Archives relatives aux finances des sapeurs-pompiers.

(01) - Police Municipale
(02) - Police du commerce
(03) - Police sanitaire
(04) - Police rurale / champêtre
(05) - Police des inhumations

Copie du Journal.

Pièces annexes aux procès-verbaux du Conseil général, soit préavis, rapports, pièces relatives à la composition du Conseil, aux élections etc.

Les livres de comptes conservés aux Archives, même s'ils ne sont pas tous décrits jusqu'au niveau de la pièce, vont jusqu'en 1999 y compris.

Registres des comptes

Actes de bourgeoisie

Instruction publique, création et gestion d'une école, des enseignants et des élèves à Jouxtens-Mézery.

1) Inventaires réalisés dans le cadre de la transmission de pièces diverses et de matériel
2) Anciens inventaires d'archives

1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)

• Sentences baillivales
• Mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli
• Dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement

S 1 : Fête du soldat, 1946
S 2 Pupilles et pupillettes de la Côte, 1952

Votations, élections

Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.

Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.

Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.

Règlements communaux

Règlements communaux ou municipaux.

Ka 1 : Produits de forêts communales 1946-1947 / Association forestière 1948

Bâtiment communal
Collège

H 1 - H 3

Conventions, titres, actes officiels.

Conventions, titres, actes officiels.

Procès-verbaux des séances du Conseil (Ancien Régime)

Procès-verbaux des séances du Conseil (Ancien Régime) puis de la Municipalité.

01 : Financement construction collège (1986-1988)

"J'ay ressu d'honnete Jacob Deluz de meziviez la Somme de onze ecus petits pour le payement d'une obligation que la Commune de Joutens me devoit de la [somme?] Capitale de Cinquante florins et Les intérêts de 2 ans et 18 baches quit m'a livré pour les dépenses que Mr. Jean Samuel Bouvier a fait contre ladite Commune permettant de leur restituer ladite obligation, au cas que les 19 baches soyent suffisants pour les dits dépenses pour foy dequoy a Lausanne ce 30 janvier 1726. Signé : Dessaussure."

"Doit la Commune de Jouxtens et Mézery de capital 119:9: [...] intérêts au 18me juin 1740 : [.....]"

"Reçu deux cent septante sept francs reste de cinq francs. Signé : Charles Secrétan"

"(...) Se présente le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand feu Jean Etienne), de Jouxtens & Mézery; lequel a l'honneur d'exposer que pour mettre en sureté la Municipalité dudit Jouxtens & Mézery, ici représentée par le citoyen Deluz (Benedict) son syndic (...)du cautionnement solidaire qu'elle a fait pour lui afin de pouvoir obtenir la mise en possession des biens du citoyen Blanchard (Jean Isaac) son frère, absent du Pays depuis trent-un ans, lesquels biens consistent en un capital de cinq cent nonante trois francs quatre batz six rappe et demi, il lui passe ici une Gardance de Dams en la meilleure forme que faire se peut et à cet effet lui affecte la généralité de ses biens & lui hypothèque spécialement les (...) suivants situés au territoire de Mézery:
1° au dit lieu, les deux tiers d'une maison consistante en chambre, cuisine, une portion de grange, une écurie et un morcel de terrain (...)
2° En Montdedin, un champ d'environ 5 quarterons
3° A la Planche à Boverat, environ 7 quarterons de terre en champ et plantage (...)
4° Au Salandray environ 5 quarterons de champ (...).
Parties priant cette Justice de corroborer la présente Gardance de Dams. Le Tribunal a par connaissance homologué la Gardance de Dams qui précède, pour qu'elle puisse déployer son effet en droit sous les réserves ordinaires. (...)".
Signé par le Juge de Paix: Berguer.

"(...) ont comparu en personne les citoyens Blanchard (Jaques Ferdinand), de Jouxtens & Mézery, pour son propre compte; Deluz (Benedict), Municipal au dit lieu, en qualité de tuteur de l'hoirie de défunt Blanchard (Jean Etienne) dudit lieu et père du premier; & Paudex (Auguste) aussi Municipal, comme tuteur des enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel), frère de Jaques Ferdinand (...).
Lesquels ont vendu, remis et perpétuellement abandonné à la Commune dudit Jouxtens & Mézery pour laquelle et ici Gronder (Benjamin) Municipal au dit lieu, présent et acceptant, en vertu de procuration ci après transcrite; à savoir un morcel de terre de l'étendue d'environ 16 toises, située rière Mézery, lieu dit Au Paquier (...)."
Notaire: Bressenel (ou Bressenet?).
Cet acte est complété par les procurations nécessaires aux représentants des personnes concernées.

