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Préavis 1976-03

Préavis municipal concernant l'approbation de la convention intercommunale relative à la réalisation et à l'exploitation du centre d'instruction "Ouest" de la protection civile à Aubonne et une demande de crédit pour assurer la participation communale au coût de réalisation.

Préavis 1976-08

Préavis municipal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1977-1978.

Préavis 1980-03

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1980, 1981, 1982. Rapport sur la motion n°1979-11 de Nicollier (Albert).

Préavis 1980-07

Création d'un centre de glace à Malley en collaboration avec les communes de Lausanne et Renens.

Préavis 1980-11

Demande de crédit pour l'étude de la modification de la convention passée avec le Service Electrique de la Ville de Lausanne et rapport sur la motion n°1976-06 de Monod (Henri) invitant la Municipalité à prendre toutes mesures utiles pour parer aux conséquences de la modification des tarifs des services électriques.

Préavis 1980-12

Préavis concernant l'octroi de la bourgeoisie d'honneur à Riesenmey (Jean), ancien syndic.

Préavis 1980-16

Demande de crédit pour l'installation d'un éclairage sur le terrain principal de football à la Fleur-de-Lys.

Préavis 1980-18

Construction d'un passage inférieur pour piétons, à l'Union, sous la Rte de Neuchâtel.

Préavis 1981-05

Préavis concernant l'installation d'un nouveau central téléphonique à l'usage de l'administration communale.

Préavis 1982-03

Préavis relatif à la création d'un local pour les gardiens et à la mise en place de nouveaux sèche-cheveux en la piscine couverte de Fontadel.

Préavis 1982-04

Révision de la taxe non pompier et de quelques articles du règlement pour le service de défense contre l'incendie.

Préavis 1982-05

Préavis concernant la signature d'une convention entre les Communes de Prilly d'une part et de Jouxtens-Mézery d'autre part, en vue d'instituer un service intercommunal de protection civile (regroupement 076).

Préavis 1982-14

Acquisition de propriétés destinées à l'extension du groupe scolaire de Fontadel et rapport de la Municipalité sur les études relatives à la construction d'une salle omnisports et de locaux scolaires en Corminjoz.

Préavis 1982-24

Préavis concernant une demande de crédit d'étude en prévision de l'extension du Collège secondaire de Fontadel et rapport partiel à la Municipalité sur la motion du 27.09.1982 de Bühlmann (Gérard), Conseiller communal, touchant à la situation actuelle de l'école et aux besoins en locaux scolaires à Prilly.

Préavis 1983-07

Préavis touchant à la transformation des combles du Château et à l'aménagement d'une salle de Municipalité dans ces derniers.

Préavis 1983-10

Préavis concernant une demande de crédit pour l'équipement de l'ameublement de Castelmont.

Préavis 1983-14

Préavis ayant trait à une demande de crédit d'étude pour la construction d'un local technique en vue d'effectuer diverses réfections au restaurant et à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1983-16

Préavis relatif à la révision du règlement de police de la Commune de Prilly.

Préavis 1983-17

Préavis concernant a) une demande de crédit pour l'extension du Collège de Fontadel, b) une demande d'autorisation d'emprunt de 17.5 millions et rapport de la Municipalité sur la motion de Bühlmann (Gérard) du 27.09.1982, touchant à la situation actuelle de l'école et aux besoins en locaux scolaires à Prilly.

Motion

Motion de Huguelet (Edouard), demandant la nomination d'une commission pour l'étude des transports publics.

Préavis 1984-13

Préavis concernant une demande de crédit de Fr. 960'000.- pour la réalisation d'une première étape de travaux à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1984-15

Préavis municipal relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1984.

Préavis 1984-16

Préavis municipal concernant l'adhésion de la commune à la Centrale d'émission des communes suisses (CCS).

Préavis 1985-09

Préavis concernant une demande de crédit pour l'équipement en informatique des écoles de Prilly.

Préavis 1986-02

Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières.

