Cote
CH 002030-6 A-(3)-(3)-34-01-01-01
Titre
Legs ROSSELAT
Date(s)
- 2006 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Division de bien-fonds constitution de service, acte de vente, réquisition de radiation, plans