- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 33-004
- Pièce
- 1952
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 1 février Communication concernant une autorisation générale pour traiter les affaires immobilières
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Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 1 février Communication concernant une autorisation générale pour traiter les affaires immobilières
Achat de l'immeuble rue du Collège 39/ltalie 62
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1958 5 février Préavis sur l'achat par la Ville de l'immeuble rue du Collège 39/ltalie 62
1958 18 février Rapport
1958 23 février Extrait des délibérations
Reprise du Restaurant du Rivage
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1970 9 février Communication concernant la reprise du Restaurant du Rivage
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2011 17 février Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Un régime minceur pour l'Alimentarium?"
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Avec traduction française
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Environ 1500 Billet avec compte
Concession par Marguerite de Blonay à ses sujets d'un droit de pâturage à Blonay
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Copie
Seigneuries de Blonay et Saint-Légier
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Procès-verbal de délimitation territoriale entre la seigneurie de Blonay et celle de Saint-Légier
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1932 1 avril Préavis pour corroborer les Comptes de la Bourse communale, des Rentiers, soit Comptes spéciaux et ceux de l'Hôpital de 1931
Modification des statuts de la Caisse intercommunal d'assurance contre le chômage
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1943 7 janvier Préavis pour une modification des statuts de la Caisse intercommunal d'assurance contre le chômage et du règlement concernant la lutte contre le chômage
1943 4 février Rapport
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1950 17 février Préavis sur une demande d'autorisation générale pour traiter les affaires immobilières d'une valeur ne dépassant pas 5'000 Fr. par cas
S.d. Rapport
Nomination de membres de la Commission sur les réclamations touchant l'impôt de 1861
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1861 6 mars Préavis concernant la nomination de quatre membres de la Commission qui aura à statuer sur les réclamations touchant l'impôt de 1861
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1966 24 janvier Communication concernant une autorisation générale pour les opérations immobilières 1965
Rittener-Stehr née von Eichborn Anna-Martha, de Vevey et Château d'Oex
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1971 30 décembre Communication concernant les investissements improductifs en 1972 sur les crédits déjà votés par le Conseil communal
Moissonnier Abraham, de Genève
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Reconnaissance par Agnès dite Curta et ses filles et leurs maris à l'Hôpital de diverses censes
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Vente par Pierre Mayor et sa femme Jeannette d'une cense
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Détournement des eaux de Palud
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1876 26 janvier Préavis concernant une entente avec l'État pour le détournement des eaux de Palud
1876 mars Rapport
Zones de non bâtir à l'avenue de Corsier
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1904 4 mars Préavis relatif aux zones de non bâtir à l'avenue de Corsier
1904 19 mai Rapport
Reconnaissance par Pierre de Prangins d'une cense
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Frais de réorganisation de l'exploitation horticole du cimetière
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1966 26 janvier Communication concernant l'ouverture d'un compte attente pour les frais de réorganisation de l'exploitation horticole du cimetière
Achat d'un camion Ochsner destiné au service de la voirie
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1940 1 mars Préavis sur une demande de crédit pour l'achat d'un camion Ochsner destiné au service de la voirie
S.d. Rapport
Acquisition d'une vigne à Jongny, domaine viticole des Allours
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2011 28 avril Préavis sur l'acquisition d'une vigne à Jongny, domaine viticole des Allours
2011 6 juin Rapport
2011 27 juin Extrait des délibérations
Assemblée provisoire, comité des finances
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Arrêté sur registres paroissiaux
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Statuts du Service des abattoirs Montreux-Vevey
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1970 11 février Communication concernant les statuts du SAMV
Service du bateau en direction de Lausanne-Genève
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1972 3 janvier Communication concernant le service du bateau en direction de Lausanne-Genève
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Original avec double et traduction française
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Bornage
Procès-verbal et confirmation du traité de franchise de dîme du 22 août 1648 concernant les vignes entre Plan-Dessus et Plan-Dessous par LLEE
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Chastillion Guillaume, de Saint-Saphorin
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Aide complémentaire communale à l'assurance vieillesse et survivants
