913. Visa des plans le 22 juillet 1913. Réserves : se conformer au projet de chemin "A la Grange démolie". Date du permis 1 septembre 1913

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Sources

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