Pièce 119 - Permis de construction n° 119

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-119

Titre

Permis de construction n° 119

Date(s)

  • 1913 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à Mme Veuve Cachin pour un poulailler avec clapier à construire "Au Montillier". Enquête du 24 février au 6 mars 1913. Visa des plans le 25 février 1913. Date du permis 10 mars 1913. Date du permis 10 mars 1923.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Sources

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