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Prilly - Fonds administratifs

  • CH 001660-3 A
  • Section
  • 1627-2019

Les fonds administratifs sont constitués d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.

Ils sont divisés en trois fonds:

  • "Fonds ancien", constitué de pièces datant du 17ème, 18ème et 19ème siècle.
  • "Fonds classement ACV", constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
  • "Fonds spéciaux", constitué de SFonds particuliers, qui sont davantage des collections que de véritables fonds documentaires liés à une fonction ou activité de l'administration.

Prilly - Administration communale

Fonds ancien

Ce fonds contient principalement des actes de vente, reconnaissances, des règlements et des lettres liées à des droits relatifs au territoire, aux finances, à la bourgeoisie etc.

Extraits du Registre du Sénat de la Ville de Berne relatifs à un abergement d'eau

Copie faite en 1813 de deux extraits du Registre du Sénat de la Ville de Berne datant du mois de mars 1660 et avril 1665, relatifs à un abergement d'eau auquel le Seigneur de Prilly a fait opposition.
Auteur de la copie: Herbort (C. L.), Régistrateur. Traduction attestée par le notaire Gaulis (J.) le 07.07.1813.

Déclaration des sieurs Gaulis et Verchiere, commissaires, dans le cadre d'un rapport sur les contestations survenues entre la commune de Prilly et la Noble Dame dudit lieu.

Copie de la déclaration des sieurs Gaulis et Verchiere, commissaires qui ont rapporté sur les contestations survenues entre la Commune de Prilly et la Noble Dame du dit lieu.
Intitulé: "Copie de la Déclaration des Sieurs Commissaires Gaulis et Verchiere sur les Articles qui regardent la Commission, d'Entre Les prétentions de la Commune et des pauvres de Prilly, Contre, à Noble Dame dudit Lieu. N°1683".

Déclaration du Bailli de Lausanne, Bondely (Samuel), dans le cadre d'un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la Commune de Prilly

Samuel Bondely, bailli de Lausanne, prononce un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la commune du dit lieu.
Accord et prononciation passé entre le noble seigneur de Prilly et la commune du dit lieu, levé en faveur de la dite commune. Cet accord concerne:

  • une pièce de bois qui été défrichée dans le bois de Ciry (Cery) et réduite partie en pré et partie en champs (....);
  • la messelerie du dit Prilly;
  • la pièce du commun auprès de la fontaine (...).
    "Cet accord a été fait et passé judicialement au chateau du dit Lausanne soubs notre sceel & soubsig. re de notre secrétaire le second jour de décembe mille six cente huictante cinq" de l'Isle.

Concession relative à un droit de canalisation

Noble Pierre Deillent concède à Noble Benjamin Rosset, Seigneur de Prilly, un droit de canalisation sur son record.
Concession en faveur du Noble et Généreux Seigneur de Prilly Benjamin Rosset contre Noble Pierre Deillent, d'un droit de canalisation sur son record. Rosset (Benjamin) est alors seigneur du dit Prilly et seigneur conseiller et maisonneur à Lausanne. Cet accord est passé au dit Prilly en présence d'honnorable Girardet (David) sieur justicier au dit Prilly et officier ballival à Lausanne et h.te Rotbuler (François) officier au dit Prilly témoins, le sus dit jour 22e mars 1715.

Règlement communal relatif au reboisement

"Reiglement pour l'Honnorable Commune de Prilly, relatif au reboisement, après le gros hiver qu'il y eut en 1709".

"Noble Pierre de Illens moderne gouverneur de la dite honnorable commune assisté des honnarables Girardet (Sbastian et Jean François) père et fils, Girardet (Nicolas et Jean Louys, père et fils), Girardet (Joseph), Rotbuller (François), Aguet (Daniel), Logos (Jaques) et Rey (Etienne) (...), tous bourgeois manants et communiers de la dite commune agissants au nom de tous les autres bourgeois forains dont ils se font forts, ayant considéré que les bois qu'ils avoyent sur leurs communs estoyent entierement deperis, ravagez et ruinez depuis le gros hyver arrivé en 1709, et qu'ils ne pouvoyent les retablir qu'en faisant quelque reiglement a cet egard pour le bien et l'avantage de la commune et des particuliers qui la composent." (...). Ce texte est extrait du Manuel du Conseil de Lausanne du 2e mars 1742 l'on approuve et authorise le reiglement que l'honnorable commune de Prilly a fait pour la regie de ses bois en 1725 qu'ils nous ont fait prserenter par le sieur Justicier Girardet se disant avoir charge de toutte la dite communeauté, soubs condition et reserve que les seig.rie retirera les offences seigneurialles p.r. les degats dans les dits bois relativement a ses droits. Signé: Secretan.