"(...) ont comparu en personne Blanchard (David François) Syndic et Blanchard (J. Etienne), Municipal, de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant au nom de la Municipalité dudit lieu (...); lesquels au nom qu'ils agissent, ont confessé de justement devoir au citoyen Auguste Constant d'Hermenches, ici présent et acceptant, à savoir la somme de 1860 francs de dix batz pièce, provenant de l'achat que la Commune a fait de lui de bons féodaux, au moyen desquels elle a acquitté à la nation l'affranchissement des dixmes et censes de son territoire. Laquelle somme les comparants ont promis rembourser en bonnes espèces sonnantes, ayant cours au pays, au 1er janvier prochain 1807, avec intérêt à cinq pour cent courant dès le 1er janvier dernier, sans retenue quelconque. (...)".
Notaire: Bressenet (Samuel)

5 documents relatifs à un conflit opposant Carrard (Gabrielle), représentée par Secrétan (Charles), à la Commune de Jouxtens et Mézery, représentée par Blanchard (David François).
1) "1° Le paiement du capital et rate de la Lettre de Rente que la dite commune doit à la Veuve Carrard devra avoir lieu au plus tard au Nouvel An prochain. 2° Si ce paiement n'a pas lieu au dit terme la Veuve Carrard pourra suivre à son mandat d'otage notifié à la dite Commune le 18 avril dernier et cela par révestiture de fonds hypothéqué dans la dite lettre de rente. En foi de quoi nous avons signé à Lausanne (...)." Signé: Blanchard (D.), Secrétaire de la Commune de Jouxtens Mézery et Secretan (Charles), étudiant en droit.
2) Document copié au Greffe Troyon, signé Berguer, Juge de Paix, avec note de Secretan (Charles).
Note du Juge de Paix du Cercle de Romanel au sujet du conflit qui oppose Carrard (Gabrielle) à la Commune de Jouxtens et Mézery.
3-5) Autres documents relatifs à la même affaire.

"(...) Se sont constitués les citoyens Blanchard (Rodolph), Boursier de la Régie de Jouxtens & Mézery et Deluz (Jean François), Président d'icelle, agissant au nom de la Commune du dit endroit, (...) ont confessé et reconnu de justement devoir par la présente à la Citoyenne Perrochon (Henriette), épouse du citoyen Corbaz (Jean Marc) du Mont, (...) pour elle et en son nom, (...) présente et acceptante, savoir la somme capitale de 300 francs de dix batz pièce, provenue pour juste et réel prêt, fait dans ce moment aux dits députés de la Commune de Jouxtens & Mézery en bonnes espèces ayant cours au Pays, laquelle somme les dits commis ont promis payer et rembourser en espèces or ou argent au cours de ce jour dans le terme de 6 années dès aujourd'hui, avec l'intérêt annuel à raison de cinq pour cent (...)".
Notaire: Réal (Chs).
Teneur de dite procuration.
"La présente obligation a été acquittée tant en capital qu'assessoire à Lausanne le 9 novembre 1812 par l'hoirie de Isaac Noi Chapuis de Romanel, pour foi signé au nom de la veuve Corbaz, Elie Prican."

"(...) A comparu le citoyen Paudex (Auguste), Bourgeois et Municipal de la Commune de Jouxtens & Mézery, en sa qualité de tuteur des enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel), du dit lieu (...). Lequel a vendu, remis et perpétuellement abandonné à la Commune du dit Jouxtens & Mézery, pour laquelle est ici le citoyen Gronder (Benjamin), Municipal au dit lieu; présent et acceptant, en vertu de procuration ci après tenorisée, à savoir, un morcel de terre, située rière Mézery, de l'étendue d'environ 20 toises, lieu dit Au Paquier (...). Avec le dit fonds, tous ses droits (...); laquelle vente a été faite pour 20 francs de dix batz pièce, payés à la satisfaction du tuteur prénommé qui en passe quittance à la Commune de Jouxtens & Mézery à perpétuité. (...)".
Copie des procuration et autorisation.
Notaire: Bressenel (Samuel) ou Bressenet (Samuel)

