Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, villa, soit aménagement d'une chambre dans les combles.
Localisation: Av. des Cerisiers.
Propriété Dupuis.
Auteurs: Pache & Pilet, Commission de salubrité, Dép. militaire et des assurances, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 27.06.1929 au 07.07.1929.
Contenu: Observation, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire, correspondance diverse. Plans: situation, plan de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).

Police des constructions: pétition relative à la destination d'un bâtiment projeté. Propriété Mettraux.
Plainte diverse à l'encontre de M. Dr. Meylan.

Auteurs: Habitants divers de Prilly, Municipalité de Prilly.
Contenu: Pétition et plainte.

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, chalet.
Localisation: Prilly, Grand Pré, Rte des Flumeaux.
Propriété Lehmann (Jean).
Auteurs: Vuagniaux, Jean Lehmann, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 24.09.1929 au 04.10.1929. Permis de construire accordé le 07.10.1929.
Contenu: Correspondance concernant terrain. Demande d'enquête, avis d'enquête, PV et permis de construire, observation. Plans: situation, plans du chalet projeté (façades, niveaux, coupe).

Projet de transformation, soit agrandissement de la fabrique de produits alimentaires ALPA SA.
Localisation: Flumeaux, Malley.
Propriété Alpa SA. Entreprise Tschumi (Arnold).
Auteurs: Tschumi, Voyer, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 02.11.1929 au 12.11.1929.
Contenu: Notice explicative pour établissements industriels. Observations, correspondance diverse. Avis d'enquête. Plans: Plan des transformations projetées (façades et plan).

Projet de construction de 4 (3?) bâtiments d'habitation, villas.
Localisation: Verger.
Propriété Omnium Foncier. Architecte Valle & Fankhauser.
Auteurs: Vuagniaux, Valle & Fankhauser, Police du feu, Commission de salubrité, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly, divers.
Dossier soumis à l'enquête du 30.09.1929 au 10.10.1929. Permis de construire accordé le 22.10.1929. Permis d'habiter délivré le 27.02.1931.
Contenu: Avis d'enquête, observations, PV et permis de construire. Observations, PV et permis d'habiter, correspondance diverse. Plans: situation, plans des villas identiques projetées (façades, niveaux, coupe).

Projet de construction d'un garage.
Localisation: Derrière-le-Château, Av. des Cerisiers.
Propriété Mayr (Henri).
Auteurs: Vuagniaux, Henri Mayr, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 25.10.1929 au 04.11.1929. Permis de construire accordé le 16.11.1929.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire. Plans: situation, plans du garage projeté (coupe, façades).

Projet d'installation de deux moteurs électriques dans un atelier de menuiserie.
Localisation: Rte du Mont, Clos Fleuri.
Propriété Wyttenbach (Th.).
Auteurs: divers, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 25.10.1929 au 04.11.1929. Permis d'utiliser délivré le 22.01.1930.
Contenu: Avis d'enquête, observations, autorisation de procéder à l'installation des moteurs. Plans: situation, plan de l'atelier, coupes.

Projet d'aménagement d'un atelier de forge.
Localisation: Prilly, Rte de Cossonay.
Propriété Joux (Ernest).
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Permis de construire accordé le 22.01.1930.
Contenu: PV et permis de construire.

Projet de construction d'atelier de cimenterie.
Localisation: Flumeaux-Dessous, Malley.
Propriété CFF. Maître d'ouvrage: Rovelli & Ruffino.
Auteurs: Rovelli & Ruffino, Vuagniaux, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 21.11.1929 au 02.12.1929. Permis de construire accordé le 30.12.1929.
Contenu: Notice explicative pour établissements industriels, formulaire pour installations électriques. Plans: situation, plans de l'atelier projeté (façades, coupes, plan).

Projet de correction du Ch. de la Confrérie.
Localisation: Ch. de la Confrérie.

