Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Jouxtens-Mézery - Commune
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Jouxtens-Mézery - Administration communale
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1798-nos jours
History
Les autorités communales sont constituées de la Municipalité, composée du syndic et de 4 Municipaux. Le Conseil communal a remplacé le Conseil général dès le 1er janvier 1990.
L'administration communale de Jouxtens-Mézery est constituée d'un/e secrétaire municipal/e et, depuis xxxx, de secrétaires qui se répartissent l'ensemble des tâches de l'administration.
Liste des secrétaires municipaux:
1950-1956: Rapin (Ch.)
1956-1958: Bally (L.)
1959-1983: Debély (Jean-Louis)
1984-sept. 1985: Pauchon (Willy)
sept. 1985- mars 2007: Zoëll (Christine)
2007- mai 2017: Monod (Christian)
juillet 2017 - ... : Bergmann (Mme).
Places
L'administration communale est sise à la Maison de Commune, Beau-Cèdre 1 (Ch.).
Legal status
Functions, occupations and activities
L'administration communale gère:
- le secrétariat de la Municipalité
- les relations externes de la Commune
- le Contrôle des Habitants
- la police des constructions, l'aménagement du territoire et toutes les questions relatives à l'urbanisme
- les travaux, routes et voirie
- les domaines, bâtiments et propriétés communales
etc.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
CH - ACJouxtens-Mézery
Rules and/or conventions used
ISAAR (CPF)
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
12.10.2012 / 06.11.2012: création
28.05.2018: révision
Language(s)
- Swiss French