Pièce 105 - Permis de construction n° 105

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-105

Titre

Permis de construction n° 105

Date(s)

  • 1912 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à M. Bonjour, architecte pour un bâtiment à déplacer à la Gollie es Moulets. Enquête du 21 au 31 octobre 1912. Visa des plans le 22 octobre 1912. Date du permis 7 novembre 1912

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Niveau de détail

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