Auteurs: Vuagniaux.
Contenu: Plan du projet de correction du Ch. de la Confrérie - profils en travers, profil-type, plan de situation et profil en long.

Projet de plan d'alignement, soit alignement des constructions.
Localisation: Crêt-des-Baumettes, Rte des Flumeaux.

Auteurs: Direction des Travaux de Lausanne, Municipalité de Prilly.
Contenu: Feuille d'enquête, observations de la Direction des Travaux de Lausanne, annonce pour enquête publique.

Élargissement de la RC 401.
Localisation: Fleur-de-Lys
Correction de l'Av. de la Confrérie, ancien Ch. de la Confrérie.
Localisation: Av. de la Confrérie.

Auteurs: Direction des Travaux de Lausanne, Municipalité de Prilly.
Contenu: Tableaux de répartition des dixièmes entre communes intéressées. Correspondance diverse.

Projet de construction d'un magasin en annexe et projet de transformation d'un bâtiment, soit surélévation.
Localisation: Prilly.
Propriété Landolf. Architecte Longchamp (R.).
Auteurs: R. Longchamp.

Contenu: Demande de renseignements de la part de l'architecte R. Longchamp concernant règlement du plan d'extension. Croquis - plan de situation.

Projet de transformation d'un bûcher en salle de bain.
Localisation: Rte du Chasseur.
Propriété Gervaix-Rubin (Hélène).
Auteurs: Gervaix-Rubin, Municipalité de Prilly.
Permis de construire accordé le 28.09.1929.
Contenu: Demande d'autorisation, autorisation de la Municipalité.

Projet de transformation, soit création d'une véranda.
Localisation: Rte du Chasseur.
Propriété Dégailler (Louise).
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 26.09.1929 au 05.10.1929.
Contenu: Avis d'enquête.

• Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, villa.
  Localisation: Rte du Chasseur, Les Aliénors.
  Ancienne propriété Dubois (Mlle). Propriété Wenk (Jules).

• Projet de transformation d'une écurie en garage.
  Localisation: Rte du Chasseur, Le Belvédère.
  Propriété Wenk (Jules).

Auteurs: Wenk, Municipalité de Prilly.
Contenu: Projet de transformations dans sa propriété acquise de Mlle Dubois, Les Aliénors & dans sa propriété Le Belvédère - Demande d'autorisation et descriptif. Demande de croquis pour décision / autorisation.

Demande d'autorisation d'installation d'un poste MST, soit installation d'une antenne et fil.
Localisation: Ch. du Centenaire.
Propriété Pahud (Jules).

Contenu: Demande d'autorisation, autorisation à bien plaire.

Vente de terrains - demande concernant la possibilité d'achat de terrains.
Localisation: Av. de Floréal.
Auteurs: Krayenbühl, Municipalité de Prilly.
Contenu: Demande concernant possibilité et conditions, le cas échéant, d'acheter terrains à l'Av. de Floréal. Principe de vente de ces terrains communaux acceptée par la Commune.

Projet d'élargissement de la route de Lausanne à Prilly et projet d'achat de terrain par la Commune de Prilly.
Propriété Rivier & Charrière de Sévery.
Auteurs: H.-S. Bergier.
Contenu: Procuration en faveur de la Commune pour l'achat par la Commune d'une bande de terrain nécessaire à l'élargissement de la route de Lausanne à Prilly et la purge des servitudes existantes.

Service de défense contre l'incendie: amélioration du réseau d'hydrants.

Auteurs: Dép. militaire et des assurances, service des assurances, Municipalité de Prilly.
Contenu: Demande d'étude d'amélioration du réseau d'hydrants à Prilly. Réponse de la Municipalité, communication des travaux effectués.

Aménagement de trottoir et construction d'un mur.
Localisation: Huttins, villa Elvina.
Propriété Jocher.
Auteurs: Martinella & Fils, Municipalité de Prilly.
Contenu: Demande d'étude d'amélioration du réseau d'hydrants à Prilly. Réponse de la Municipalité, communication des travaux effectués.

