Pièce 102 - Permis de construction n° 102

Cote

CH 001528-0 --GA-3.1.1-03-102

Titre

Permis de construction n° 102

Date(s)

  • 1912 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 fiche

Nom du producteur

(1328 - nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Permis de construction délivré à Mme Noverraz Blanche pour établir un balcon et reconstruire son bâtiment au quartier du Temple. Enquête du 9 au 19 septembre 1912. Visa des plans le 10 septembre 1912. Date du permis 23 septembre 1912

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

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