Documents relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères. Contrat de concession pour évacuation des déchets; tarifs; calcul prix de l'enlèvement, correspondance

1) Document reportant la décision de la Municipalité de Jouxtens Mézery assemblée sous la présidence de M. Paudex Syndic le 27.08.1833:
"S'est présenté le Sieur Henri Ferdinand fils de feu Jean Burger, originaire de Bavière, âgé de 32 ans, né et domicilié à Lausanne, où il est fabricant de brosses, requérant d'être admis au nombre des bourgeois de la Commune de Jouxtens & Mézery et produisant à cet effet son acte de naissance et de baptême avec un certificat de mœurs de la Municipalité de Lausanne, la Municipalité délibérant sur cette demande décide de recevoir et agrège au nombre des Bourgeois de la Commune de Jouxtens Mézery le sus dit Sieur Henri Ferdinand Burger, ainsi que tous ses descendants à naître quelconque et cela pour le prix de 500 francs de Suisse (...). "
2) Lettre du Préfet du District de Lausanne concernant la bourgeoisie de M. Burger.

Transport ou Partage fait entre les Communes de Prilly et de Jouxtens-Mézery d'une pièce de terre qui subsiste encore sur les cadastres sous le chapitre collectif de la Bourses des pauvres des communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, alors qu'elle est en fait propriété exclusive de la Bourse des pauvres de la Commune de Jouxtens-Mézery suite au partage de la Bourse des pauvres entre les deux communes.

Décompte final des travaux de transformations et d'entretien du bâtiment des écoles, par l'architecte Henri-P. Auberson.

Adhésion au Groupement de Défense contre la grêle du Bassin lémanique

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune de Joutens et Mezery.
Note en tête du registre: "Livre acheté par N. Paudex secrétaire de la Commune et par Jean Blanchard gouverneurs le 22 décembre 1763." Blanchard (Jean-Jaques) gouverneur pour 1764.

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune de Joutens et Mezery.

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune; en 1800, 1ère mention de la Municipalité, et de la chambre de régie. En 1802, il est encore question des assemblées de "la Commune". Dès septembre 1803, il n'est plus mention que de la Municipalité.

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de Municipalité.

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 320'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, une garderie d'enfants, un office postal et 3 logements.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

"Martin Wihler natif de Hettin, Eperonier de sa profession, est renvoyé en conformité des ordonnances souveraines, pour se procurer une Bourgeoisie dans le Pays de LLEE. En conséquence de quoi, quand il aura obtenu ladite Bourgeoisie, il pourra se représenter avec le dit acte devant LLEE du Sénat. (...)"
Signé: Chancellerie de Berne.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).

Préavis 2000-02, soit:

• Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
• Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de naturalisation.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-04;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Préavis 2001-07, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Préavis 2001-08, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Note relative à une demande de Wollf (Christian Sigismond), chirurgien de sa profession, qui a pour femme Böntzly (Anne Catherine), fille de feu Böntzly (Jacob), Bourgeois de Cerlier, d'être admis au nombre des Bourgeois de Jouxtens & Mézery.

Note indiquant que les Communiers de Jouxtens et Mézery se sont assemblés pour discuter de la demande de bourgeoisie faite par M. Olivier et soumise par eux au Bourgmestre.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-01;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions foncières de minime importance pour la législature 1990-1993
Rapport de la commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 1990-1993.
Rapport de la commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-02;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-03;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Lettres de Mme Marianne Kees, née Masson, veuve de Philipe Kées de Mansfeld Principauté de Nassau, maître menuisier en cette ville, qui demande s'il lui serait possible "de leur (à ses 3 fils et sa fille) acheter une petite bourgeoisie dans le canton, puisque mes moyens ne me permettent pas d'en acheter une plus grande".

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 26'523.95 et une demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 1990 de Fr. 46'630.60. Ces montants sont demandés en lien avec des travaux de réfection du Ch. des Boracles, d'entretien du réseau routier et de signalisation et d'entretien du réseau des égouts.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-05;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-16, concernant une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 105'000.- destiné à couvrir le dépassement du crédit accordé par le Conseil communal le 29 juin 1993 (préavis municipal 1993-3).
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 30'000.- pour la création d'un jardin du souvenir au cimetière de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement complémentaire de Fr. 426'500.- destiné à couvrir les dépenses supplémentaires liées à la transformation des bâtiments communaux et à divers travaux routiers;
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-06, concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la Commission des finances sur le préavis de la Municipalité.

