Pièce 010 - Permis de construction n° 10

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-010

Titre

Permis de construction n° 10

Date(s)

  • 1910 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à Mme Elise Ostrogradsky née Thomas pour une villa à construire La Perreyre. Enquête du 16 au 26 mai 1910. Visa des plans le 17 mai 1910. Réserves : produire la coupe en hauteur. Date du permis 13 juin 1910

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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