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Fonds administratifs
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Actes officiels
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Ecublens - Fonds officiels
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Actes officiels avant 1798
Actes officiels avant 1798
Ecublens - Fonds privés
Ecublens - Fonds privés
Prononciation absolue rendue par les commissaires Secretan (Abram) et Melotte (Sebastien) entre les Communes d'Ecublens et de St-Sulpice au sujet du compaturage (1740)
Prononciation absolue rendue par les commissaires Secretan (Abram) et Melotte (Sebastien) entre les Communes d'Ecublens et de St-Sulpice au sujet du compaturage (1740)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pièce de terre au lieu dit Mont Suplaz (1580)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pièce de terre au lieu dit Mont Suplaz (1580)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Loys) d'une pièce de terre au lieu dit Au Bochet soit En Marcolet (1591)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Loys) d'une pièce de terre au lieu dit Au Bochet soit En Marcolet (1591)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Pasquier (Jean) d'une pièce de Pasquier et buissons au lieu dit En Valleyres (1619)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Pasquier (Jean) d'une pièce de Pasquier et buissons au lieu dit En Valleyres (1619)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Detallents (Jean) d'une pièce de planche au lieu dit En Durinier (1626)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Detallents (Jean) d'une pièce de planche au lieu dit En Durinier (1626)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet du pâturage (1618)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet du pâturage (1618)
Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)
Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)
Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)
Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)
Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)
Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre De Loys (Daniel Louïs), Seigneur de Middes de terres au lieu dit au Crest (1730)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre De Loys (Daniel Louïs), Seigneur de Middes de terres au lieu dit au Crest (1730)
Acquis en faveur de Menetrey (Louïs), de Chavannes, contre Destraz (Abram), conseiller à Lausanne, de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Clos à la Cournelie (1733)
Acquis en faveur de Menetrey (Louïs), de Chavannes, contre Destraz (Abram), conseiller à Lausanne, de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Clos à la Cournelie (1733)
Cession en faveur de la Commune d'Ecublens par Menetrey (Louïs) d'une pièce de Bois pour le remboursement du prix d'acquis (1734)
Cession en faveur de la Commune d'Ecublens par Menetrey (Louïs) d'une pièce de Bois pour le remboursement du prix d'acquis (1734)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jeanne Esther), femme de Gorgerat (Jean) d'une terre au lieu dit en Cavalau soit au Bois Gentil (1735)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jeanne Esther), femme de Gorgerat (Jean) d'une terre au lieu dit en Cavalau soit au Bois Gentil (1735)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)
Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)
Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)
Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)
Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)
Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)
Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)
Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)
Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)
Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)
Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)
Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)
Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)
Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)
Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)
Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)
Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)
Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)
Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)
Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)
Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)
Teneur d'une procure signée De Middes donnant charge et procure à Monsieur le Chatelain Grand pour la passassation à clo de champs En Boccauban (1730)
Teneur d'une procure signée De Middes donnant charge et procure à Monsieur le Chatelain Grand pour la passassation à clo de champs En Boccauban (1730)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)
Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)
Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)
Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)
Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)
Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)
Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)
Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)
Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)
Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)
Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)
Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)
Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)
Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)
Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)
Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)
Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)
Règlement pour le payement de la Maréchaussée émane par le Ballif de Lausanne de la part de LL.E.E. (1744)
Règlement pour le payement de la Maréchaussée émane par le Ballif de Lausanne de la part de LL.E.E. (1744)
Reconnoissance de trois florins de cense annuelle perpetuelle en faveur de la Commune d'Ecublens par Masson (Loys) (1580)
Reconnoissance de trois florins de cense annuelle perpetuelle en faveur de la Commune d'Ecublens par Masson (Loys) (1580)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)
Autre prononciation soit transaction concernant le pâturage entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1622)
Autre prononciation soit transaction concernant le pâturage entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1622)
Sentence rendue par le Conseil des deux cents de Lausanne entre Bergier (Jean François), citoyen de Lausann et et la Commune d'Ecublens relative à la messeillerie de Chavannes (1643)
Sentence rendue par le Conseil des deux cents de Lausanne entre Bergier (Jean François), citoyen de Lausann et et la Commune d'Ecublens relative à la messeillerie de Chavannes (1643)
Appellation du Conseil de Lausanne concernant la messeillerie sur le territoire de Chavannes (1644)
Appellation du Conseil de Lausanne concernant la messeillerie sur le territoire de Chavannes (1644)
Prononciation et règlement fait par le Conseil de Lausanne entre les Commune d'Ecublens et de Chavannes relatifs à l'entetien et le maintien du temple et cimetière d'Ecublens (1670)
Prononciation et règlement fait par le Conseil de Lausanne entre les Commune d'Ecublens et de Chavannes relatifs à l'entetien et le maintien du temple et cimetière d'Ecublens (1670)
Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)
Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Musy (Nicolas) d'un pièce de terre au lieu dit Au Mont Supplat (1589)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Musy (Nicolas) d'un pièce de terre au lieu dit Au Mont Supplat (1589)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)
Sentence rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes d'une part et plusieurs particuliers d'autre part au sujet de bornes (1565)
Sentence rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes d'une part et plusieurs particuliers d'autre part au sujet de bornes (1565)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet de la messeillerie (1629)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet de la messeillerie (1629)
Traité entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice concernant la maintenance du Grand Chemin tendant des Morges à Lausanne (1745)
Traité entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice concernant la maintenance du Grand Chemin tendant des Morges à Lausanne (1745)
Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)
Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jean-François) d'un morcel de terre au lieu dit au Devent (1724)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jean-François) d'un morcel de terre au lieu dit au Devent (1724)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Jean-Samuel) d'un terre située au lieu dit au Devent (1730)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Jean-Samuel) d'un terre située au lieu dit au Devent (1730)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Durand (David Philibert Sigismond) d'une terre au lieu dit au Devent (1731)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Durand (David Philibert Sigismond) d'une terre au lieu dit au Devent (1731)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Allioud (David) de Lausanne de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1733)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Allioud (David) de Lausanne de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1733)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Pierre) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1737)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Pierre) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1737)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait par Jacquenoud et ses indivis d'un morcel de Bois au lieu dit En Large pièce (1740)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait par Jacquenoud et ses indivis d'un morcel de Bois au lieu dit En Large pièce (1740)
Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)
Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)
Passation à clos et Record faite par la Commune d'Ecublens en faveur de Mestraux (Jean Pierre) d'un morcel de pré au lieu dit En Vellioux (1632)
Passation à clos et Record faite par la Commune d'Ecublens en faveur de Mestraux (Jean Pierre) d'un morcel de pré au lieu dit En Vellioux (1632)
Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)
Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)
Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)
Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)
Lettre de Bourgeoisie de Barraud (Sebastien) dans laquelle a été principalement conditionné que le dit Barraud et les siens seront obligés de cuire leurs pâtes au fours de la Commune (1702)
Lettre de Bourgeoisie de Barraud (Sebastien) dans laquelle a été principalement conditionné que le dit Barraud et les siens seront obligés de cuire leurs pâtes au fours de la Commune (1702)
