Pièce 010 - Permis de construction n° 10

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-010

Titre

Permis de construction n° 10

Date(s)

  • 1910 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à Mme Elise Ostrogradsky née Thomas pour une villa à construire La Perreyre. Enquête du 16 au 26 mai 1910. Visa des plans le 17 mai 1910. Réserves : produire la coupe en hauteur. Date du permis 13 juin 1910

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Sources

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