Acte de vente de la maison seigneuriale (Château) de Prilly et des terres qui en dépendent

Acquis en faveur des Nobles et très Honnorés Seigneurs de Lausanne contre la Noble Dame et Hoirs de Noble et Genereux Benjamin Rosset, vivant seigneur de Prilly, Ancien Hôpitallier et Conseiller de Lausanne du 31e decembre 1729. Il s'agit en fait de l'acte de vente de la maison seigneuriale et des terres qui en dépendent, par Bondeli (Elisabeth), veuve de Rosset (Benjamin), à la Ville de Lausanne (Seigneurs du Soixante de Lausanne).

Acte de reconnaissance de dettes

Reconnaissance de dettes de l'honnorable Commune de Prilly en faveur de Noble Demoiselle Seigneux (Gabrielle), par devant le Curial Vullyamoz (Isaac). "Obligation en faveur de Noble demoiselle Seigneux (Gabrielle contre l'honnorable Commune de Prilly du 10e novembre 1739 - terme une année - capital 300 fl. Em. payé payé par le gouverneur."

Acte de vente d'une pièce de terre et d'une maison

Acte de vente d'une pièce de terre et d'une petite maison, par Duret (Marie) et Ménétrey (Marie), alliée Reymond, en faveur de Girardet (Jean-David).
"Duret (Marie) et sa fille Menetrey (Marie), femme d'honnorable Reymond (Abraham Isaac), ont vendu purement et perpetuellement habandonné par cestes à honnorable à Girardet (Jean David) (...) une pièce de terre size au dit Prilly avec une petite maison nouvellement construite sur icelle, lieu dit Susvillaz, (...) pour et moyennant le prix et somme caiptalle de trois cents et cinquante florins y compris le tier de la prise, de ce dont la susditte piece est investie, deux escublancs de vins honnoraires aux venderesses, outre un escublanc de vins à boire (...)." Signé par Secretan.

Rentier des biens appartenant aux Pauvres de la paroisse de Prilly

Liste des rentes et montants dus aux pauvres de la paroisse de Prilly.
"Rentier des biens appartenant aux Pauvres de la Paroisse de Prilly, près Lausanne, par concession de LL.EE de Berne en 1546 et auparavant de la Confrairie du St-Esprit de l'Eglise de Prilly, fondée et dotée par leurs prédécesseurs, dressé en 1746 et précédemment par le Château (...) Lemaire, gratis en qualité de Juge du Ven. Consist. de dite paroisse, sur les précédents rentiers (...)."

Pièce relative à des plants de chênes et de châtaigniers coupés dans les bois de la Commune

Copie de vision, produite en justice à Prilly par Girardet (Jeanne), feu (Girardet (Jean Louys), le 4 janvier 1753.
Note attestant le compte de 35 plantes de chênes et un châtaigner coupé tous fraichement avec une serpe ou un couteau, signée Paudex, justicier et Cretenous (Jean Philippe), justicier. Ce comptage a eu lieu sur demande et permission de Girardet (François), gouverneur de la Commune de Prilly.

Convention relative à des censes dues pour un terrain sis En Fontannaz Chédel.

Convention passée entre la Commune de Prilly et Girardet (Jean-Gédéon), bourgeois et communier de Prilly; au sujet de censes que doit Girardet (Jean-Gédéon) à la commune de Prilly pour un terrain d'environ une pose et demi de terre, partie d'une pièce de quatre poses et quart size rière le dit Prilly, lieu dit "En Fontannaz-Chédel" qu'il a acquis de la commune par acte d'acquis stipulé par le notaire soussigné en date du 18 janvier 1748.

Lettre concernant la succession d'un bourgeois de Prilly

Lettre du Président et des Assesseurs de la Chambre des Réfugiés de la Ville de Berne, adressée à la Seigneurie Baillivale au sujet de la succession d'Espagne (Elie), bourgeois de Prilly, dont les comptes doivent être présentés à la seigneurie baillivale.

