Pièce 108 - Permis de construction n° 108

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-108

Titre

Permis de construction n° 108

Date(s)

  • 1912 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Bevay A. pour une villa à construire "A la Gollie es Mulets". Enquête du 16 au 26 octobre 1912. Visa des plans le 17 octobre 1912. Réserves : bâtiment sera placé à 3 m de distance de la propriété Loth. Date du permis 7 novembre 1912

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Sources

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