"Le Président du Tribunal du District de Lausanne
A vous la Chambre de Régie de Jouxtens et Mézery, soit
La Commune du dit Jouxtens et Mézery, Salut!
A l'instance de la Cn. Gabrielle Carrard de Lausanne et d'autant que vous êtes en retard de paiement pour 3 intérêts de la lettre de Rente passée entre vous le 6e de janvier 1800 par devant Eg. Réal, du capital de 270 francs avec intérêt au cinq pour cent, les dits intérêts échus les 6e janvier 1801, 1802 et 1803, l'otage est imposé par les présentes sur le fond hypothéqué dans la dite Lettre de Rente, savoir sur 3 poses de record rière Jouxtens, lieu dit au Mont de Crissier, jouxte ses vraies limites; afin que si vous ne remédiez pas dans le temps au dit otage, il y soit suivi plus outre à forme des ordonnances souveraines. Ce qui sera notifié pour conduite au Cn. président de la Régie de Jouxtens et Mézery. (...)".

"(...) S'est constitué le citoyen Jean-Pierre feu Jean Pierre Liecty de Jouxtens & Mézery, lequel sachant et bien avisé, a vendu et perpétuellement abandonné par la présente, à la Commune du dit lieu, les citoyens Jaques Grondher Président de la Régie & Jean François Delluz Boursier d'icelle, pour elle présents et acceptant, savoir un morcel de pré à record, de la contenance d'environ un quarteron, situé rière le dit Mézery, lieu dit Au Sallendraz (...);
La dite vendition ayant été faite pour et moyennant le prix capital de 54 francs de dix batz pièce, outre les vins à forme des loix (...)."
Notaire: Réal (Charles), Notaire public & Juré à Lausanne

Document du tribunal, signé par Bergier.
"Nous les Présidents & Juges du Tribunal du District de Lausanne, Canton du Léman, République Helvétique une & indivisible, savoir faisons que ce jour d'hui 14ème Décembre 1798 par devant nous assemblés à l'ordinaire,
A comparu le citoyen Larguier au nom de la citoyenne Gabrielle Carrard contre la Communauté de Jouxtens & Mézery, citée à ce jour en la personne du citoyen Jean Etienne Blanchard son Gouverneur (...) aux fins d'indiquer par serment des biens pour défaut de paiement de la somme de 200 francs due par obligation reçue Eg. Bergier le 16 mars 1793 avec intérêts (...) contre les biens de dite Commune (...)."

Lettre du Président du Tribunal du District de Lausanne, Canton du Léman, an 1er de la République Helvétique une & indivisible.
"A vous le citoyen Louis Samuel Benjamin Wullyamoz, vice président de ce tribunal, salut fraternel et républicain; à l'instance de la citoyenne Henriette Hetter née Françoy (...)."
Signé: Bressenel, Président.

"(...) S'est en personne constitué honorable Jean Etienne feu Claude Louis Blanchard, moderne Gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery, agissant au nom de dite Commune (...); lequel au dit nom a confessé et reconnu de bien légitimement devoir et être tenu payer à titre d'obligation à Monsieur Louis Samuel Benjamin Wullyamoz, justicier, ancien Chatelain de l'Evêché, citoyen de cette ville de Lausanne, présent et acceptant; assavoir la somme de 200 francs de 10 baches pièces, comptée et délivrée en ma présence et des dits témoins; Laquelle il a promis au nom qu'il fait, de payer et rembourser dans 3 années et d'en payer l'intérêt annuel (...)".
Notaire: Blondel (J. A).

"Jean Louis Panchaud Chatelain de Mézery, au nom et de la part du Noble Seigneur dudit Mézery, fait savoir que ce jour d'hui (...)par devant moi et la dite noble Justice assemblée à l'ordinaire.
S'est présenté le Sieur Jean Etienne fils de feu Claude Louis Blanchard de Jouxtens-Mézery, lequel expose que l'honorable Communauté de Mézery ayant bien voulu se porter caution pour lui aurps des Nobles Demoiselles soeurs Rosset de Lausanne par obligation reçue Eg. d'Apples le 9 juillet 1792. Et pour mettre en sûreté la ditte honorable Communauté qui pourrait être dans le cas d'être recherché à raison dudit cautionnement, il lui affecte pour son indemnité la généralité de ses biens et spécialement un champ rière Mézery, lieu dit à la Toffeyre, de la semature d'environ 6 quarterons (...). (...) Item rière le dit Mézery lieu dit En Montdedin un champ de la semature d'environ 6 quarterons (...); lesquels fonds ledit Sieur Blanchard a assuré par le serment qui lui a été intimé, qu'ils ne sont d'ailleurs affectés, sauf pour droits seigneuriaux et sur lesquels la dite honorable Communauté pourra agir dans le cas qu'elle fut obligée de payer la dite somme ou partie d'icelle aux dites Demoiselles Rosset (...)."

