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Fonds ancien

Ce fonds contient principalement des actes de vente, reconnaissances, des règlements et des lettres liées à des droits relatifs au territoire, aux finances, à la bourgeoisie etc.

Collège du Pontet

Dossiers relatifs à plusieurs bâtiment du complexe scolaire du Pontet.
Localisation: Bois (Route du), parcelle 168.

Fonds photographiques

La plupart des photographies représentent:

  • la Commune et son patrimoine bâti, du début du 20ème siècle à nos jours;
  • les propriétés communales, en particulier Plan-Sépey (Gryon);
  • des vues aériennes de la Commune et des environs;
  • la vie locale, des classes et des fêtes populaires;
  • les autorités locales.

Prilly - Administration communale

Journaux édités par la Municipalité

Cette série contient tous les numéros du Dèfreguelyî édités entre 1981 et 2000 (36 numéros) et une partie des numéros du Prill'héraut, édités depuis 2005.
Ces journaux traitent essentiellement des activités proposées par l'administration à la population prillérane, et fait le lien entre la Municipalité et les administrés.

Prilly - Administration générale

Plans d'aménagement du nord d'Ecublens (Epenex, Champ Colomb, Renens-gare)

Dès 1953, les Communes d'Ecublens, Renens, Chavannes près-Renens et Crissier cherchent à améliorer l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens. Sur le territoire de la Commune d'Ecublens, le principal quartier concerné est le quartier ancien d'Epenex. Pour établir ses plans d'aménagement respectifs, chaque Commune doit tenir compte du développement global de la région de la gare de Renens. Les quatre Communes étudient un plan d'aménagement commun par le biais de la Commission Consultative Intercommunale d'Urbanisme.

(001) Entre 1953 et 1954, 3 projets de construction sont présentés à la Municipalité d'Ecublens dans le quartier d'Epenex par l'intermédiaire de l'architecte Pilet (Alexandre) qui est chargé d'établir un avant-projet d'aménagement de la région comprise entre les Communes de Chavannes e de Renens ainsi que de la voie ferrée CFF et de la forêt qui borde la Sorge.

(002) En décembre 1958 un projet de construction "Au Champ Colomb" est présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité d'Ecublens. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.

(003) En 1959, un projet de plan de quartier concernant les Communes d'Ecublens et de Chavannes aux lieux dit "Epenex et Champ de la gare" est étudié.

(004) En 1960-1961, un projet de plan de quartier est élaboré dans le triangle d'Epenex. Le projet est composé de deux projets de construction par SI Getemco SA et par Cité Glycines SA en formation (ex-cité Epenex).

(005) Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.

Temple du Motty

Cette série contient les documents relatifs aux travaux de restauration exécutés dans les années 1970, les travaux d'entretien et les travaux de réfection réalisés dans les années 2001 à 2007.
1971-1974: Restauration extérieure sous la direction de l'architecte Margot (Pierre).
1977-2000: Travaux divers - aménagement d'une rampe pour personnes à mobilité réduite, ravalement des façades, sonorisation, restauration de 4 vitraux, etc.
2001-2007: Création d'une installation de communication dans le clocher, réfection du parvis, aménagement d'une nouvelle rampe d'accès, révision des cloches et rénovation de la sonnerie du clocher, installation de protection contre la foudre, assainissement des molasses du clocher et réfection de la toiture de la nef, divers travaux d'entretien.

Versements <2012

Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.

Routes (1950-nos jours)

Ce sous-fonds contient des dossiers relatifs aux travaux effectués sur les routes sises sur le territoire communal, qu'il s'agisse de routes cantonales, communales voire de chemins privés. Ces travaux peuvent concerner le transfert au domaine public, la réfection, l'élargissement, les travaux de construction de canalisation, les transformations de carrefours et autres types de travaux effectués ou projetés sur les routes.

Hôtel de Ville du Motty

Hôtel de ville du Motty. Localisation: Place du Motty. Parcelle n°. ECA n°294. Propriété Commune d'Ecublens.

Ce bâtiment est également désigné ainsi : Collège du Motty et Bâtiment communal du Motty

1838 : Construction de la maison d’école sur la place du Motty. Des classes y occupèrent les locaux jusque dans les années 1960 (Voir Ecublens raconte, p. 61-64)

Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de transformations de l'Hôtel de ville, principalement au cours de la seconde moitié du 20ème siècle.

  • 1959: Création d'un bureau de police
  • 1974-1979: Transformation des combles du bâtiment en bureaux pour l'administration communale, réfection de la toiture. Architectes Crausaz et Chalverat.
  • 1980-1999: Diverses transformations sont réalisées (réaménagement de locaux à l'usage de la police, création d'une salle de réception au sous-sol, travaux de chauffage, aménagement de locaux pour les affaires sociales et culturelles, assainissement du sous-sol etc.
  • 2000-2005: à définir.

Ecublens - Administration générale

Routes (1955-2008) - Police

Cette série contient des dossiers relatifs à la signalisation, à la circulation et au stationnement ainsi qu'à des aménagements routiers effectués sur le territoire communal (giratoires, zones 30 km/h, collecteurs, trottoirs, arrêts de bus, etc.)

Ecublens - Police communale

Grande salle du Motty

Cette série contient les documents relatifs aux transformations de la Grande salle, entre 1976 et nos jours, ainsi que des informations concernant les règles d'utilisation de la salle.
Des transformations ont notamment lieu en 1990, avec la construction de WC en annexe de la grande salle, la création d'un couvert pour conteneurs et des transformations au sous-sol (architectes Monod et Bonzon).
Entre 2000 et 2001, des travaux de menuiserie, isolation, chauffage, électricité, peinture etc. ont été réalisés.

