des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
Le fonds administratif est constitué d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.
•"Fonds classement ACV": ce fonds est constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.
Cette Série contient :
• des conventions de droit public; • des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire; • des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.); • des règlements communaux, municipaux; directives municipales.
1390 Vente par Guillaume Blanc à Jacques Champion de deux part de la moitié des vendes, des langues et de la savaterie perçues sur les marchés de Vevey, avec traduction de 1734 1425 Vente par Jaquet Rossat à Amédée Champion d'une maison au bourg de Blonay-Dessus
1393, 1402, 1427, 1429 Actes 1841 1 décembre Acquis en faveur de Jean François de Palézieux des héritiers Collets Dossier de 4 photos d'actes en possession des Palézieux de la Doge
Famille Berruyer de Chardonne 1402 Abergement par Jean, Pierre et Louis de Compesio à Jean Berruyer à La Chaux (commune de Corsier), avec copie sur papier du même acte 1477 Acte de vente en faveur de Jean Berruyer aux Gonelles et Chatacombaz, avec transcription et traduction de 1766