Préavis 2001-03, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 100'000.- au budget 2001, compte 430.3142 "entretien du réseau routier et signalisation".
2. Rapport de la Commission ad hoc;
3. Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-12, concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1994 de Fr. 47'000.- relatif à l'acquisition d'un photocopieur et d'une installation informatique pour l'administration communale.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 310'000.- destiné à la réalisation des travaux suivants:

1. collecteur EU Chemin du Chalet-Vert à l'église
2. collecteurs EU + EC En Rosset - Praz-Forney
3. déviation des collecteurs EU + EC à Praz-Forney
   Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 500'000.- pour la construction d'une salle de gymnastique.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis n° 1990-12.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-11, relatif à une demande de crédit d'étude de Fr. 95'000.- destinés à financer une étude globale des mesures de modération du trafic devant encore être prises sur l'ensemble du territoire communal habité, conformément au Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Règlement sur le téléréseau, Commune de Jouxtens-Mézery (1992);
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-06;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
Rapport de la Commission ad hoc du Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
Prise de position de la Municipalité sur les rapports de la Commission ad hoc et de la Commission des finances au Conseil communal sur le préavis 1994-06.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la demande de crédit d'investissement de Fr. 91'000 destinés à financer la construction d'un trottoir au Chemin du Taulard.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 100'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal eaux usées en "Sous-Bois".
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal concernant une demande de crédit pour la réalisation d'une canalisation EU au lieu dit "En Sous-Bois".

Préavis 2001-04, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'investissement de Fr. 72'000.- pour l'achat d'un nouveau véhicule pour le Service du feu de Jouxtens-Mézery (SDIS);
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 163'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal d'eaux claires et d'eaux usées En Mont-Robert.
Rapport de la Commission des finances, rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 40'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Chemin de la Roche et sa mise sous terre.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 65'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et sa mise sous terre et la transformation de l'éclairage public au Chemin de la Rueyre.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-13, concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 99'000.- relative à l'acquisition d'un véhicule type 4x4 équipé d'un chasse-neige et d'une saleuse, pour le service de voirie.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-10, soit "Demande de crédit d'investissement de Fr. 430'000.- couvrant la participation communale à l'étude, aux aménagements et aux équipements du secteur En Flusel et concernant également une demande de ratification de 3 actes de dispositions passées par la Municipalité avec les propriétaires dudit secteur."
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1995-02, relatif à une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 835'000.- destinés à la réalisation de mesures de modération du trafic sur l'ensemble du territoire communal habité, conformément au Règlement sur l'aménagement et les constructions, d'un crédit d'ouvrage de Fr. 120'000.- destiné à la réfection du surfaçage des chemins de la Bâtiaz et des Vignettes et d'un crédit d'ouvrage de Fr. 60'000.- destiné à la réalisation d'un cheminement piétonnier le long du chemin de Praz-Forney.
Rapport de la Commission des finances. Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement d'une esplanade sise à l'ouest du Ch. de Beau-Cèdre.
Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Commission ad hoc. Rapport de minorité de la Commission ad hoc. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports concernant le centre communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 4'625'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 815'000.- pour la transformation de la grange du Chalet Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Réponses de la Municipalité aux rapports des commissions des finances et ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1995-01, concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements.
Rapport de la Commission ad hoc; rapport de la Commission des finances.
Prise de position de la Municipalité sur les rapports de la Commission ad hoc et de la Commission des finances du Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 4'200'000.- pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes.
Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour la création de 6 places de parc à proximité de la gare LEB, d'un trottoir au Chemin du Dérochet et d'un trottoir au Chemin de la Roche.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit Fr. 250'000.- pour la création d'un trottoir au chemin de la Roche.
Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-03, concernant une demande de crédit de Fr. 15'000.- pour la participation financière de la Commune de Jouxtens-Mézery à la création d'une salle de sport-spectacle d'intérêt régional qui sera construite par la SA Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM) sur le territoire de la commune de Renens.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal sur le préavis municipal 1995-03.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 420'000.- pour la réalisation de la modération du trafic aux Chemins de Mézery et des Vignettes.
Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Préavis 2000-03, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 505'000.- pour les travaux de rénovation extérieurs de l'école communale;
2. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
3. Rapport de la Commission ad hoc

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 250'000.- pour la transformation et l'agrandissement de la Maison de Commune, la construction d'un office postal et d'un logement.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery; Réponse de la Municipalité suite au rapport de la commission ad hoc; rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour l'amélioration de la circulation au Chemin de Praz-Forney.
Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 190'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal.
Rapport de la Commission ad hoc "Des bâtiments communaux" au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc. Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 185'000.- pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery, de la halte du Lussex et à des aménagements divers.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit relative à l'étude de 2 projets de plans de quartier dans les secteurs du territoire communal sis aux lieux dit "En Flusel" et "A Grandchamp".
Rapport de la commission des finances au Conseil communal concernant des demandes de crédit complémentaires au budget de fonctionnement de Fr. 205'000.- et Fr. 55'000.- pour l'élaboration d'un plan de quartier respectivement à "En Flusel" et "A Grandchamp".
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

/1 : (1970-1982). /2 : (1970-1982)

Correspondance concernant la détermination du loyer, 19 avril 1955

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1772 et 1791. En tête du registre se trouve la liste des "Gouverneurs des Biens" et les références des pages relatives aux comptes de chaque année.

Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1772.
Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1773.
Compte que rend Liecti (Samuel) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1774.
Compte que rend Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1775.
Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1776.
Compte que rend Blanchard (Jean) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1777.
Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1778.
Compte que rend Blanchard (Benjamin) pour l'année 1779.
Compte que rend le GouverneurDeluz (Jean François) pour l'année 1780.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Etienne) pour l'année 1781.
Compte que rend le Gouverneur Liechty (Samuel) pour l'année 1782.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1783.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1784.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Rodolph) pour l'année 1785 + 1786.
Compte que rend le Gouverneur Gronder (Jaques) pour l'année 1787.
Compte que rend le Gouverneur Liechty (Jean Pierre) pour l'année 1788.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Jean François) pour l'année 1789.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1790.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1791.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-09, concernant la dissolution de l'Association intercommunale de Penthaz et la participation de la Commune à la constitution de la société anonyme Valorsa SA. Convention (projet du 4 mai 1995) entre les communes actionnaires de la société Valorsa SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest". Statuts de la société anonyme Valorsa SA dont le siège est à Penthaz. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

/1 : Polices d'assurances diverses (1964-1989) : - Bâtiments communaux; - Locaux communaux; - Matériel; - Véhicules; - Matériel scolaire; - RC générale; - Assurances accidents personnel communal.
/2 : Divers contrats d'assurances caducs (1965-1994): - RC générale; - Véhicules; - Bâtiments; - Assurances accident personnel communal; - Assurances maladie; - etc.

Document relatif au boulanger J. Kretler.

1) Document relatif à du transport de vin, auquel chacun doit contribuer proportionnellement à ce qu'il possède (1723-1724).

2) Note relative à la réception, par un certain Decamp, à Jouxtens, d'un montant de 78 pour le cuivre nécessaire à la cloche de la Commune de Jouxtens et Mézery (1734).

3) Note adressée à Leurs Excellences de Berne, relative à "l'indispensable nécessité de fonder une nouvelle Régence, & étant absolument hors d'état d'en faire tous les fonds, se voyant obligés de jetter au près du throne pour implorer le secours de son pieux souverain, sur les considérations suivantes:

• que cette nouvelle Régence leur serait absolument nécessaire parce que le même Régent qui est chargé de leur jeunesse étant obligé de servir les 3 villages de Mézerey, Jouxtens & Prilly, lesquels sont à 1/2 lieue de distance, il consume presque tout son temps en voyage (...)
• La Commune de Jouxtens est l'une des plus pauvres de tout le pays, et si chargée de pauvres qu'elle ne peut déjà fournir à ses charges ordinaires (...)
• La Commune et les particuliers, sentant l'absolue nécessité d'avoir un Régent résident dans l'endroit (...)
• La Ville de Lausanne elle-même, pour favoriser un établissement aussi louable a fait une généreuse donation de mille florins, quoiqu'elle n'y fut pas tenue (...)"
  Dans cette note, il est encore fait le compte des montants récoltés pour un Régent, qui ne sauraient toutefois suffire, raison pour laquelle LLEE sont priés d'apporter leur aide.

1. "M. Bourlot (Michel), de la Valée de Pragelaz, Marchand, habitant à Lausanne, qui s'y est marié par permission de sa magnifique Seigneurie Baillivale en date du 09.11.1733, s'est présenté par devant la Communauté de Jouxtens & Mézery requérant d'être agrégé au nombre des Bourgeois de dite commune" (...).
   Signé par Bourlot (Michel) et Bourlot (François).
2. Extrait de l'allemand en français
   "Du manual du Sénat de la ville de Berne, Billet à M. Gros Secrétaire d'Etat Michel Burlots d'un réfugier fragellane, sur l'humble supplication qu'il a fait à mes souverains seigneurs, afin qu'on lui céda suivant leur bonté ordinaire le paiement accoutumé pour la lettre de naturalisation; en conséquence de cette requête, mes souverains seigneurs ont accordé au suppliant sa demande et lui ont fait présent (de) ce qu'on devait payer ordinairement. C'est pourquoi Messieurs qu'on a voulu vous avertir avec avis, si le dit vous faire voir la lettre de Bourgeoisie suivant l'ordre, après ça vous lui remettroit aussi la lettre de naturalisation."
   Signé par la Chancellerie de Berne.

