Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-31-01-zh
Titre
La Chèvrerie : recours des superficiaires contre les communes d'Arzier-Le Muids, Genolier et Givrins sur les équipements des parcelles
Date(s)
- 2001 - 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.25.r.3.b
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance