Répertoire plans et listes des armatures. Plans des transformations: mur de soutènement coffrage, plan d'armature, dalle sur rez coffrage et armature, murs au rez armature, radier armature, murs au rez coffrage, radier coffrage.

Projet de modification de la limite de territoriale entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, dans la zone de Sous-Cery et A la Gare, parcelles n°12 et 13. Un échange de terrain est projeté de part et d'autre de la RC 401, au Dérochet et à Sous Cery. Contenu du dossier: Correspondance. Plans: situation, projet de rectification de limite territoriale Sous-Cery.

Contenu: Devis général du projet 1994, mise en forme de l'avant-projet, correspondance diverse.
Plans: Août 1994: plans, coupe, façades. Novembre-Décembre 1994: façades, coupes, plans des niveaux -1, 0, +1, +2, plan toiture. Photographies de maquette.
(1) : Plans.
(2) : Devis
(3) : Plans/Photos.

Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 21.02.1969 au 02.03.1969. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: Correspondance, feuille d'enquête relative au projet de transformation de l'ancienne ferme du Chalet-Vert en maison d'habitation; correspondance échangée avec l'architecte, observations, honoraires de l'architecte, rapport relatif à l'installation d'une citerne à mazout.

Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).

Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement;
divers.Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement;
divers.

Décompte final des travaux de transformations et d'entretien du bâtiment des écoles, par l'architecte Henri-P. Auberson.

Contenu du dossier: rapport de la Municipalité au Conseil général relativement à la révision du plan des zones et au règlement sur le plan d'extension, du 31.07.1980. Réponses aux oppositions formulées contre les modifications prévues au nouveau RPE, requête, règlement (révision), retrait de plainte, extrait de PV du Conseil général, correspondance.

(1) Correspondance - Préavis 1995/1 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements. Rapports de la commission ad hoc et de la commission des finances. Devis général (projet 1994). Préavis municipal 1995/6 concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la commission des finances; décision du Conseil communal, qui accepte d'octroyer ce crédit complémentaire. Contenu du dossier: préavis, rapports, correspondance (notamment au sujet du local de poste), estimations des coûts, projets de contrats avec l'architecte et l'ingénieur, descriptif sommaire des installations CVSE, devis. (2) Plans: rez restaurant, projet avec salle du Conseil supprimée, plans des niveaux variantes, coupes, façades.

Dossier relatif à l'aménagement d'une bâche sur la cour du collège à l'occasion de la fête à Jouxtens de 1980. Contenu du dossier: plan, devis, correspondance.

Dossier relatif à une opposition d'un privé contre la décision de la Municipalité de Jouxtens-Mézery du 05.07.1966, accordant à la Commune de Jouxtens-Mézery l'autorisation de "transformer le Chalet-Vert" sis sur son territoire, suite à l'enquête publique de 1966. Contenu: extrait de décision du Conseil Général du 14.06.1966, opposition, recours à la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, observations et conclusions de la Municipalité, duplique adressée par la Municipalité à la Commission cantonale de recours, prononcé de la Commission en faveur de l'opposant.

Dossier relatif aux échanges avec les maîtres d'état: soumissions; contrats d'entreprises: chauffage, menuiserie intérieure et extérieure, maçonnerie et béton armé, carrelages, plâtrerie et peinture, charpente, ferblanterie et couverture, installations sanitaires (eau et gaz), installations électriques (courant fort et faible); correspondance diverse.

Dans le cadre de la réflexion sur le plan d'extension, documents relatifs à la politique d'achat de terrains de la Commune. Procès-verbal de séance de la Municipalité et de la commission d'extension; correspondance du boursier, relativement aux montants qui pourraient être consacrés à des investissements; note sur l'octroi de permis de construire; notes relatives à la procédure d'adoption du plan d'extension; note sur la politique d'achat des terrains de la Commune.

Documents relatifs aux projets soumis en 1996.
(1) : Correspondance: Préavis 1996/3 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement de l'esplanade sise à l'ouest du bâtiment du Ch. de Beau-Cèdre. Rapport de minorité de la commission ad hoc, rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc et annexes A et B. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports. PV séance du Conseil communal du 25.06.1996. Documents relatifs à la votation communale du 01.09.1996 (projet de centre communal). Information de la Municipalité suite à la votation. Proposition de la Municipalité pour locaux de voirie et du service du feu. Correspondance, soit devis révisé général du projet 1994, informations relatives aux subventionnement et aux constructions d'abris PC, devis estimatif pour aménagement d'un centre villageois (zone aval de la route), correspondance avec les architectes, note d'honoraires, liste des documents fournis par l'architecte entre mars 1995 et juin 1996.
(2) : Plans: avant-projet mai 1996: coupes, plans des niveaux, façades, toitures, coupe-façade nord, niveau toiture.

Dossier relatif aux travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: contrats d'entreprises pour les travaux d'installations sanitaires, chauffage, démolition - terrassement - maçonnerie et béton armé, installations électriques, charpente, ferblanterie-couverture, serrurerie, menuiserie et fermentes avec vitrerie, peinture, chapes et isolation, carrelages et revêtements, parqueterie et sols plastiques, agencements de cuisines; soumissions, devis; correspondance diverse.

Dossier des procès-verbaux de construction, tenus par l'architecte Pithon (Jean-Claude).

Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.

Dossier des pièces financières liées aux coûts des travaux: factures des différentes entreprises, bons de paiements de l'architecte (124-02 à 124-56), arrêtés de compte final.

Dossier relatif aux aménagements extérieurs de l'église et à la création de place de parc.

Comptes, budgets et bilans
Dossiers 01 à 41

01 : Obligations (1931-1980)
02 : Obligations sans hypothèque + obligation de prêt (1950-1965)
03 : Obligations sans hypothèque + ouverture de crédit (1970-1972)
04 : Acte d'ouverture de crédit - emprunt (1972-1973)
05 : Obligations sans hyphothèque (1973)

Ce dossier concerne diverses fêtes et manifestations locales : veillées de Noël, Fête à Jouxtens, concerts, spectacles, Nouvel An, Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand.

Règlement
Chapitre 1 : "Jours de repos public" - la tranquillité du culte public, le travail pendant les jours de repos public, les dérogations aux prescriptions.
Chapitre 2 : "Dans l'agriculture"
Chapitre 3 : "Dans le commerce"
Dispositions pénales.
Ce règlement a été adopté par la Municipalité de Jouxtens-Mézery dans sa séance du 24.04.1909. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 18.12.1909. Approuvé par le Conseil d'Etat le 28.12.1909.

Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux.
Exemplaire de travail.
Contenu:

• Dispositions générales: base juridique, plan directeur, travaux sur les collecteurs publics.
• Raccordement aux collecteurs communaux: obligation de raccorder, bâtiments isolés, mode de raccordement, embranchement - définition, frais et responsabilité, rachat, conditions techniques, raccordement, eaux pluviales, eaux insalubres, fouilles.
• Procédure d'autorisation: autorisation de raccordement, eaux industrielles ou artisanales - autorisation spéciale, transformation ou agrandissement, déversement dans les eaux publiques, déversement dans le sous-sol, conditions, octroi du permis de construire.
• Epuration des eaux usées: conditions générales, épuration, transformation ou agrandissement, garages, industries, frais d'épuration individuelle, contrôle, vidange des installations particulières, service municipal de nettoyage, déversements interdits, suppression des installations particulières.
• Taxes: taxes d'égout, taxe d'épuration, adaptation des taxes lors de transformation ou agrandissement, assujettissement à la taxe annuelle.
• Dispositions finales et sanctions: sanctions, recours, abrogation, entrée en vigueur.

Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967.
Ce document ne porte aucune signature originale.

Procès-verbaux des assemblées de commune à l'occasion de la nomination de la Municipalité, de votations, d'élections cantonales ou fédérales.

Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949.
I. Matériel
II. Classeurs & dossiers
III. Comptes & pièces justificatives des comptes
IV. Assistance: classeurs & dossiers
Observation: Taupage & "messeillage"

Document élaboré et signé par la Chancellerie de Berne.
Règlement concernant les naturalisations "ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changements au Règlement de Mars 1694 et avril 1727 concernant les naturalisations d'autant qu'il arrivait que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au pays. (...)"

Registre des votations

Extrait du règlement de police: Art. 179 - le cimetière est placé sous la sauvegarde du public.
Accès au cimetière, comportement dans le cimetière, fermeture du cimetière etc.
Document non signé.

Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery, édicté en vertu de la loi cantonale du 21 mai 1935 sur les affiches et autres procédés de réclame.
Document signé: adopté par la Municipalité le 18.12.1944; adopté par le Conseil général le 25.06.1945; approuvé par le Conseil d'Etat le 19.09.1945.

Registre des votations

Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers.
Obligation de demande d'autorisation, finances de location, responsabilité vis-à-vis du matériel, ordre et propreté, remise en état, etc. Ce texte est composé de 20 articles.

• Règlement concernant le cimetière de Jouxtens-Mézery.
• Plan du cimetière figurant 2 concessions: Famille Albis, famille Auberjonois, Comtesse de Pückler. Etabli par L. Vuagniaux.

1) Document relatif à du transport de vin, auquel chacun doit contribuer proportionnellement à ce qu'il possède (1723-1724).

2) Note relative à la réception, par un certain Decamp, à Jouxtens, d'un montant de 78 pour le cuivre nécessaire à la cloche de la Commune de Jouxtens et Mézery (1734).

3) Note adressée à Leurs Excellences de Berne, relative à "l'indispensable nécessité de fonder une nouvelle Régence, & étant absolument hors d'état d'en faire tous les fonds, se voyant obligés de jetter au près du throne pour implorer le secours de son pieux souverain, sur les considérations suivantes:

• que cette nouvelle Régence leur serait absolument nécessaire parce que le même Régent qui est chargé de leur jeunesse étant obligé de servir les 3 villages de Mézerey, Jouxtens & Prilly, lesquels sont à 1/2 lieue de distance, il consume presque tout son temps en voyage (...)
• La Commune de Jouxtens est l'une des plus pauvres de tout le pays, et si chargée de pauvres qu'elle ne peut déjà fournir à ses charges ordinaires (...)
• La Commune et les particuliers, sentant l'absolue nécessité d'avoir un Régent résident dans l'endroit (...)
• La Ville de Lausanne elle-même, pour favoriser un établissement aussi louable a fait une généreuse donation de mille florins, quoiqu'elle n'y fut pas tenue (...)"
  Dans cette note, il est encore fait le compte des montants récoltés pour un Régent, qui ne sauraient toutefois suffire, raison pour laquelle LLEE sont priés d'apporter leur aide.

Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
1) S'ensuivent les Bourgeois de Mézery et Jouxtens (...)
Mons. de Regnens, Mons. le Major de Crousaz,Mons. Sebastian des Reines, S. David Pingoud, Mons. DesVaux, Estienne Blanchard, Jean Pierre Blanchard, Jean Pierre Dappaz, Abraham Delaz, Jean Jaques Vulisiez, Pierre Peton, Jean Louys Paudex, Jean Jaques Paudex, Daniel Paudex, Les hoirs de Jean François Paudex, Abraham Marssens, Daniel Blanchard, Jean François Blanchard, Jean Blanchard, Roud Blanchard, Jean Jaques Ginilliod, Pierre François Ginilliod, Jean Pierre Ginilliod, Les enfants d'Abraham Perrin

2) Autres bourgeois forains qui n'ont point de bien dans le lieu (...)
Mons. De Chapelle, Mons. Molizor, André Blanchard, Jean François Blanchard L'aisné, Les hoirs de feu Mons. Etienne Berger, Jaques Marssens, Jean Marssens, Jean Michel Marssens, François Marssens, Les hoirs de Jaques Deluz, les hoirs d'Abraham Deluz, Samuel Deluz, Les hoirs de François Perrin.

