- CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-05
- SSérie
Fait partie de Givrins - Commune
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Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes
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Cantines scolaires – Réfectoires
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Association régionales – Ententes intercommunales
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Banques – Institutions financières
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Déchets carnés – Dépouilles animales
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Commerces temporaires / Ambulants / Itinérants (a-z)
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Distribution d’énergie(s) – Installation
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Distribution – Eclairage public – Installation
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Ponts – Passages sous-voies – Passerelles
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Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
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Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
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Institutions d’enseignement spécialisé (a-z)
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Autorités politiques cantonales
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Péréquation financière – Classification (EtaCom)
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Economie de guerre – Défense économique
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Protection de l’envirronnement
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Enquêtes de police – Rapports de police
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Autorités judiciaires cantonales et fédérales
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Taxes communales (encaissement)
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Circulation – Stationnement – Signalisation
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Organisme intercommunal du SDIS – Centre de renfort régional
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Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
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Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
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Comptabilité générale – Caisse – Contentieux
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Forêts – Montagnes – Alpages – Pâturages
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Urbanisme – Architecture – Environnement
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Parcs et promenades - Cimetière
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Associations scolaires intercommunales – Regroupements scolaires
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Transports scolaires – Déplacements
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Police municipale – Police de proximité
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Contrôle des habitants et Bureau des étrangers
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Service de défense incendie et secours (SDIS)
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Assurances sociales AVS-AI (ACAS)
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Accueil de la petite enfance, garderies et familles
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Service chaleur-force/énergie(s)
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Distribution de son et d’image – Multimédia
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Abri de protection civile (Les Grands-Records 1)
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Devis, soumissions, décompte final, pièces justificatives
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Correspondance, décomptes
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Correspondance
Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise (SAPAN)
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Correspondance, conventions
Captage d'eau "En Savy" pour la propriété "Les Epinettes"
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Compagnie vaudoise d'électricité (CVE)
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Concession, correspondance
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Plans, prescriptions de service
Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT), Télécom PTT
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Servitudes, arrangements, autorisations de fouilles
Correspondance, préavis, extraits de procès-verbaux, rapports des commissions
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Extraits de procès-verbaux, résultats
Union des communes vaudoises (UCV)
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Préfecture : généralités, police, autorisation de tombola, décisions, patentes, contraventions
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Correspondance