"(...) S'est en personne constitué le Sieur Justicier Jean Etienne Blanchard de Jouxtens & Mézery moderne gouverneur de l'honorable Commune du dit lieu (...); lequel au dit nom a confessé de justement devoir par les présentes au Sieur Daniel David Bourgeois de Rueires habitant à Lausanne présent et acceptant; assavoir la somme de 200 francs de dix batz pièce, provenue pour juste et réel prêt qui a été fait au dit Gouverneur de dite Commune ce jour d'hui en ma présence (...)".
"Reçu le capital ci-dessus qui monte à ..... 500 fl. (...) signé Daniel David."
Notaire: Destallents (François Albert)

"(...) Se sont en personne constitués les honnêtes Samuel Liechty moderne Gouverneur et secrétaire de la Commune de Jouxtens et Mézery et Jaques Gronder l'un des communiers (...); lesquels au dit nom ont confessé de justement devoir par les présentes à honnête Etienne Delaraye bourgeois de Prilly, vigneron habitant à Lausanne, présent et acceptant; assavoir la somme de 200 florins (...)."

Notaire: Destallents (François Albert)

Correspondance concernant la détermination du loyer, 19 avril 1955

"Doit la Commune de Jouxtens & Mézery à la citoyenne Veuve Béranger come droit agent du citoyen Vullyamoz d'une obligation reçue Egrege Blondel du 3 janvier 1798:
Capital : L. 200.
(...)
Total: L. 221.18."

"(...) S'est constitué personnellement le Sieur Jean Etienne feu Etienne Blanchard, de Jouxtens & Mézery, Gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, agissant au nom de la dite honorable communauté (...); Lequel sieur Blanchard a confessé, et reconnu par les présentes de devoir justement et légitimement à honorée Elizabeth Blanchard (...) la somme de 160 florins de quatre batz (...)."
"Le 19e septembre 1785 Benigne Elizabeth Blanchard a reçue par les mains de Rodolphe Blanchard en qualité de moderne Gouverneur de Jouxtens & Mézery, 171 florins quatre sols six deniers en paiement de ce capital (...)".

" (...) Se sont constitués les honorables Jean Jaques Grunder, Gouverneur de Jouxtens et Mézery et Jean François Deluz, Juré du dit lieu, agissant au nom de leur communauté (...), lesquels ont confessé et reconnu légitimement devoir aux Nobles et très Honorés Seigneurs de Lausanne, la somme de 210 florins, 11 sols, 3 deniers, provenue pour semblable somme que la dite Seigneurie a été obligée de déposer entre leurs mains, sans y toucher, pour le tiers de l'entretien pendant 3 mois de 5 electionnaires, la Communauté de Renens étant chargée des autres 2 tiers, ce qui fait leur contingeant du Giste de guerre, y compris 23 florins, 5 sols, 3 deniers pour la différences du cours des espèces de 1660. (...)
Signé: Vullyamoz
"Le 6 janvier 1773, le Justicier Nicolas Paudex a payé pour l'honorable communauté le Capital ci dessus (...) pour raste, à la noble Chambre économique. L'atteste Vullyamoz".

" (...) Se sont constitués les honorables Jaques Grunder moderne gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Nicolas Paudex, Justicier en la judicature de Prilly, agissant tant en leur nom qu'en celui de tous les autres Communiers des dits lieu en vertu du pouvoir qui leur en a été donné (...); Lesquels au dit nom étant bien avisés ont confessé que leur dite Communauté de Jouxtens et Mézery doit à Monsieur le Commission Jean François Crud de Grancy et Bussigny, habitant à Lausanne présent et acceptant; assavoir la somme de 450 florins de 4 batz pièces, provenue pour argent prêté compté et délivré aux dits Commis en ma présence et de celle des dits témoins; payable dite somme dans six années prochaines (...)."
Signé: Destallents

• Teneur de dite procure
• Note: "Le capital de la présente obligation m'a été remboursé par le sieur Nicolas Paudex ainsi que Commis de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, de même que 18 florins pour le dernier intérêt dont quitte; à Lausnne, le 10 janvier 1773, F. Crud, Commissaire"

Ce document contient encore un reçu de la Commune de Jouxtens et Mézery d'une somme de 500 florins de la part de LLEE en soulagement des Pauvres de la Commune. Puis LLEE se font restituer cette somme. (?).