Carnet dans lequel sont tenues les finances du Corps des sapeurs-pompiers pour les années 1893 à 1940: Recettes, dépenses et récapitulation des comptes, avec approbation annuelle de vérification des comptes.

Notes relatives à une demande d'une femme anciennement bourgeoise de Jouxtens-Mézery, pour que la bourgeoisie soit accordée à ses enfants, tandis que son mari est étranger. (??)

Note indiquant que les Communiers de Jouxtens et Mézery se sont assemblés pour discuter de la demande de bourgeoisie faite par M. Olivier et soumise par eux au Bourgmestre.

Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers.
Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.

Correspondance échangée entre la Régie / Commune de Jouxtens-Mézery et diverses autorités, telles que le Département de l'Intérieur, la Commission d'inspection des écoles de Prilly et Jouxtens-Mézery, Hollard (Victor Louis) instituteur à Lausanne, la Commission communale d'inspection des écoles de Lausanne, la Préfecture du District de Lausanne, Baudet (Régent), le Conseil de l'Instruction publique, Constant (César), le Juge de Paix du Cercle de Romanel, etc.

Lettre de bourgeoisie pour l'honnête André fils de feu Jaques Merguex, à lui accordée par l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens.

Règlement concernant les naturalisations, signé par la Chancellerie de Berne
"Ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et Grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changement au Règlement de Mars 1694 et avril 1727. Concernant les naturalisations, d'autant qu'il arrivoit que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au Pays? Outre qu'une partie de telles gens, étant reçues Bourgeois, dans des pauvres communes ensuite naturalisés, tombaient eux même bientôt après dans la misère et par conséquent à charge au Souverain, puisque une telle commune n'est pas en état de leur tendre la main de plus. LLEE ayant mis le cas à la Délibération de l'Illustre Chambre Oeconomique Allemande dont le raport sur ce sujet ayant été entendu, elles ont trouvé bon de changer la susdite ordonnance et d'établir pour la suite que lorsqu'un étranger voudra se faire naturaliser il devra, avant toutes choses, se présenter par devant LLEE du Sénat qui examineront d'après si les facultés, la profession ou le savoir d'une telle personne la rendent utile et recommandable au Pays, sans que l'Etat risque de l'avoir jamais à sa charge (...)."

Lettre de bourgeoisie pour M. Jean-Jacques Millet et les siens.

Lettre de Jean Frederich Ryhiner, Baillif de Lausanne, adressée aux Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, accompagnée d'une double de l'arrêt souverain qui prescrit la conduite que doivent tenir ceux qui souhaitent être naturalisés. Copie du texte de l'Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne du 3 Juillet 1737, qui présente les conditions à remplir pour la naturalisation.

"Comme ainsi soit que les honorables Gouverneurs et COmmuniers de Jouxtens et Mézery ayant reçue à Bourgeois et Communier des dit lieux l'année dernière mille sept cent vingt cinq honnête Abram Christ Pré de Rukisberg (...)
(...) ont reçu incorporé et accepté pour leur Bourgeois et Communiers des dits lieux de Jouxtens et Mézery (...) Assavoir le susnommé Abram Christ Pré et tout ceux qui naîtront de lui en légitime mariage pour pouvoir eux et leur postérité jouir des mêmes droits, privilèges liberté et franchises comm les autres Bourgeois et Communiers jouissent présentement et pourront jouir à l'avenir sans aucune réserve ni exception (...). A été faite la présente réception et incorporation pour et moyennant la somme de quarante écus petits de capital deux septier de vin et cinq florins pour du pain le tout par ledit Pré payé et satisfait (...).