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1954 29 janvier Communication concernant une aide complémentaire communale à l'AVS
Nouveau règlement de la taxe intercommunale de séjour
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1956 23 mars Préavis sur le nouveau règlement de la taxe intercommunale de séjour
1956 18 mai Rapport
Aménagement de la place de la Gare
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1958 6 février Préavis sur une demande de crédit pour l'aménagement de la place de la Gare
1958 18 février Rapport
1958 23 février Extrait des délibérations
Service d'autobus de la Société électrique Vevey-Montreux
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1946 22 février Communication concernant le Service d'autobus de la SEVM
Rélargissement de la rue des Bosquets
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1887 11 mars Préavis pour l'acquisition d'un terrain destiné au rélargissement de la rue des Bosquets
1887 30 mars Rapport
1887 3 novembre Préavis pour le rélargissement de la rue des Bosquets
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Mode de vente du vin par mise publique
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1828 29 février Réponse concernant le mode de vente du vin par mise publique plutôt qu'à travers des marchés particuliers
Demierre Françoise, de Chardonne
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Octroi au Service des eaux Vevey-Montreux d'autorisations pour divers agrandissements
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1960 20 février Préavis sur l'octroi au SEVM d'autorisations pour divers agrandissements et transformations d'installations de réseau et de bâtiment industriel et pour emprunter
1960 2 avril Rapport
1960 9 avril Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 22 janvier Préavis sur l'acceptation d'une succession
1962 20 février Rapport
1962 24 février Extrait des délibérations
Modification du statut juridique du Service des eaux Vevey-Montreux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1964 4 mars Préavis sur une modification du statut juridique du SEVM
1964 18 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations
Acquisition de parcelles de vigne aux Allours
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1932 1 avril Préavis l'acquisition par l'Hôpital de diverses parcelles de vigne sises aux Allours, rière les Communes de Chardonne et Jongny
S.d. Rapport
Création d'un poste sanitaire pour la défense aérienne passive
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1943 5 février Préavis sur une demande de crédit pour la création d'un poste sanitaire pour la défense aérienne passive
1943 2 mars Rapport
Ventes de divers terrains à bâtir au plateau de Pra et au chemin des Ruerettes
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1948 25 mars Préavis sur une autorisation de ventes de divers terrains à bâtir au plateau de Pra et au chemin des Ruerettes
1948 6 avril Rapport
Service des eaux Vevey-Montreux
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1950 17 février Préavis sur une demande d'autorisations générales concernant le SEVM
1950 16 mai Rapport
Acquisition de terrain pour la construction du nouveau Collège
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1861 6 mars Préavis concernant l'acquisition de 115 toises de terrain pour la construction du nouveau Collège
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1869 10 septembre Préavis pour l'admission à la bourgeoisie de Jean-Balthazar Schnetzler, professeur
1869 31 octobre Rapport
Dates des vacances scolaires des écoles primaires et secondaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 1 février Communication concernant les dates des vacances scolaires des écoles primaires et secondaires
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Lettres concernant la conquête bernoise
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Correspondants : Ville de Romont, État-major et Jean-François Naegeli, Ville de Fribourg, Conseil de Berne
Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
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Création de nouveaux logements pour familles à revenus modestes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 6 mai Motion sur la création de nouveaux logements pour familles à revenus modestes
1932 1 juin Rapport
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Notes sur l'élection d'un bourgeois de Vevey comme curial dudit lieu
Grosse de reconnaissances en faveur du chapitre de la cathédrale de Lausanne
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Comptes de construction pour le collège de Vevey
S.d. Facture pour aménagement (billet encollé)
Plantation d'arbres sur la terrasse de Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1887 11 mars Préavis concernant la plantation d'arbres sur la terrasse de Saint-Martin
Élargissement de l'avenue de Plan
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1904 4 mars Préavis pour adopter la partie du plan d'extension qui prévoit l'élargissement de l'avenue de Plan, entre le quai de la Tannerie et la Villa Antonia
1904 19 mai Rapport
Dihl Roland, de Nidda (Hessen)
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Avec sceau
Construction de logements à loyers modestes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1958 6 février Préavis sur une demande de crédit et d'autorisations diverses pour encourager la construction de logements à loyers modestes
1958 24 mars Rapport
1958 30 mars Extrait des délibérations
Centre pour patients souffrant de la maladie d'Alzheimer
