Pièce 136 - Permis de construction n° 136

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-136

Titre

Permis de construction n° 136

Date(s)

  • 1913 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à la Société du collège de Champittet pour une serre à construire "En la Mollie Rance". Enquête du 7 au 17 juillet 1913. Visa des plans le 8 juillet 1913. Réserves : La serre placée en retrait du chemin comme le bâtiment voisin. Date du permis 28 juillet 1913

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Sources

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