Copie de la décision du Bailli de Lausanne relative à l'enlèvement de la garde pour 16 communes

Lettre adressée à "Messieurs les Gouverneurs et Communiers de Ecublens, Chavanes, Renens, Prilly, Jouxtens et Mezery, Romanel et Les Monts, par le Seigneur Ballif de Lausanne, dans laquelle il consent à ce que les gardes soient enlevés dans les ditte seize communes jusque a nouvel ordre de LLEE, tant à l'egard des rodeurs étrangers que des pauvres et qu'il ne luy surviendra aucune plainte à ce sujet (...). Cette lettre est signée par Rossier (J.C.) à Romanel.

Convenant fait avec Monsieur le Ministre Curtat pour le vieux temple

Convenant signé par le pasteur Curtat, qui dit s'être engagé en faveur de l'Honorable Commune de Prilly de faire faire une séparation dans le vieux temple du dit lieu pour y laisser une chapelle, mais qui déclare ici que au lieu de procéder à ces travaux, les moyens mis à disposition de la réparation du vieux temple seront utilisés pour la construction du nouveau temple, ce en accord avec l'architecte et contrôleur de Mézery, chargé de cette commission pour LLEE à Lausanne.

Lettre relative à une tutelle, dans le cadre d'une succession.

Lettre écrite par M. Rouvier (Samuel), suite à la remise par M. Witenbach, secrétaire de la Haute chambre des Réfugiés, d'un brevet de l'honorable Commune de Prilly, par lequel il a été établi tuteur des enfants de feu E. (E.).
Dans cette lettre, M. Rouvier (Samuel) indique être prêt à devenir tuteur de ces enfants et avoir constaté des irrégularités survenues dans le partage. Il demande à la Chambre des Orphelins de s'occuper préalablement du " redressement de plusieurs abus arivés dans les paratges fait l'an 1756 et par l'entrée des interets, et bonification a leur mere par M. Panchaud leur dernier tuteur (...)".

Reconnaissance de dette

Reconnaissance de dettes pour un montant de 32 francs 19 sols faite par Madame le Juge Vidot en faveur d'un dénommé Gex, pour tout ce qu'il a fourni à son fils et pour tout ce qu'il a payé au chapelier et au cordonnier (...). Signé: Juge Vidoz.

Procès-verbal relatif aux limites de territoire de Renens et Prilly (En Plan et En Tron).

Copie du verbal d'une vision, au sujet d'une difficulté, entre les Communautés de Prilly et Renens, pour un morcel de terrain commun.

Procès-verbal relatif aux limites de territoire de Renens et Prilly (En Plan et En Tron), dressé par le banneret Gaulis et le contrôleur général Secrétan, chargés de vérifier les limites territoriales de ces deux communes. Le terrain revendiqué par Renens semble en fait faire partie du territoire de Prilly. Les auteurs notent qu'il s'agit d'un terrain de peu de valeur
L'original du verbal est signé Secrétan (Victor), Contrôleur, et Gaulis, Banneret. Copie conforme à l'original remise à l'Honnorable Communauté de Prilly par Vullyamoz (G.), notaire et secrétaire de la Noble Chambre Oeconomique de cette ville.

Cédule de reconnaissance de dettes contre la Commune de Prilly

Cédule contre la Commune de Prilly et Girardet (Pierre) caution solidaire (...): la somme de quarante ecut petit est due a Cuvere (Louise) de Villard Sainte Croix (...).
Document signé par Girardet (Jean Siméon) secrétaire et Girardet (Jean Pierre) gouverneur le 07.02.1785.
En date du 30.06.1785, une note est faite par Girardet (Pierre), qui cède et remet la cédule à Bergier, de Forel, ayant reçu de lui le capitale et la rate d'intérêt.
Le 07.02.1786, Bergier (Ph.) de Forel note qu'il a reçu de Degallier (Jean Pierre) nouveau gouverneur, l'intérêt échu le 07.02.1786 et le 12.08.1786 le capital avec 20 batz et demi pour la rate d'intérêt.

Lettre relative aux Comptes de communes et ceux des Biens des Pauvres.

Lettre d'Erlach (Gabriel Albert), Baron de Spiez, Baillif de Lausanne, adressée au Gouverneur et Communiers de Prilly, relativement aux Comptes de communes et ceux des Biens des Pauvres.

Dans cette lettre, les comptes de communes et ceux des Biens des Pauvres sont décrits comme non conformes au modèle, singulièrement à l'égard de l'Etat sommaire des Biens effectifs, tant en fonds qu'en créances et autres objets portant rente. Il est demandé de rédiger incessamment, selon le modèle fourni, les derniers comptes rendus par le gouverneur et de les présenter d'ici au 01.02.1788.