Correspondance échangée entre la Régie / Commune de Jouxtens-Mézery et diverses autorités, telles que le Département de l'Intérieur, la Commission d'inspection des écoles de Prilly et Jouxtens-Mézery, Hollard (Victor Louis) instituteur à Lausanne, la Commission communale d'inspection des écoles de Lausanne, la Préfecture du District de Lausanne, Baudet (Régent), le Conseil de l'Instruction publique, Constant (César), le Juge de Paix du Cercle de Romanel, etc.

1. Copie des annonces (de mariage) produites à la Commune de Jouxtens & Mézery par Grandchamp (Françoise) de Chexbres, Entre Breit (Pierre Antoine) et Grandchamp (Françoise), publiés à Rueggisberg le 28.09.1767et le mariage béni à Genève le 07.10.1767.
2. Copie de la traduction de l'attestation de Bourgeoisie de Ruggisberg pour Breit (Pierre Antoine) du 03.03.1771, l'original étant imprimé en allemand.
3. Requête adressée par Thorman (G.), secrétaire de Commission, d'ordre de ses Très Honorés Seigneurs les Sénateurs Secrets, au Très Noble et Très Honoré Seigneur Baillif au sujet du refus de la Commune de Jouxtens & Mézery de reconnaître pour leurs Bourgeois et de les recevoir comme tels, la Veuve de Breit (Pierre Antoine) et son fils.

1. Lettre de M. Girod adressée à M. Paudex (Nicolas), secrétaire de l'honorable commune de Jouxtens & Mézery, concernant le montant dû à la Commune de Jouxtens & Mézery pour l'acquisition de la bourgeoisie
2. Lettre de M. Girard (Daniel A.), Architecte, beau-père de M. Girod.
3. Note de séance de la Commune de Jouxtens et Mézery "étant assemblée au son de la Cloche par Délibération. Elle a donné charge et prochure au Sieur Blanchard (Jean Etienne) de Mézery de retirer la bourgeoisie du Sieur Girod (Jean Jacques)".
   Signé par Deluz (Jean François) et Paudex, Communiers.

Ka 1 : Produits de forêts communales 1946-1947 / Association forestière 1948

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-09;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Objet: donation d'une surface de terrain propriété Rivier (Hoirie de feu William, soit familles Rivier, Baechtold, Georg, Bach, Lachenal et Roch), parcelle n°353 dans le but de permettre à la Commune de Jouxtens-Mézery de créer un refuge.

"Vullyamoz (David Louis), lieutenant de Mezery au nom et de la part de noble et généreux de Crousaz (Rodolph), Seigneur du dit lieu, et Controlleur substitué de Lausanne; fait savoir que le mercredi 22 du mois de Novembre 1769, par devant moi et la noble justice du dit Mezery, s'est présenté Honnête Gignillioud (Benjamin) de Mezery, lequel se voyant dans un âge avancé et très infirme, a déclaré qu'il faisait présentement et judicialement donation entre vis et irrévocable, de tous ses biens consistants tant en jouissance de Biens fonds n'en ayant point en propriété, que de ses meubles et effets, morts et vifs, à l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mezery, pour laquelle ont paru les Sieurs justiciers Blanchard (Jean Etienne) en qualité de Gouverneur de dite commune et Paudex (Nicolas), justicier de Prilly, en qualité de secrétaire de dite commune (...)."

Dossier de mise à l'enquête du projet relatif à l'aménagement intérieur de l'immeuble Le Frêne par la Commune de Jouxtens-Mézery, selon les plans établis par l'architecte Pithon (Jean-Claude). Dossier soumis à l'enquête publique du 11.10.1968 au 24.10.1968. Pas d'oppositions. Correspondance diverse. Le dossier est complété par le cahier des charges et l'estimation des coûts des travaux de transformation.

Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 24.06.1966 au 03.07.1966. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: expertise, rapports sur le Chalet-Vert, étude sommaire pour la réalisation d'appartements, rapport d'expertise, avis du préfet relativement à des oppositions, plan financier, état des lieux au 31.12.1965, rapport concernant l'art. 29 du règlement de police des constructions, devis général pour la demande de crédit, feuille d'enquête publique, mémoire des études faites, programme de mise en chantier et durée des travaux, correspondance.

Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 21.02.1969 au 02.03.1969. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: Correspondance, feuille d'enquête relative au projet de transformation de l'ancienne ferme du Chalet-Vert en maison d'habitation; correspondance échangée avec l'architecte, observations, honoraires de l'architecte, rapport relatif à l'installation d'une citerne à mazout.