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Notices descriptives
Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers

Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.

Affaires judiciaires

1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)

Affaires judiciaires

  • Sentences baillivales
  • Mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli
  • Dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement

Inventaires

1) Inventaires réalisés dans le cadre de la transmission de pièces diverses et de matériel
2) Anciens inventaires d'archives

Comptes

Les livres de comptes conservés aux Archives, même s'ils ne sont pas tous décrits jusqu'au niveau de la pièce, vont jusqu'en 1999 y compris.

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