Pièce 132 - Permis de construction n° 132

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-132

Titre

Permis de construction n° 132

Date(s)

  • 1913 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Desmeules J. pour un mur de clôture au sud de sa propriété à la Rosiaz. Enquête du 30 juin au 10 juillet 1913. Visa des plans le 1 juillet 1913. Date du permis 14 juillet 1913

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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Sources

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