Routes, trottoirs. Circulation. Mesures de remise en état.
Localisation: Av. de Floréal.

Auteurs: Maurice Subilia, divers.
Contenu: Demande de mise en ordre rigoureuse de l'Av. de Floréal, de prise de mesures pour remettre en état le bas de l'avenue pour permettre aux piétons d'y circuler.

Irrigation du fonds Pahud: différend entre MM. Kobi et Pahud-Thurin concernant l'irrigation de la propriété Pahud.
Localisation: non identifié.
Propriété Pahud-Thurin (Jules).

Auteurs: Guhl & Hirzel.
Contenu: Lettre des avocats de M. Pahud concernant la canalisation creusée par M. Kobi sur le fonds Pahud, à l'encontre des droits de M. Pahud.

Demande d'octroi d'un prêt pour l'achat de vache et engrais.

Propriété Fleurdelys (Jules).
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Contenu: Préavis favorable de la Municipalité concernant demande de prêt sans intérêt demandé par M. Fleurdelys. Demande de pouvoir contrôler l'emploi du prêt.

Ce fonds contient essentiellement les procès-verbaux des séances de la Municipalité (pouvoir exécutif), reliés en registres, et les pièces annexes aux décisions municipales (préavis et pièces annexes diverses).
Des mises, comptes, actes divers et décisions de la Commune de Prilly sont également présents dans ce fonds.

Cette série contient les pièces élaborées par la Municipalité à l'intention du Conseil communal: budget, comptes, rapport de gestion et préavis municipaux, ainsi que des pièces reçues par la Municipalité, concernant le Conseil communal et son fonctionnement.

Ce sous-fonds regroupe toutes les séries relatives au Contrôle des habitants et au Bureau des étrangers. Certaines communes (dont Prilly, dès le 11.09.2002) ont opté pour l'appellation "Service/Office de la population".

Lieu concerné: A Prilly. Propriété Suter (Jean). A la Possession. Ch. de Bellevue 21. Parcelle n°940. Architecte Oulevey (Olivier). Indications des matériaux à utiliser (carrelages, lames pitchpin rift ou sapin, etc.). Plans: plans des niveaux.

Projet de construction d'une maison d'habitation, villa.
Localisation: Huttins, Av. des Huttins 4
Propriété Bouclainville (Louis)? pour Mme Henny.
Architecte Bouclainville (Louis).
Auteurs: Vuagniaux, Bouclainville, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête publique en février-mars 1924, permis de construire accordé le 10.03.1924. Permis d'habiter délivré le 09.10.1924.
Contenu: Observation, permis de construire, demande de permis d'habiter, observation, permis d'habiter.
Plans: situation, plans des niveaux, façades et coupe.

Lieu concerné: Av. des Acacias 18. Parcelle n°598. Propriété Francioli. Plans: plan de parcellement de la propriété Vuagniaux (L.), avec indication du bâtiment projeté par M. Francioli.

Lieu concerné: A la Possession, Ch. de Bellevue 21. Parcelle n°940. Propriété Suter (Jean). Architecte Oulevey (Olivier). Entreprise Tschumi (A.). Demande permis de construire, correspondance concernant la construction. Plans: situation, plans des dépendances & annexes [façades, coupes, plan du rez-de-chaussée et étage, bûcher, poulailler, lessive, étable à porcs. Remise, étable, chambre, fenil].

Lieu concerné: En Perréaz, Rte de Cossonay 56. Parcelle n°325. Propriété Guglielmetti (Joseph). Entreprise Guglielmetti Frères. Demande supplémentaire de mise à l'enquête, précision pour enquête, correspondance. Plans: situation.

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Huttins, Av. des Huttins 2 / Rte de Cossonay.
Propriété Corte (C.) & Bottinelli. Architecte Boy-de-la-Tour (E.).
Auteurs: Boy-de-la-Tour, Vuagniaux, Police du feu, Corte & Bottinelli.
Projet soumis à l'enquête publique du 03.08.1923 au 13.08.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observation. Plans: façades, niveaux et coupes.

