Cote
Titre
Date(s)
- 1975-2015 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.01 m.l.
Feuillets A4
Nom du producteur
Histoire administrative
La bibliothèque enfantine La Broquine, située dès ses débuts dans le bâtiment de l’Ancienne Poste 4, est durant de nombreuses années gérée par une association fondée en 1975. Les différentes tâches liées au fonctionnement de la bibliothèque sont essentiellement assumées par des bénévoles, supervisés par le comité de l’association réparti en groupes de travail. Une première bibliothécaire à mi-temps est engagée en 1987. En 2015, l'association est dissolue et la Broquine est communalisée et intégrée à la Bibliothèque publique d’Yverdon, une action proposée par la commune, qui a été votée et approuvée en assemblée de l’association.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement 247, 29.08.2016 - Prise en charge suite à la communalisation de l'institution
Série complétée avec Versement 283, remis par une ancienne responsable de la Broquine
Portée et contenu
Comptes annuels comprenant comptes d'exploitation, bilan, budget, parfois rapport des vérificateurs des comptes.
Originaux et copies.
Les comptes 1983-1984, 2011 et 2014 manquent dans cette série, mais ceux de 1983-1984 sont joints au rapport d'activité, cf. CN 971.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Doubles, pièces comptables, journal des écritures, extraits de comptes, journal des paiements, balance de vérification des comptes (2 fois par an)
Accroissements
Aucun
Mode de classement
Classement continu
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français