Cote
CH 001827-X (1)-2-(4)-42-05-(02)
Titre
Permis, correspondance et plans
Date(s)
- 1973 - 1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis d'habiter, permis de construire, correspondance, plans