Groupe scolaire du Pontet

Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de construction des bâtiments constituant le groupe scolaire du Pontet, soit 7 bâtiments. Le premier date de 1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet (puis Pontet V ou Vieux Collège; depuis 1993: bâtiment Neptune). En 1957, un deuxième bâtiment est construit (Pontet 57; depuis 1993: bâtiment Saturne). On considère cette étape comme étant la première étape de construction du Groupe scolaire du Pontet. La seconde étape de construction a lieu dans la première moitié des années 1960, avec l'ouverture en 1965 d'un nouveau bâtiment (Pontet 64, depuis 1993: bâtiment Jupiter). Au début des années 1970, la troisième étape voit le jour, avec la construction de 3 nouveaux bâtiments: Pontet P, construit en 1973 (depuis 1993: bâtiment Pluton); Pontet 73, construit en 1973 (depuis 1993: bâtiment Mars) et Pontet 74, construit en 1974 (depuis 1993: bâtiment Venus). Le dernier bâtiment a été construit en 1993 (bâtiment Mercure). La construction de ce groupe scolaire se divise ainsi en plusieurs grandes étapes. On considère généralement que la première a eu lieu à la fin des années 1950 (1957), la seconde au milieu des années 1960 (1964), la troisième au début des années 1970 (1970-1974) et la dernière au début des années 1990 (1991-1993) avec l'agrandissement de bâtiments et la construction du bâtiment Mercure. C'est aussi à l'issue de cette étape que chaque bâtiment reçoit le nom d'une planète.

Complexe scolaire de la Coquerellaz

Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de construction des bâtiments constituant le complexe scolaire de la Coquerellaz.

  • le 1er bâtiment est construit entre 1967 et 1973 par l'architecte Quillet (Pierre) et l'entreprise Sempa (ECA n°1086).
  • Un 2ème bâtiment est construit entre 1995 et 1997 par les architectes Bevilacqua, Urech et Zentner (ECA n°1651).
  • Enfin, un projet d'extension et de restructuration du complexe scolaire de la Coquerellaz a lieu entre 1999 et 2001: concours (avril 2000), suivi de la construction, entre 2001 et 2005, d'un nouveau bâtiment (ECA n° 1797) par le bureau d'architectes Architram HS.

Bâtiment de Mon Repos

Transformations et entretien du bâtiment de Mon Repos.
Localisation: Chemin de la Colline 5, parcelle n°. ECA n°311.

Ecublens - Administration générale

PE Sur l'Ormet-Plâne

Un projet de plan d'extension "Sur l'Ormet - Au Plâne" est remis à la Municipalité d'Ecublens en 1958 par Gueissaz (A.), géomètre officiel. Ce plan semble avoir été ensuite abandonné.

Projet d'implantation de bâtiments locatifs à Epenex et Champ-Colomb (1953-1955)

Deux projets d'implantation d'immeubles, pour Le Phare et la SI Champ-Colomb (en formation) sont soumis à la Municipalité.
En décembre 1953, un plan d'aménagement de la propriété SI Champ-Colomb est remis par Pilet (Alexandre) à l'architecte Calame (Bernard).
En mai 1954, M. Pilet (Alexandre) adresse un courrier à la Municipalité d'Ecublens, l'exhortant à activer la procédure officielle, c'est-à-dire l'étude définitive et la mise à l'enquête publique des plans d'aménagement concernés par les affaires de la SI Champ-Colomb (Le Phare), SI en formation (projet M. Calame, architecte à Lausanne) et SI Epenex (M. Meyrat, architecte à Lausanne).
En juin 1955, M. Pilet (Alexandre) propose une étude comparative entre la procédure des plan d'extension concernant l'aménagement de quartiers prévue dans la section 2 et celle de la section 4, chapitre II, de la Loi cantonale sur la police des constructions du 05.02.1941.

Projet de plan de quartier (1981)

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

PQ Au Champ Colomb (1954-1958)

En décembre 1958 un projet de construction "Au Champ Colomb" est présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité d'Ecublens. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.

PEP Au Muret, Aux Crausaz et A Bassenges

En 1956 un projet de plan d'extension concernant l'aménagement des terrains "Au Muret, Aux Crausaz et A Bassenges" est élaboré par l'architecte Pilet (Alexandre). Ce projet comprend la création d'une nouvelle zone de villas. Le 22.01.1957 une séance d'information est organisée pour les propriétaires. Un projet de modification du plan d'extension (annulation de la zone de l'ordre non-contigu et remplacement par une zone de villas aux lieux dits "Au Muret, Aux Crauses, A Bassenges" est soumis à l'enquête publique du 20.05.1958 au 20.06.1958.

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)

En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)

De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

Droit de superficie

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Projet de modification des périmètres d'implantation du secteur 4 - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1984-1986)

En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.

Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.

Projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1988)

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

1er projet de modification partielle du plan de quartier (1980)

Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

PQ Epenex-Champs de la Gare (1959-1970)

En juillet 1959, Dussere (R.) élabore une étude des plans de quartier aux lieux dits "Epenex" et "Champs de la gare". Les parcelles concernées par ce projet se trouvent sur la Commune d'Ecublens (20'000 m2) et de Chavannes (5000 m2).

Le projet prévoit un certain nombre d'immeuble dont le bloc "Cité C" sur l'avenue d'Epenex. Le projet de construction a été admis antérieurement et l'enquête publique est en cours.

PEP A La Cocarde

Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.

Projet d'aménagement du parc public de la Chataneraie

Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

PEP Aux Crauses

Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.

PEP "Plaine (Rte)" - limite des constructions

Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte).
Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1974-1975)

En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)

De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

PEP A Epenex (Le Muscadin)

En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.

Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978 et 1987)

En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)

De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

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