Registre des visas de la Commune de Jouxtens-Mézery:
Date des visas, Noms et prénoms des titulaires de patentes et permis, Profession, Localité où la patente a été visée en dernier lieu, Finances perçues.

Procès-verbal de la séance des "(...) Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, assemblés pour vaquer aux affaires du dit lieu. S'est présenté le Sieur François Philippe Koch, originaire de Zierenberg, dans le Pays de Hesse, Tailleur d'habits de sa profession, qui a demeurer quelques années à Lausanne, désirant s'y marier, lequel a requis d'être agrégé au nombre des Bourgeois de cette commune pour obtenir la naturalisation de LLEE nos Souverains et Seigneurs de Berne, afin de vivre sous leur domination en bon sujet. Par délibération et après avoir vu les bonnes attestations du susnommé et les bonnes relations qui ont été faites de lui à tous égards, on a agréé à sa proposition en s'engageant de le recevoir par le présent Convenant au nombre des Bourgeois de cette Communauté pour jouir et profiter des bénéfices qui y sont attachés (...)."

"(...) ont déclaré qu'a la requête d'honnête Thomas (Jean Pierre fils de feu Mre. Jean Conrad), Bourgeois d'Appenzell, demeurant quant il vinait aux Moulins de Romainmotier, les honorables Bourgeois Communiers de dite honorable Commune, étant assemblés en Corps de Commune, ce matin audit Mézery, aquiessant à sa ditte réquisition, qu'ils ont reçu le dit Jean Pierre Thomas Bourgeois de dite honorable Commune et ses enfants nés et à naître sans exception pour le prix de 500 florins de capital, 15 florins d'argent et 4 sexties de bon vin, sous la condition qu'il satisfera aux conditions ordinaires et portées dans les précédentes passations à Bourgeois (...)."
Notaire: Vullyamoz (Isaac).

Note de Mageran (Philippe), Baillif de Lausanne, adressée aux Gouverneur et Communiers de Jouxtens et Mézery.
"Il vous est ordonné et enjoint par les présentes d'expédier à Pierre Boniface Pellioz une autre lettre de bourgeoisie dans laquelle (au lieu de mettre comme vous l'avez fait dans celle que vous lui avez dressée que vous le recevez Bourgeois, tant lui que les enfants procréés en loyal mariage) vous devez écrire que vous le recevez Bourgeois de votre Commune tant lui que tous ses enfants sans exception." (...).

Acte passé devant le notaire public De Palézieux dit Falconnet.
"L'an mille sept cent soixante neuf et le quatrieme février, (...) se sont présentés le Sieur Jean Jaques, fils de Michel Girod, natif de Mulhouse, faiseur de bas, demeurant présentement à Vevey, accompagné d'honorée Elizabeth, femme du Sieur Anthoine Schenuat, aussi faiseur de bas, habitant au dit Vevey, sa soeur, d'une part, et honorée Anne Charlotte, fille du Sieur Daniel Anthoine Girard Bourgeois de Vevey assistée et authorisée dudit Sieur Son Pèère et de Dlle Jeanne Marie née Utin, sa mère, d'autre part; Lesquels ont confessé avoir fait et accordé entreur eux de bonne foi le traité de mariage pour icellui faire célébrer dans l'Eglise des fidèles, sous les conditions suivantes:
1° (...)
2° Le Père et la Mère de la dite Epouse ont promis à leur ditte fille, sa chambre garnie, item lui constituent de dotte la somme de cent huitante quatre francs de dix baches pièce payable à l'époque du mariage (...)
3° Il a été conditionné que les profits et épargnes que par la bénédiction divine il feront pendant leur conjonction seront par moitié;
4° (...)
Et quant aux conditions non ici exprimées, ils ont promis s'en rapporter aux loix du coutumier du Pays de Vaud, à l'obligation de leurs biens (...).".

