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Fonds publics

  • CH STEC A
  • Section
  • 1415 - 2022

Sainte-Croix - Ville

Comptes communaux

  • CH STEC A-A-FA-v.2001.00470
  • Dossier
  • 1608-1658
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment : bordereau d'emprunt de 1955

Manque : 1618, 1622-1626, 1629-1631, 1635, 1637-1639, 1641, 1651-1654

Inventaires

  • CH STEC A-A-Z-v.2001.02701
  • Dossier
  • 1683-1816
  • Fait partie de Fonds publics

Pour le détail, voir Z1 à Z9

Livre des tutelles

  • CH STEC A-A-U-v.2001.01601
  • Dossier
  • 1708-1795
  • Fait partie de Fonds publics

Volume abîmé par le feu. Ce volume revient aux Archives cantonales vaudoises selon l'arrêté du 22 janvier 1946.

Registre des fonds passés à clos et à record rière la commune de Sainte-Croix

  • CH STEC A-A-GA-v.2001.00941
  • Dossier
  • 1811
  • Fait partie de Fonds publics

En réalité, il s'agit de la reprise d'un certain nombre d'actes de passation à clos et à record effectués entre 1655 et 1798.
Ce registre porte l'indication suivante : 'Ce registre est le relevé des indications qui furent faites en municipalité en janvier 1794 par les particuliers inscrits ci-après'.
Jusqu'au n° 286 successivement, les numéros suivants seront de nouvelles indications. Les propriétaires de clos ou record de 5 seytorées et en sus sont notés au répertoire d'un C en rouge.
Comprend un répertoire des bénéficiaires en fin de volume.
Ancienne cote de Raoul Campiche : G 48.

Eaux : comité des 7 fontaines

  • CH STEC A-A-H-HA-v.2001.02092
  • Dossier
  • 1816-1961
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment : plans, rapports, règlements
Registres : procès-verbaux du comité des 7 fontaines, livres de caisse, copie de lettres, cotisations, Grand Livre, recettes, relevé des compteurs, comptes des membres

Comptes communaux

  • CH STEC A-A-FA-v.2001.00474
  • Dossier
  • 1820-1861
  • Fait partie de Fonds publics

Manque années : 1830, 1832, 1836-1838, 1845, 1853

Actes de la famille Junod

  • CH STEC A-A-R-RA-v.2020.02335
  • Dossier
  • 1847-1946
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment : acte d'origine, obligation hypothécaire, certificat d'héritiers, actes de partage et de vente

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