Préavis 1986-12

Demande de crédit relative à la réfection de divers édicules publics.

Préavis 1986-13

Révision de la convention sur le service de la protection civile signée par Prilly et Jouxtens-Mézery (regroupement n°076)

Préavis 1986-21

Demande de crédit pour la réfection intérieure du Temple de St-Etienne.

Préavis 1986-22

Rapport-Préavis sur les motions n° 2 et 3 1986 de Danthe (Jean-Jacques) et Bühlmann (Gérard)

Préavis 1987-03

Rapport-Préavis sur la motion n°1984-04 de Niklès (Claude), concernant la construction d'un téléréseau.

Préavis 1987-05

Préavis ayant trait à l'acquisition d'un camion-échelle "Magirus" d'occasion

Préavis 1987-19

Acquisition de véhicules et engins à l'usage du service des Travaux (étape n°2).

Préavis 1987-22

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1987.

Préavis 1987-24

Préavis concernant l'acceptation de la succession de Crottaz (Suzanne).

Préavis 1989-05

Préavis concernant la réfection de l'étanchéité des terrasses du Collège de Fontadel F, ainsi que des toitures plates du Collège du Grand-Pré.

Préavis 1990-07

Acquisition de la propriété de Bosshard (Elsbeth), au chemin du Vieux-Tilleul

Préavis 1990-18

Préavis relatif à la réalisation de la deuxième étape des travaux à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1994-05

Préavis concernant la convention intercommunale complémentaire, relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins, rapport de la commission, extrait de décision.

Préavis 1994-17

Préavis concernant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs, en réponse à la motion 1994-03 de Pellegrinelli (Michel) et Braiki (Christian); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1994-21

Préavis concernant un soutien à l'aéroport région lausannoise "La Blécherette" (ARLB); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-01

Comptes 1994, Rapport de gestion 1994, rapport de la commission de gestion sur l'exercice 1994, réponse de la Municipalité aux vœux de la commission de gestion relativement à l'exercice 1994, extrait de décision.

Préavis 1995-04

Préavis concernant l'octroi d'un prêt sans intérêt à l'Association du Temple St-Etienne pour la rénovation de la cuisine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-07

Préavis relatif à l'achat d'une cantine et de son mobilier pour manifestations; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-08

Préavis relatif à divers travaux d'entretien du complexe scolaire de Fontadel; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-09

Préavis relatif au plan de quartier "Les Platanes"; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-14

Préavis concernant l'installation d'une garderie à temps partiel et halte-jeux dans l'immeuble commercial de Prilly-Centre dont la gestion sera confiée à la Fondation des Acacias, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-05

Préavis soit rapport de la Municipalité sur la motion 1981-04 de Passini (Andrée), du 06.05.1981, concernant la création d'un passage pour piétons reliant le Ch. de Perréaz à l'Av. de Jolimont; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-09

Préavis traitant du remplacement des sols des 2 salles de gymnastique du Collège du Grand-Pré; extrait de décision (voir rapport du préavis 1996-08).

Préavis 1996-14

Préavis relatif à la nouvelle convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport-préavis 1996-17

Rapport-préavis sur l'étude hydrologique du bassin versant Mèbre-Sorge; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-18

Préavis relatif à l'établissement d'un règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination de déchets, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-03

Préavis concernant 3 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-05

Préavis modifiant la répartition de la taxe communale sur les divertissements pour les manifestations organisées au CIGM; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-08

Préavis concernant la modification du règlement sur la police de la circulation avec adjonction d'un article 66bis; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-10

Préavis concernant l'acquisition et l'assainissement de la propriété sise au Ch. de l'Union 2, parcelle 503; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-13

Préavis concernant la rénovation des toitures plates de la piscine de la Fleur-de-Lys et la réfection de la pataugeoire de la piscine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-17

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Motions et interpellations 1994