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation.
Localisation: Huttins, Av. du Léman 5 / Av. des Acacias.
Propriété Bouclainville (Louise). Puis vente, devenue propriété Lagnaz (Edouard).
Auteurs: Louise Bouclainville, Vuagniaux, Municipalité de Prilly, Commission de salubrité
Dossier soumis à l'enquête publique du 13.05.1923 au 22.05.1923. Permis de construire accordé le 29.05.1923. Permis d'habiter délivré en décembre 1923.
Contenu: Demande d'autorisation, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, plans de la villa.

Projet de construction d'une maison d'habitation, villa.
Localisation: Huttins. Av. des Acacias 11
Propriété Frauchiger (Charles).
Auteurs: Vuagniaux, Charles Frauchiger, Police du feu, Municipalité de Prilly, divers
Dossier soumis à l'enquête publique du 05.05.1923 au 15.05.1923. Permis de construire accordé le 29.05.1923. Permis d'habiter délivré le 21.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, façades, niveaux et coupe.

Projet de construction d'une villa (2ème villa) et de 2 garages.
Localisation: Huttins. Rte de Cossonay 3-5
Propriété Corte (C.) et Propriété Bottinelli.
Auteurs: Boy-de-la-Tour, Vuagniaux, Police du feu, Commission de salubrité, Corte & Bottinelli, Rouffy, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 01.04.1924 au 11.04.1924 / du 17.07.1924 au 27.07.1924 / du 27.12.1924 au 06.01.1925.
Permis de construire accordés le 10.04.1924, le 25.08.1924 et le 13.01.1925.
Permis d'habiter délivré le 20.10.1924.
Contenu: Avis d'enquête, observations; 2ème avis d'enquête pour villa, observations; avis d'enquête pour garage, observations; correspondance diverse.
Plans: situation, plans de la villa (janvier 1924 et mars 1924), plans du garage.

Lieu concerné: Derrière-le-Château. Chemin de la Buissonnière 12. Propriété Hertach. Architecte Merz (Alfred). Demande de mise à l'enquête, description sommaire des travaux, correspondance concernant problèmes d'égout. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupe.

Lieu concerné: Derrière-le-Château. Avenue du Château 14. Propriété Morice. Architecte Ramelet (James). Demande de mise à l'enquête et d'autorisation de construire. Plans: situation, façades, plans des niveaux, coupe.

Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Derrière-le-Château, Ch. de la Buissonnière 14.
Propriété Bonfils (Th.). Architecte Cimma (B.).
Auteurs: Vuagniaux, Th. Bonfils, B. Cimma, Police du feu, Commission de salubrité, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 26.11.1928 au 06.12.1928. Permis de construire accordé le 22.12.1928.
Contenu: Observation, avis d'enquête, observation, PV d'enquête et permis de construire. Plans: situation, plans de la villa projetée.

Projet de construction d'une maison d'habitation (villa). Localisation: Derrière-le-Château, Av. du Château 14. Propriété Sauser ().
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, autorisation avec observations.
Plans: situation, façades, niveaux et coupe.

Auteurs: Vuagniaux / Sauser-Cuany / Tschumi / Police du feu / Municipalité de Prilly

Projet de construction d'une maison d'habitation (villa). Localisation: En Perréaz. Avenue Jolimont 7. Propriété Duc (Lucien).
Contenu: Demande d'enquête, observations, permis d'habiter.
Plans: situation, façades, plans, coupe.

Auteurs: Brunner & Decoppet / Police du feu / Mercier / Municipalité de Prilly

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Perréaz, Av. de Jolimont 11.
Propriété Favrat (Eugène).
Auteurs: Eugène Favrat, Vuagniaux, Police du feu, Magnenat & Goy, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 02.03.1923 au 12.03.1923. Permis de construire accordé le 13.03.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, opposition concernant alignement de la villa, permis d'habitation.
Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, plans, coupe).