Convention relative au paiement de chevaux et charretier.

Document signé par Girardet (Jean Siméon), secrétaire et Déluz (Bénédith) de Mézery.

Assemblée de la Commune de Prilly au sujet de la sentence que sa Noble Seigneurie Baillivale a rendu le 2e février contre le dit Benedic Deluz et les Communes de Prilly Joutens et Mézery. Arrangement à l'amiable entre les parties, proposé par Déluz (Bénédith), au sujet du paiement de chevaux et charretier, au prix de 15 bache par chevaux et par jour et de 15 bache par jour pour le charretier, ce qui signifie que la Commune de Prilly doit s'acquitter de 76 sols, laissant la Commune de Jouxtens à ses droits (...)., cela pour éviter un procès.

Vente d'une source d'eau à la Tournière

Brouillon d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.

Cet acte de vente est fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808.

Vente d'une source d'eau à la Tournière (Copie vidimée)

Copie vidimée d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.

L'acte de vente a été fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808.
La copie vidimée est faite par Meylan (H.), notaire, en présence de van Muyden (Steven) de Founex, avocat, et de Guex (Sébastien), de Belmont, commis l'un et l'autre domicilés au dit Lausanne, témoins requis et qui ont signé avec le comparant et notaire.

Reconnaissance de dettes

Billet sur lequel Delaraye (Abram-Victor) reconnaît devoir à Pête (Jean-Louis) de Lonay la somme de trois louis et un écus neuf "qu'il a livré pour la subistance de ma famille. Laquelle somme je promet de lui payer à sa requisition".
Signé: De Laraye (Abram Victor), de Lonay.
Pour acquit le 23e mai 1801, signé: Pête (Jean Louis)

Obligation

Obligation reconnue par Delaraye (Abram-Victor) en faveur du tuteur de ses enfants Delaraye (Louis-E.).

Lettre de bourgeoisie

Lettre de Bourgeoisie en faveur du Sieur Binder (Jean), natif d'Herrenberg, "à lui accordée par l'honorable commune de Prilly".
Signé: De Illens (P.)
Signé, pour acquittement de la somme dûe: Vullyamoz (G.).

Document accompagné d'une transcription effectuée par Amaudruz (Willy).

Lettre de bourgeoisie

Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Kräer (Valentin).
Signé: De Illens (P.)
Signé, pour acquittement de la somme dûe: Vullyamoz (G.).

Document accompagné d'une transcription effectuée par Amaudruz (Willy).

Acte de vente de terrains

Acte de vente d'un pré "sis au terroir dudict Prilly, lieu dict En Tron; d'une pièce de terre et pré site audict terroir de Prilly, lieudict Es Lescheyres soit En Perriaz; en faveur de Loys (Sbastian), citoyen de Lausanne, seigneur châtelain de Montherond.
Signé: Gonin.

Délibéré du Consistoire de la paroisse de Prilly

Délibéré du Vén. Consistoire de la Paroisse de Prilly, par lequel chacun des membres de l'Eglise du dit lieu, voisins & bourgeois fomins sont invités à vouloir contribuer pour former la pension d'un nouveau Regent rière dite Paroisse. Double pour Prilly.
Signé: Hurtault.

Fonds moderne

Fonds documentaires issus de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive.

Prilly - Administration communale

Autorités - Municipalité (exécutif)

Ce fonds contient essentiellement les procès-verbaux des séances de la Municipalité (pouvoir exécutif), reliés en registres, et les pièces annexes aux décisions municipales (préavis et pièces annexes diverses).
Des mises, comptes, actes divers et décisions de la Commune de Prilly sont également présents dans ce fonds.

Prilly - Autorités communales

Registre des mises

Mises, décisions de l'assemblée de commune entre 1786 et 1803, soit durant la fin de l'époque Bernoise, la Révolution vaudoise et la période de la République helvétique.

Registre de la Municipalité de Prilly

Décisions de l'Assemblée de commune / de la Municipalité durant les périodes suivantes:

  • dès 1799, République helvétique
  • dès 1803, sous l'Acte de Médiation, Confédération des XIII cantons
  • dès 1815, dans la Confédération des XXII cantons.

Auteur principal: Girardet (Louis François), secrétaire municipal.

Pièces annexes

Cette série contient les pièces élaborées par la Municipalité à l'intention du Conseil communal: budget, comptes, rapport de gestion et préavis municipaux, ainsi que des pièces reçues par la Municipalité, concernant le Conseil communal et son fonctionnement.

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