Motion 1994-1 d'E. Lasserre et consorts, demandant une analyse des SI La Treille SA et Pré Bournoud SA et la détermination d'une solution à long terme; extrait de décision. Motion 1994-2 déposée par Pellegrinelli (Michel), demandant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs; lettre d'accompagnement, extrait de décision. Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; correspondance de Schertenleib, extrait de décision. Motion d'un groupe du parti socialiste: Gresslin (Ph.), Bocquet (Patrick), Danthe (Jean-Jacques), Dubey (M.), Pellegrinelli (Michel), demandant à l'exécutif d'étudier le rachat du bâtiment La Treille ainsi que sa gestion; extrait de décision. Rapport de la Municipalité sur la motion 1982-4, déposée par Orlandi (Hélène), demandant à la Municipalité de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faciliter et promouvoir l'implantation de nouvelles entreprises qui pourraient être industrielles, commerciales, artisanales ou entreprises de service, sur le territoire de Prilly. Rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "De l'opportunité de créer une commission de lecture pour les textes législatifs et règlements", Bocquet / "Lutte contre la toxicomanie", Studer / "Fête des écoles 1994", Pellegrinelli et consorts / "Rénovation des installations devant permettre la pratique du basket en plein air", Studer / "Appartements subventionnés, situation des locataires", Knopf.

Motions et interpellations 1997

Motion 1996-2 déposée par Borer (Georges) intitulée "Limitation de vitesse à 30km/h dans certaines zones de la Commune", extrait de décision. Motion 1996-3 demandant à la Municipalité d'étudier la mise en place d'une taxe sur les déchets ménagers qui inciterait la population à mieux trier les déchets et à en réduire le volume", extrait de décision. Motion 1997-1 de Dubey (Michel) concernant "l'acquisition par la commune d'abonnements généraux au porteur des CFF", développement, extrait de décision. Motion 1997-2 déposée par Guignard (Véronique) et Henzelin (Bertrand) relative à la "création d'une permanence éducative de jour inspirée du concept "L'Appart'"; développement, brochure, extrait de décision. Motion 1997-3 de Borer (M.) et Brélaz (J.-M.) concernant "la création d'un skateparc sur le territoire de notre commune"; extrait de décision. Motion 1997-4 de Saugy (Roger) demandant "l'étude de la création d'une association de communes regroupant l'actuel arrondissement scolaire"; rapport, extrait de décision. Interpellation 1997-1 relative au don par la Municipalité à la Fondation Primeroche, d'un terrain estimé à CHF 700'000.-, qu'elle avait la possibilité de conserver au patrimoine communal par l'octroi d'un droit de superficie non onéreux?. Interpellation 1997-2 de Kung (Francis) relative à l'occupation de la place de sports du préau du Grand-Pré. Interpellation 1997-3 de Pellegrinelli (Michel) relative à la réservation des salles communales du restaurant de La Treille. Réponse de la Municipalité à l'interpellation 1996-3 de Bühlmann (Gérard) concernant la mise en place et l'évolution des structures d'accueil de la petite enfance, développement.

Préavis 1998-12

Préavis relatif au budget de la prévention en milieu scolaire et de l'animation dans le cadre des écoles; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-14

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1999 et 2000; rapport de commission, extrait de décision, arrêté d'imposition.

Préavis 1998-15

Préavis relatif au plan des investissements 1998-2001 et à une demande d'autorisation générale d'emprunt de 24 millions; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-16

Préavis répondant à la motion 1996-2 de Borer (Georges), concernant une étude d'introduction d'une limitation de vitesse à 30km/h. dans certaines zones de la Commune; rapport final n°1998-16, extrait de décision.

Préavis 1998-21

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport 1998-01

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'informatique communale; rapport de commission chargée d'étudier le rapport municipal, extrait de décision.

Préavis 1999-01

Préavis sollicitant l'autorisation de placer les excédents de trésoreries auprès d'autres institutions que celles prévues par la loi sur les communes et le règlement sur la comptabilité des communes; rapport de la Commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-09

Préavis concernant l'acceptation de la succession de C. (L.); rapport de la commission des finances, extrait de décision.

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