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa locative.
Localisation: Perréaz, Av. de Jolimont 13.
Propriété Mosca (Alexandre). Architecte Ramelet (James).
Auteurs: James Ramelet, Municipalité de Prilly.
Permis de construire accordé le 03.11.1926.
Contenu: Permis de construire avec observations. Plan: situation, plans des niveaux, façades et coupe.

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa à appartements (villa locative).
Localisation: Perréaz, Ch. de Jolimont 15.
Propriété Grobet-Magnenat (A.).
Auteurs: Vuagniaux, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 05.10.1928 au 15.10.1928. Permis de construire accordé le 08.11.1928. Permis d'habiter délivré le 25.04.1929.
Contenu: Avis d'enquête, observations, PV d'enquête et permis de construire. Observations et permis d'habiter. Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).

Projet de construction de 2 villas semblables et de 2 garages (dépendances).
Localisation: Perréaz, Ch. de Jolimont 17-19
Propriété Amaudruz (Auguste) et propriété Simond (J.); ancienne propriété Barbey. Auteur des plans: Simond (J.)
Auteurs: Vuagniaux, Amaudruz & Simond, Ed. Barbey, Police du feu, Commission de salubrité, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 20.02.1923 au 01.03.1923 et du 26.09.1923 au 07.10.1923. Permis de construire accordé le 03.03.1923 et le 15.10.1923.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, modification demandée par voisin, autorisation de délivrer les permis d'habitation.
Plans: situation, plans de villa projetée (façades, coupe, niveaux) et garage (façades + plan).

Correspondance au sujet d'un projet de construction d'une maison d'habitation (villa) avec dépendance pour Amaudruz (Gustave), En Perréaz. Avenue de Jolimont 23. Plan de situation, façade, plan du rez-de-chaussée et sous-sol, poutraisons. Demande d'autorisation de construire.

Lieu concerné: En Perréaz, Ch. de Perréaz 5. Parcelle n°47. Propriété Société Coopérative des cimenteurs de Lausanne. Entreprise Société coopérative des cimenteurs de Lausanne. Demande de mise à l'enquête, correspondance, demande permis de construire d'habiter. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupe.

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa à appartements.
Localisation: Perréaz, Rte de Perréaz 11.
Propriété Nicolas (Paul).
Auteurs: Paul Nicolas, Vuagniaux, Police du feu, Publicitas, Commission de salubrité, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 13.03.1923 au 23.03.1923. Permis de construire accordé le 05.04.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis d'habiter remis sous condition.
Plans: situation, plans de la villa projetée (niveaux, façades, coupe).

Projet de construction d'une maison d'habitation, villa à appartements
Localisation: Perréaz. Chemin de Perréaz 13.
Propriété Pache (Alphonse). Entreprise Dégailler (Henri).
Auteurs: Henri Dégailler, Police du feu, divers
Dossier soumis à l'enquête publique du 06.04.1923 au 16.04.1923. Permis de construire accordé le 21.04.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis de construire, permis d'habiter.
Plans: plans des étages, coupe, façades.

Projet de construction d'une maison d'habitation. Localisation: Perréaz. Chemin de Perréaz 17. Propriété Amaudruz (Auguste).
Contenu: Permis d'habitation.
Plans: situation figurant un bâtiment projeté

Auteurs: Vuagniaux / Municipalité de Prilly

Lieu concerné: En Perréaz. Chemin de Perréaz 7. Parcelle n°322. Propriété Amaudruz (M. puis Auguste et Paul). (a) - Plans: niveaux, façade ouest, coupe. (b) - Architecte Bouclainville. (L.). Plans: niveaux, coupe, façades, plan des caves. c) - Demande permis de construire, oppositions. Plans: situation.

Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.

1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).

1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).

1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.

1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.