La Société militaire des patriotes d'Ecublens a été fondée le 4 juillet 1847. Le 1er registre (1885-1929) conservé ici contient un règlement de la Société daté du 07.02.1892, les procès-verbaux de séances du comité dès le 22.02.1885, les procès-verbaux des assemblées générales et le rôle des membres de la société au 07.02.1892. Le 2ème registre (1929-1965) contient le règlement du 15.02.1922, les procès-verbaux des séances du comité, les procès-verbaux des assemblées générales, ainsi qu'une convention entre le Comité de l'Abbaye des patriotes d'Ecublens et M. Chevalier, directeur de fanfare.
Ce dossier regroupe les fiches d'inscription à la Société de développement d'Ecublens. Il existe une séparation entre les fiches des membres ayant refusé de payer la cotisation et des membres qui ont décidé de quitter la Société. Il est également indiqué si la personne est décédée. 6 cartes de membres s'y trouvent.
Cette correspondance traite principalement de la réfection de la grande salle. Dès la formation de la Société, le 18.12.1919, l'architecte Lerch (Arthur) est contacté par Ducret (Elie). Celui-ci élabore plusieurs projets qui sont systématiquement soumis à la Société. On liste également des entrepreneurs et les coûts des différents types de travaux. La réfection de la grande salle permettra de servir de salle de gymnastique ainsi que de salle de spectacles. Afin de financer ce projet, la Société effectue plusieurs demandes de prêts, infructueuses. Elle organise alors une tombola le 15.01.1921. L'inauguration de la grande salle a lieu le 19.02.1921, mais ce n'est qu'en 1924 que les travaux de décoration intérieure sont terminés. Ce dossier contient également un petit inventaire du matériel appartenant à la Société et du matériel se trouvant dans la salle. On apprend également que des 111 membres de départ, il en reste 78 en 1924. Autres documents conservés: devis, plans de la grande salle (y compris de la scène), historique de l'horloge du collège neuf.
Ce registre contient des copies de lettres envoyées par la Société de développement d'Ecublens dans le but principal d'effectuer des travaux de réfection de la grande salle. Les principaux destinataires sont :
la Banque Cantonale Vaudoise;
Lerch (Arthur), architecte de la réfection de la grande salle;
la Municipalité;
des particuliers;
des entrepreneurs chargés des travaux de réfection;
d'autres sociétés de la région.
Le cahier des charges pour les fonctions de chef de matériel de la grande salle et son règlement sont présents dans ce dossier.
Un premier carnet relate des années 1919-1921: Lors de la séance du conseil communal du 18.12.1919, le syndic Ducret (Elie) demande la fondation d'une société s'occupant de la réfection de la grande salle et de l'aide financière à apporter. Bonzon (Louis) propose alors la mise en place d'une société de développement. Le 16.01.1920 le comité provisoire fait un rapport à l'assemblée constitutive de la société, présentant les statuts, la carte de membre et les missions de la société. Les statuts sont adoptés le 19.01.1920 et Golaz (Eugène) est élu président. Le 07.02.1920, Lerch (Arthur) est choisi comme architecte pour les travaux de la grande salle. Le département de l'instruction publique offre un subside en faveur des travaux de la grande salle. Les différents entrepreneurs sont choisis entre le 13.08.1920 et le 21.08.1920 : un tableau compare leurs soumissions. Le 15.01.1921, une tombola est organisée dans le but de récolter des fonds supplémentaires.
Un second carnet parcourt les années 1924-1931: Dès novembre 1924, un projet pour changer l'horloge du collège neuf, ainsi que sa sonnerie, est lancé. Celle-ci est remplacée en mars 1926. Le procès-verbal du 03.05.1931 informe du départ de Golaz (Eugène), président. Ducret (Elie) devient alors président. Après vérifications des comptes et de procès-verbaux, une assemblée générale est fixée en mai 1931 afin de décider du maintien ou de la dissolution de la Société. Aucun des documents contenus dans ce dossier ne permet de connaître l'issue de cette assemblée générale.
Les relevés de compte de la Société de développement à la Banque Cantonale Vaudoise se trouvent dans ce dossier. Sont également présents les comptes de l'année 1920 et de la tombola organisée le 15.01.1921.
