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Actes perpétuels

  • CH 001827-X (1)-2-(1)-11-01-(03)
  • Dossier
  • 1937 - 2012
  • Fait partie de Begnins - Commune

Contrats, conventions, actes notariés, correspondance

Exploitation-remise

  • CH 001827-X (1)-2-(3)-34-01-(03)-(04)
  • Dossier
  • 1974 - 1988
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, bail à loyer, convention, inventaires du mobilier

Conseil exécutif

  • CH 001827-X (1)-2-(5)-52-03-(01)-(04)
  • Dossier
  • 1986 - 1992
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, conventions, comptes, décomptes

Mamans de jour

  • CH 001827-X (1)-2-(7)-76-02-(04)
  • Dossier
  • 1994 - 2009
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, autorisations d'exercer

Emprunts

Autorisations du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE)

Déchetterie

  • CH 001828-7 A-(2)-(4)-45-04-(04)
  • Dossier
  • 2006 - 2014
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, devis, offre

Cimetière

  • CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-04-(04)
  • Dossier
  • 1992 - 1998
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Eau : captage

  • CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
  • Dossier
  • 2003 - 2005
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, préavis, études

La Poste

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-04-(04)
  • Dossier
  • 1989 - 2005
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Vacations

  • CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
  • Dossier
  • 1964 - 1972
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Décomptes

Emprunts

  • CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-04-(04)
  • Dossier
  • 1941 - 1942
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Emprunts

  • CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-04-(04)
  • Dossier
  • 1998 - 2000
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Plan de quartier "A l’Ouche"

  • CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
  • Dossier
  • 1988 - 1995
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, recours Edmond Christinet, décision du conseil d’Etat, extraits de procès-verbaux, préavis municipal, rapport de commission, oppositions, plans

Jumelage

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-04-(04)
  • Dossier
  • 1992 - 1993
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

La Poste

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-04-(04)
  • Dossier
  • 2006 - 2012
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229

En 1968 est adopté le plan d'extension cantonal PEC 229. Il facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Il comporte la mention "affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise. Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd'hui sous le nom de plan d'affectation cantonal PAC 229.

Comptes

  • CH 001827-X (1)-2-(2)-20-04-(01)-(04)
  • Dossier
  • 1992 - 2005
  • Fait partie de Begnins - Commune

Récapitulatifs

Dossier général III

  • CH 001827-X (1)-2-(4)-42-07-(01)-(04)
  • Dossier
  • 1970 - 2006
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, rapports de révision, plan de situation, cartes, recensement (fiches d'identité)

Plan de quartier "Sur la Croix"

  • CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
  • Dossier
  • 1992 - 2008
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, rapport urbanistique, estimation du coût des travaux, conventions préliminaires, préavis municipal, plans

Aménagement de la parcelle n°209 - Victoria House

Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.

Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.

Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.

Factures

  • CH 001827-X (1)-2-(8)-81-03-(01)-(04)
  • Dossier
  • 1968 - 1973
  • Fait partie de Begnins - Commune

Echanges

  • CH 001827-X (1)-2-(1)-11-01-(04)
  • Dossier
  • 1943 - 2007
  • Fait partie de Begnins - Commune

Actes notariés

Plan de quartier "La Croix"

  • CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
  • Dossier
  • 1993 - 1996
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, résultat des consultations préliminaires avec les services de l’Etat, étude du plan de quartier, plans, transparents

Zoo de La Garenne

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-04-(04)
  • Dossier
  • 2005 - 2015
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, constitution de servitude, rapport pour examen préalable (création d’un trottoir et réaménagement du carrefour route de Mollenson – route du Bois Laurent), plans

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