Note relative à une demande de Wollf (Christian Sigismond), chirurgien de sa profession, qui a pour femme Böntzly (Anne Catherine), fille de feu Böntzly (Jacob), Bourgeois de Cerlier, d'être admis au nombre des Bourgeois de Jouxtens & Mézery.

"Le lieutenant et du Conseil de la Ville de Berne, notre salutation promise Très noble, (...) Baillif_
Nous avons vu dans plusieurs occasions que ceux qui se présentaient par devant nous pour obtenir la naturalisation nous présentaient à ces fins leurs lettres de bourgeoisies lesquelles n'étaient pas faites avec toute l'exactitude nécessaire, ayant oublié d'y ajouter, qu'ils sont reçus bourgeois et communiers pour eux et leurs descendants nés, à naître quelconques.
Notre volonté est qu'à l'avenir on devra ajouter ces clauses soigneusement dans toutes les lettres de bourgeoisie (...)."

1. Copie des annonces (de mariage) produites à la Commune de Jouxtens & Mézery par Grandchamp (Françoise) de Chexbres, Entre Breit (Pierre Antoine) et Grandchamp (Françoise), publiés à Rueggisberg le 28.09.1767et le mariage béni à Genève le 07.10.1767.
2. Copie de la traduction de l'attestation de Bourgeoisie de Ruggisberg pour Breit (Pierre Antoine) du 03.03.1771, l'original étant imprimé en allemand.
3. Requête adressée par Thorman (G.), secrétaire de Commission, d'ordre de ses Très Honorés Seigneurs les Sénateurs Secrets, au Très Noble et Très Honoré Seigneur Baillif au sujet du refus de la Commune de Jouxtens & Mézery de reconnaître pour leurs Bourgeois et de les recevoir comme tels, la Veuve de Breit (Pierre Antoine) et son fils.

"(...) L'honorable Commune de Jouxtens et Mézery assemblée au son de la cloche sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, honnête Jean Philipe Jacquemet, lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys au Pays de Gex (...).
Par délibération et ayant égard aux Attestations et Certificats, tant de son lieu que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés et la Permission de Notre Magnifique et très honoré Seigneur Baillif; la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois, lui et les siens, nés et à naître quelconques, pour le Prix capital de 345 florins, 30 florins pour les vins et 25 florins pour aider à achever de payer les dépenses pour la bâtisse du Temple limitrophe; Enfin 100 florins pour sons susdit Fils; payable tout comptant en stipulant sa Lettre de Bourgeoisie (...)".

"(...) assemblés en corps au son de la cloche, au sujet de la reddition des comptes du Gouverneur sous la présidence de Monsieur Benjamin Chatelain de Prilly, Renens et Jouxtens et de Monsieur Louis Secretan Chatelain de Mezery; lesquels sachant et bien asvisés pour eux et leurs successeurs quelconques et de leurs droits et de ceux de dite honorable Commune bien et suffisamment informés, reçoivent, admettent et incorporent au nombre de leurs Bourgeois, le Sieur Jean Etienne Gerard natif de Strasbourg, maître Perruquier de sa profession, domicilié dès quelques années à Lausanne, fils du sieur Sebastian Gerard, domicilié au dit Strasbourg et de feue Dlle Anne Jaquin ses père et mère, étant d'ailleurs bien informés de la bonne conduite et moeurs du dit sieur Gerard ici présent (...)."
Document signé par le notaire De Illens (P.)
Le paiement du montant dû est attesté par Bergier de Warrens, boursier Et G. Vullyamoz, notaire.