Dès le 10.06.1987, un groupe prend l'initiative de se documenter sur l'histoire d'Ecublens dans le but d'organiser une exposition. Ils se rendent alors aux Archives cantonales le 30.06.1987, puis visitent les Archives communales le lendemain. Le groupe choisit une centaine de documents issus des deux institutions et se scinde en deux groupes de travail. Les premiers thèmes retenus sont : la géographie, la religion, les noms de famille, les sociétés locales et l'industrie. Le 27.01.1988, les premières informations récoltées sont partagées au sein du groupe. Le 20.10.1988, on apprend que le musée de Rumine possède des objets de l'âge de bronze et du temps des Romains qui ont été découverts à Ecublens. Il est alors question de les obtenir le temps de l'exposition qui aura lieu du 09.03 au 01.04.1990. En mai 1989, la majorité du travail de tri et choix des documents est effectuée, on tente donc d'organiser la disposition de l'exposition. Le 09.01.1990, on se rend compte qu'un tri doit encore être effectué car le groupe dispose de trop de documents. Ce même jour, les crédits sont accordés par la Municipalité et le titre "Ecublens raconte" est proposé par M. Chapuisat. Une fois le choix des documents restreint, les reproductions commencent fin février 1990. Toutefois, il a été décidé d'exposer l'original du texte le plus ancien, daté de 1324. Les procès-verbaux versés par le groupe et contenus dans ce dossier vont jusqu'au 26.02.1990.
Ce dossier contient toute une série de documents et de notes relatifs à l'exposition "Ecublens raconte". On y trouve notamment:
une carte d'Ecublens avec les différents sujets traités dans l'exposition, des informations sur les Archives cantonales et les Archives de la Ville de Lausanne;
un article au sujet des archives de Morges et d'une exposition organisée par leur soin;
des croquis du circuit de l'exposition; le scénario d'une vidéo (non réalisée); des notes manuscrites;
la liste des membres du projet; des statistiques du nombre de visiteurs et un article qui retrace le succès de l'exposition;
des feuilles de commandes pour l'obtention d'une copie en couleur de la carte topographique de 1827 (frais: 150.-);
trois documents au sujet des 80 ans de Greppin (Alfred); une lettre de Angst-Flecchia (Antoinette) qui exprime son amour pour Ecublens; un poème de Bertoliatti (Jacques) intitulé "Scubilingis - Ecublens", réalisé pour le 700ème anniversaire de la Confédération;
une liste des président(e)s du Conseil Communal d'Ecublens de 1960 à 1998.
Dossier de correspondance reçue par Fontolliet (Gilbert) dans le cadre de la mise sur pied de l'exposition "Ecublens raconte". Certaines lettres sont annotées. On y trouve notamment:
un devis de Hehlen (Pierre), graphiste chargé de la présentation;
une lettre à la Municipalité en vue de demander des crédits et sa réponse favorable;
la correspondance échangée avec la Winterthur assurances afin d'assurer les biens prêtés au Groupe le temps de l'exposition.
un communiqué de presse réalisé par le Groupe de travail. Enfin, la correspondance conservée permet également de documenter les liens que le Groupe de travail a entretenu avec certaines sociétés locales, telles que la Société Gym Hommes Ecublens, qui remet en prêt le livre de ses procès-verbaux de 1928 à 1988, ou la paroisse d'Ecublens-Saint-Sulpice, qui autorise l'accès à ses archives (08.04.1996).
Ce dossier englobe différentes illustrations utilisées pour l'exposition et la monographie "Ecublens raconte" :
la viticulture: images de vendanges, distillerie...
des bâtiments: quartier du Villars, bâtiment de l'Avenir (Ecublens-Renens), Bassenges, Boulangerie au Villars, Pontet et Villars, Motty, Renges, Le Collège. Photocopies de cartes postales.
Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
Correspondance concernant : balisage à effectuer, signalisation posée, légalisation des signalisations verticales et au sol, signalisation lumineuse, signalisations chantier (1994-1998)
Classification des routes communales d'Ecublens (1972)
Lieux concernés : Route de la Pierre (RC 76c) et Route industrielle des Larges-Pièces. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 30 mai au 9 juin 1986.
Lieux concernés : Route de Reculan. Coordonnées géographiques : 433'200/154'600. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 15 mars au 13 avril 1994.
Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.
Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.
Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.