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2011 10 février Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Un centre de jour spécialisé pour accueillir des patients souffrant de la maladie d'Alzheimer"
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Acquis par l'Hôpital de Jean de Remaufens d'un droit d'usufruit sur une vigne
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Avec déclaration par Hugues de Champvent attestant à l'Hôpital du leg lui ayant été fait par Humbert d'Attalens d'un terrain à Vevey, à l'exception de l'usufruit appartenant à Jean de Remaufens sur une vigne, en mars 1325
Loi sur tribunaux de districts
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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1876 27 janvier Réponse à la motion concernant les droits de la Commune sur le mur dit des Bernois
De Montet Charles Albert, de Vevey et Corsier
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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1869 10 septembre Préavis concernant les égouts
1869 15 novembre Préavis concernant la canalisation
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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1942 22 décembre Motion complétant les articles 42 et 43 du règlement du Conseil communal du 19 décembre 1930
1943 5 mars Rapport
Répartition des dicastères et renouvellement des commissions municipales
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 17 février Communication concernant la répartition des dicastères et le renouvellement des commissions municipales
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1962 26 janvier Communication concernant la cérémonie des promotions et la fête des écoles
Achat de l'immeuble à l'avenue Nestlé 50
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1964 14 mars Préavis sur l'achat par la Ville de l'immeuble à l'avenue Nestlé 50
1964 16 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations
Création d'un escalier reliant le quai 2
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1966 26 janvier Communication concernant l'ouverture d'un compte d'attente au bilan de la Ville pour les frais d'étude relatifs à la création d'un escalier reliant le quai 2 de la gare des Chemins de fer fédéraux (CFF) au passage sous-voies des Bosquets
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1954 29 janvier Communication concernant les dates des vacances scolaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1972 18 janvier Communication concernant une autorisation générale pour les opérations immobilières en 1971
Construction d'un nouveau local frigorifique aux abattoirs
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1940 29 février Préavis sur une demande de crédit pour la construction d'un nouveau local frigorifique aux abattoirs
1940 12 mars Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 1 février Communication concernant la suppression de la mention des noms de quartiers sur le plan cadastral, les noms de rues étant considérés comme suffisant
Organisation de la Municipalité
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1946 22 février Communication concernant l'organisation de la Municipalité
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 9 avril Communication concernant l'assurance maladie obligatoire
Reprise d'un ensemble administratif
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1967 6 décembre Préavis sur la reprise par la Ville de l'ensemble administratif sis à la rue du Simplon, rue du Musée et avenue de la Gare, appartenant à l'Hôpital et complément de crédit de construction
1968 22 janvier Rapport
1968 3 février Extrait des délibérations
Extension de la salle de gymnastique du Collège et installation de douches et toilettes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 3 juin Préavis sur une demande de crédits pour l'extension de la salle de gymnastique du Collège et l'installation de douches et toilettes
S.d. Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1861 27 mars Préavis pour percevoir pour l'année 1861 l'impôt autorisé par le décret du 26 mai 1855, et pour maintenir ce décret dans son ensemble sauf l'article 9
Don de l'Hôpital en faveur de la Société de secours pour les ouvriers malades
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1828 13 février Préavis pour un don de l'Hôpital en faveur de la Société de secours pour les ouvriers malades
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1960 21 mars et 6 avril Interpellation concernant la suppression de l'écolage des élèves veveysans des écoles secondaires dès l'année scolaire 1960-1961
1960 10 juin Réponse à l'interpellation
Nouveaux uniformes pour l'Harmonie municipale La Lyre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 23 mars Préavis sur la participation financière de la Commune à l'achat de nouveaux uniformes pour l'Harmonie municipale La Lyre
1956 18 mai Rapport
Révision des taxes fiscales des immeubles
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1970 18 février Communication concernant la révision des taxes fiscales des immeubles
Différend entre Vevey et Ouchy pour pour la perception du droit d'arrivage à Ouchy
Fait partie de Vevey - Fonds publics
République française, règlement administratif, signé Brune
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Avec copie non conforme et traduction
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Mémoire concernant la fortification, garde et défense de la ville de Vevey par François Louis de Treyytorrens
Propriétaire : AC Vevey, Aa 19, folio 322
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