1. Lettre de M. Girod adressée à M. Paudex (Nicolas), secrétaire de l'honorable commune de Jouxtens & Mézery, concernant le montant dû à la Commune de Jouxtens & Mézery pour l'acquisition de la bourgeoisie
2. Lettre de M. Girard (Daniel A.), Architecte, beau-père de M. Girod.
3. Note de séance de la Commune de Jouxtens et Mézery "étant assemblée au son de la Cloche par Délibération. Elle a donné charge et prochure au Sieur Blanchard (Jean Etienne) de Mézery de retirer la bourgeoisie du Sieur Girod (Jean Jacques)".
   Signé par Deluz (Jean François) et Paudex, Communiers.

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune de Joutens et Mezery.
Note en tête du registre: "Livre acheté par N. Paudex secrétaire de la Commune et par Jean Blanchard gouverneurs le 22 décembre 1763." Blanchard (Jean-Jaques) gouverneur pour 1764.

Acte de vente d'un record lieu dit En Record et faite par Groz (Michiere, épouse de feu Groz (Jean) et Groz (Jaques et Bernard) ses fils) à Blanchard (Pierre) de Mexerié.

Correspondance et coupure de presse concernant le départ à la retraite du directeur et l'entrée en fonction de son successeur

/1 : 1955-1977. /2 : 1978-1990. /3 : 1991-1993

Procès-verbaux originaux des séances de la Commission d'assistance - puis Commission sociale communale - dès sa séance constitutive, le 4 janvier 1940 jusqu'au 25 octobre 1993

Statuts et procès-verbaux

Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.

Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.

"Le sieur Jean Etienne Blanchard nous ayant prié de ne pas exiger dans le moment les mille francs qu'il nous doit par obligation en dette du 6 mars 1794 nous avons bien voulu y consentir mais sous la condition expresse qu'il nous payera désormais l'intérêt au cinq pour cent bien négativement à chaque échéance; C'est à quoi le dit sieur Blanchard s'engage formellement ici en foi de quoi il a signé sous l'obligation générale de tous ces biens à Lausanne ce 16 février 1799."

"Nous, Jean Jaques Sinner, Chevallier Baillif de Lausanne avons Laudé et approuvé en faveur de la Commune de Joûtens l'acquis quelle a fait par Echange de Mons. Depont, le 15 juin 1693 de deux poses et quart de pose de terre Taxées 18011 & size en Carroz Caghiouz sois En Mont de Crisser, moyenn. le laud que nous en avons reçu les autres Droits de L.L.E.E. et Ceux d'autrui ne servez et singulièrement que la Commune sera obligée de payer à l'avenir l'Interet annuel du montant du present Laud pour l'Indemnité du fief"

/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).

/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)

01 : Anciens règlements (1958-1991)
02 : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions (original) (1971-1972)
03 et 04 : Plans d'extension. Règlements (1950-1985)
05 : Service de défense contre l'incendie (SDIS). Règlement communal (1956-1983) et (1978-1979)
06 : Projet de règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (1964-1967)
07 : Procédé de réclame. Règlements (1970-1971)
08 : Protection des arbres et des haies. Règlement (1974-1975)
09 : Règlements de Police (1959-1979)
10 : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1988)

/0 : Collection du journal "Ouest-Informations" de avril 1970 à avril 1980
/1 : Correspondance et notes (1970-1975)
/2 : Correspondance et notes (1979-1981), concernant notamment la fusion du journal "Ouest-Informations" avec le "Journal de Renens" sous le titre du "Journal de l'Ouest"
/3 Photographies diverses (1973 et sans date), ébauche d'un article "Avec Jean-François Bezençon au Sahara".

Amodiation de parcelles communales - conditions fixées par la Municipalité. Listes, loyers

Correspondance relative à des litiges concernant le stand de tir de Romanel-Jouxtens et la construction du Ch. des Piddes et aux nouvelles conduites d'alimentation en eau potable de la Rueyre aux Piddes et de Mézery à En Montdedin.

Dossier de correspondance échangée avec les Monuments Historiques relativement au recensement architectural sur le territoire communal.