"Je soussigné confesse d'avoir reçu de Mons. Creux la somme de 7 florins provenant pour vu intérêt que Jean Pierre Cretenoud de Renens devait à la Commune de Jouxtens et Mézery. Echut au mois d'avril passé.
Atteste d'avoir reçu le 30 juin 1765."
Signé: Paudex (N.)

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

" (...) S'est en personne constitué le Sieur Charle Louis Devaux, de Jouxtens et Mézery, lequel a confessé de légitimement devoir à l'honorable Commune des dits lieux; Monsieur Lemaire, Châtelain de Prilly, Jouxtens et Renens et acceptant au nom de dite Commune de Jouxtens et Mézery; assavoir la somme de 40 florins de quatre baches pièces à quoi la dite commune à bien voulu réduire le tiers du dit débiteur du prix non payé, de la passation à bourgeois de son dit Pierre sans déroger cependant aux droits de dite Commune, contre l'hoirie du dit Pierre Devaux pour les deux autres tiers; payable dite somme de 40 florins dans le terme de 9 ans avec intérêt annuel (...)."
Signé: Vullyamoz (D. C.).

" (...) Se sont en personne constitués les sieurs Jean Pierre Liecty moderne gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Samuel Liecty justicier en la noble Justice de Prilly et secrétaire de dite Commune, agissant au présent fait au nom de dite commune, en vertu de procuration à eux conférée en bonne et due forme qui sera tenorisée sur mon Registre et remise en original à Monsieur le Créancier pour y avoir recours au besoin; lesquels au dit nom ont confessé de justement devoir à spectable et savant Pierre Daniel Raccaud, ministre du St-Evangile et citoyen de Lausanne, présent; assavoir la somme capitale de 320 francs de 10 baches pièce, provenue dite somme pour juste et réel prest fait ce jourd'hui aux dits sieurs procurés de dite honorable Commune de Jouxtens et Mézery (...)."
Signé: De Illens (P.)
Notes: "Ce 11e février 1799, les Gouverneurs de Mézery ont payé les intérêts de 1797 et 1798 / ajouté ultérieurement: 1799 - 1800 - 1801 - 1802"
"J'ai reçu de Monsieur Henri De Crousaz un bon de 348 francs payable à vue par M. le notaire Fevot pour l'acquittement de cette lettre de rente que la Commune de Jouxtens et Mézery me devait; à Lausanne ce 27 Février 1804. Pierre Daniel Raccaud Ministre du S. Evang.".

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

" (...) S'est en personne constitué honnête Jaques fils de Claude Vulliety de Jouxtens et Mézery, lequel a confessé de justement devoir à l'honorable Communauté des dits lieux, au nom de laquelle l'assesseur consistorial Jean François Genilloud en qualité de moderne Gouverneur est présent, assavoir la somme de 37 florins 6 sols provenue pour un justaucorps d'étoffe bleu duquel il a besoin pour passer en revue cette année, lequel ledit Gouverneur lui a procuré et fait livrer ce jourd'hui chez le Sieur Bourlot Marchand à Lausanne, en ayant répondu et s'étant porté débiteur au nom de ditte commune (...)".
Signé: Surtault (J.)

Registre des délibérations de la Municipalité.

/1 : Canalisations (1958-1966). /2 : Raccordement au collecteur de Bois-Genoud (1974-1976)

Acte de vente du 27 juillet 1962.

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / M.-A. V.
Notaire: Pache (Samuel)
Minute n°4081.

Localisation: Beau-Cèdre. Parcelle n°44. Parcelle n°45.
Objet: dépendances rurales et place-jardin.
Contenu: Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, pour le prix de 145'000.-. Le vendeur et sa famille pourront continuer à jouir des immeubles vendus, à titre de loataires et moyennant le paiement d'un loyer à fixer par la Municipalité, exigible à partir du mois de septembre 1962. Cette location aura une durée indéterminée, chaque partie ayant en tout temps le droit de la résilier, moyennant trois mois de préavis pour la fin d'un trimestre.

" (...) S'est en personne constitué honnête Jean François Genilloud de Mézery, lequel a confessé de justement devoir à l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery pour laquel ont été présents honorable Rodolph Deluz, Gouverneur et les autres communiers assemblés en corps de communauté, chez le notaire soussigné; assavoir la somme capitale de 200 florins (...)."
Signé: Courtat (A.)

• note signée Lemaire, Châtelain à Jouxtens
• note signée Bergier, Greffier.