Pièce 110 - Permis de construction n° 110

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-110

Titre

Permis de construction n° 110

Date(s)

  • 1912 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

Pully - Commune
(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Ferraris Jean pour un bâtiment à transformer au Montillier (toiture). ENquête du 11 au 21 novembre 1912. Visa des plans le 12 novembre 1912. Date du permis 25 novembre 1912

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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