Passation à Clos faite par la Commune de Saint-Sulpice en faveur du S. Allioud (Jean David) de la moitié d'une pièce de pré lieu dit En Crau (1717)
Passation à Clos faite par la Commune de Saint-Sulpice en faveur du S. Allioud (Jean David) de la moitié d'une pièce de pré lieu dit En Crau (1717)
Registre des titres et actes en faveur d'Ecublens (1386-1806)
Registre des titres et actes en faveur d'Ecublens (1386-1806)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pose et demi de terre, au lieu dit En Croset (1581)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pose et demi de terre, au lieu dit En Croset (1581)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (David) d'une chantre de pré au lieu dit En Praz Veguey alias En Champs des Terraux (1621)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (David) d'une chantre de pré au lieu dit En Praz Veguey alias En Champs des Terraux (1621)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)
Procès-verbal du bornage entre les territoires d'Ecublens et de Chavannes en conséquence d'une transaction passées entre les deux Communes (1752)
Procès-verbal du bornage entre les territoires d'Ecublens et de Chavannes en conséquence d'une transaction passées entre les deux Communes (1752)
Autre prononciation entre la Commune d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Denges d'autre part relative au pâturage et aux délimitation des lieux (1590)
Autre prononciation entre la Commune d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Denges d'autre part relative au pâturage et aux délimitation des lieux (1590)
Prononciation et debornage fait entre les Communes d'Escublens et d'Eschandens au sujet du pâturage de Venoge et autre lieux (1570)
Prononciation et debornage fait entre les Communes d'Escublens et d'Eschandens au sujet du pâturage de Venoge et autre lieux (1570)
Prononciation soit délimitation passée entre les Commmunes d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Bussigny & Germain d'autre part pour les pâturages (1594)
Prononciation soit délimitation passée entre les Commmunes d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Bussigny & Germain d'autre part pour les pâturages (1594)
Sentence redue par le Bailli de Lausanne entre la Commune d'Ecublens et de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet (1386)
Sentence redue par le Bailli de Lausanne entre la Commune d'Ecublens et de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet (1386)
Prononciation rendue sous la présidence du Seigneur Juge Fallietaz entre les Communes d'Ecublens et Crissier au sujet du droit de pâturage au lieu dit Sus la Folliesse (1697)
Prononciation rendue sous la présidence du Seigneur Juge Fallietaz entre les Communes d'Ecublens et Crissier au sujet du droit de pâturage au lieu dit Sus la Folliesse (1697)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Trolliet (Marguerite Saraz), femme de Secretan (Pierre Noë) d'une maison siz au village d'Ecublens, proche de l'eglise (1695)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Trolliet (Marguerite Saraz), femme de Secretan (Pierre Noë) d'une maison siz au village d'Ecublens, proche de l'eglise (1695)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre les hors de Masson (Jean) d'une pose de Bois au lieu dit En large Pièce (1738)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre les hors de Masson (Jean) d'une pose de Bois au lieu dit En large Pièce (1738)
Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)
Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)
Règlement fait par les Conseil de Lausanne au sujet du repas qui se fait par les Communes d'Ecublens, Saint-Sulpice et Chavannes le jour de la présentation du Ministre (1685)
Règlement fait par les Conseil de Lausanne au sujet du repas qui se fait par les Communes d'Ecublens, Saint-Sulpice et Chavannes le jour de la présentation du Ministre (1685)
Abergement passé par les Seigneurs de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens de deux pièces de Bois, l'une lieu dit En Artzy soit au Bois Gentil et l'autre Au Devent (1715)
Abergement passé par les Seigneurs de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens de deux pièces de Bois, l'une lieu dit En Artzy soit au Bois Gentil et l'autre Au Devent (1715)
Cession et abergement perpétuel en faveur de la Commune d'Ecublens par la Commune de Lausanne d'une pièce au lieu dit En Vernes (1715)
Cession et abergement perpétuel en faveur de la Commune d'Ecublens par la Commune de Lausanne d'une pièce au lieu dit En Vernes (1715)
Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)
Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)
Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)
Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)
Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)
Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)
Finances
Finances
Acte de vente en faveur de Monsieur le Châtelain Secretan (Jean Gabriel) contre la Commune d'Ecublens de terrains au "marais de Renges" pour la construction d'un puit et d'un bassin (1793)
Acte de vente en faveur de Monsieur le Châtelain Secretan (Jean Gabriel) contre la Commune d'Ecublens de terrains au "marais de Renges" pour la construction d'un puit et d'un bassin (1793)
Municipalité
Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807
Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807
Procès-verbaux
Procès-verbaux
Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
Droit privé
Droit privé
Versement 2000
Versement 2000
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