Rapport technique, projet, profils caractéristiques, situation état actuel (2001)
Procès-verbal de réception de l'ouvrage daté du 16.11.2004, correspondance (2004-2006)
Correspondance, rapport, PV de chantier (janvier 2002 - juin 2003), enquête publique du 15 mars 2002 au 15 avril 2002, documentation, décision d'approbation du projet par le Département des infrastructures du Canton datée du 28.08.2002 (2001-2004)
Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.
"Les Garçons d'Ecublens se sont réunis en assemblée générale le 09.01.1869 pour se constituer en une société dite de la Jeunesse d'Ecublens et cela dans le but de resserrer les liens d'union et de fraternité qui doivent exister entre les jeunes citoyens d'une même Commune comme aussi d'établir des relations de bonne amitiés entre les 3 hameaux de Bassenges, de Renges et du Villars". Le registre conservé contient le règlement adopté en 1869, les informations relatives aux élections d'un comité, la liste des jeunes concernés ainsi que les procès-verbaux des séances et des fêtes ayant eu lieu entre 1869 et janvier 1903.
Procès-verbal de l'assemblée constitutive du Billard-Club Renens à l'Hôtel de la Gare, en date du 27.03.1942. Procès-verbaux des séances ou assemblées tenues entre 1942 et 2012. Le procès-verbal du 16.01.2012 précise que le Billard-Club Renens va déménager à Ecublens et changer de nom, pour devenir le Billard de l'Ouest Lausannois BOL. En outre, le fonds contient encore un classeur qui relate les matchs de classement, les moyennes obtenues par les joueurs du club, les challenges etc.
le règlement de la Société de Laiterie du Pontet (organisation, devoirs et obligations des sociétaires, administration - assemblée générale et comité, ordre et discipline, dispositions diverses);
la liste des sociétaires fondateurs et des sociétaires
les procès-verbaux des assemblées générales et du comité dès le mois de mars 1893 et jusqu'à la dissolution de la Société, le 29 août 1963. Elle aura existé pendant 70 ans.
Ce registre contient les procès-verbaux des séances du Cercle communal d'Ecublens. "Assemblée du 30 avril 1910. La présence de 18 personnes est constatée. Ces citoyens, convoqués par publications locales et ensuite d'inscription aux lieux indiqués par ces dernières, déclarent par votation à main levée s'intéresser à l'institution d'un cercle communal pour exploiter l'Auberge d'Ecublens pendant le bail 1910-1916. (...)". Le registre contient les procès-verbaux des séances de comité et des assemblées générales entre 1910 et 1913, un cahier relatif aux Statuts du Cercle d'Ecublens datés du 10.09.1910 (brouillon), ainsi qu'une version dactylographiée de statuts avec signatures, de la même date.
Ce registre contient le règlement pour la Société de la fromagère de Bassenges, Hameau d'Ecublens ainsi que la liste des associés. "Art. 1: La Société est composée par souscription d'actions faite entre les membres qui la compose, si toute fois les actionnaires venaient à dissoudre la dite société, chacun retirera sa part à prorata de sa mise. Art. 2: Le but des sociétaires est de se joindre pour retirer un bénéfice du lait de leurs vaches en le faisant fabriquer en fromage, beurre etc." (...). En tête-bêche, le registre contient les procès-verbaux des séances, les comptes de la sociétés, les rapports de vente etc.
Ce journal est tenu par Fahrner (Emily) entre décembre 1885 et juillet 1886, mais les évènements relatés se déroulent dès le 14.09.1885. Fahrner (Emily) réside à la cure d'Ecublens et est apparemment d'origine allemande. Le livre contient une liste d'adresses et d'anniversaires de ses proches. Une liste de ses excursions nous apprend qu'elle a visité la région romande de Genève à Saint-Gingolph en passant par Morges, Romanel, Lausanne, ou encore Montreux. Le livre est principalement rédigé en allemand, mais elle y inscrit également des poésies en français. Ses dépenses de septembre 1885 à 1886 sont également indiquées en français. De nombreuses fleurs ont été collées dans ce journal.
Des photocopies des adresses et anniversaires sont également présents.
Ce dossier contient de la correspondance, des notes et des comptes-rendus de séances relatifs à l'élaboration d'un plan directeur communal. Le dossier s'ouvre avec une proposition d'étude pour l'établissement d'un plan directeur et détermination des honoraires, par le bureau GEA (18.05.1990). La nécessité de mettre en place un plan directeur communal est claire, notamment dans le domaine des circulations : un groupe de travail est créé, qui est constitué de membres de la Municipalité, du bureau GEA, du bureau Aragao et Gasser ainsi que d'un commissaire de police (PV de leurs séances). En date du 05.12.1990, un rapport est présenté par GEA sur les points suivants: analyse et croissance de la population, potentiel des zones à bâtir légalisées, analyse de la croissance des emplois et réserves en zone industrielle. Un planning des opérations est également présenté pour la mise en place d'un plan directeur. En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée. Quelques lettres, notamment des remarques des services de l'Etat complètent le dossier.
Procès-verbal de la séance du 12 février 1959 de la Commission intercommunale consultative d'urbanisme (Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens) : "Le Giratoire d'Ecublens", "Quelques problèmes intercommunaux actuels".
Cette séance aborde la contruction de l'autoroute Genève-Lausanne; l'Exposition nationale de 1964; le réseau routier régional, le projet d'aérodrome d'Ecublens; le projet de délpacement de la station d'épuration des eaux usées vers la Bourdonnette ; la gare de triage Préverenges-Lonay.
1) Règlement de police adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995. La page de titre n'est pas datée et porte une annotation manuscrite: "Exemplaire soumis au Conseil d'Etat. Dernière page des signatures utilisées pour le règlement dans sa version 1998".
2) Règlement de police. Edition 1998. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995, adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 02.11.1995, approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 20.12.1995. Ce règlement abroge celui du 20.01.1975 et entre en vigueur le 01.01.1996.
De l'ordre de la tranquillité publics et des mœurs Chapitre 1: de l'ordre et de la tranquillité publics Chapitre 2: de la police des animaux et de leur protection Chapitre 3: de la police des mœurs Chapitre 4: de la police des bains Chapitre 5: de la police des spectacles et des lieux de divertissements
De la Sécurité publique Chapitre 1: de la sécurité publique en général Chapitre 2: de la police du feu Chapitre 3: de la police des eaux
De la police du domaine public et des bâtiments Chapitre 1: du domaine public en général Chapitre 2: de l'affichage Chapitre 3: des bâtiments
De l'hygiène et de la salubrité publiques Chapitre 1: généralités Chapitre 2: de la propreté de la voie publique
Des inhumations et cimetières Chapitre 1: des inhumations et incinérations Chapitre 2: du cimetière
De la police du commerce Chapitre 1: du commerce Chapitre 2: des foires et des marchés Chapitre 3: du colportage et des métiers ambulants
De la police des établissements publics De la police rurale De la police des étrangers et du contrôle des habitants Dispositions finales et transitoires
1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011). 2) Documentation 3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006. 4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.
Table des matières
I. Du Conseil et de ses organes Chapitre I: Formation du Conseil Chapitre II: Organisation du Conseil Chapitre III: Attributions et compétences Chapitre IV: Des Commissions
II. Travaux généraux du Conseil Chapitre I: Des assemblées du Conseil Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité Chapitre III: De la pétition Chapitre IV: De la discussion Chapitre V: De la votation
III. Budget, gestion et compte Chapitre I: Budget et crédits d'investissement Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes
IV. Dispositions diverses Chapitre I: De l'initiative populaire Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents Chapitre III: De la publicité Chapitre IV: Dispositions finales
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".
1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935 2) Avenant I. Date: 15.07.1936 3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Date: 14.01.1948 Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)
Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens. Date: 07.07.1971 Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Date: 19.06.1952 Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).
Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 30.04.1971 Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.
Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 17.10.1969
Procès-verbal de la séance du 24.11.2009 de l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire (AIC).
Convention relative aux statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 22.12.1969: modification de l'article 15.
Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Date: 07.04.2005. Adjonctions et modifications approuvées par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 16.11.2005.
Statuts de l'Association intercommunale pour l'exploitation du collège secondaire de LA PLANTA AIC. Convention entre les communes de l'arrondissement de Chavannes-près-Renens. Date: 1986.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 31.01.1964 Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"
Signataires: Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Lausanne. Date: 08.10.1982 Contenu: Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972. Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne. Date: 29.11.1999. Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 22.11.1974. Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 18.12.1981 Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974
Signataires: Direction de la Police de Lausanne Date: 20.01.1969 Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Date: 26.09.1974 Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix Date: 27.03.2000 Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".
Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975 Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix Date: 01.01.2007 Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice Date: 11.08.1966 Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.
