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Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229

En 1968 est adopté le plan d'extension cantonal PEC 229. Il facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Il comporte la mention "affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise. Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd'hui sous le nom de plan d'affectation cantonal PAC 229.

Modification du plan des zones "En Achy" (1964)

Projet de modification du plan des zones "En Achy", et de modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.

Comptes

  • CH 001827-X (1)-2-(2)-20-04-(01)-(04)
  • Dossier
  • 1992 - 2005
  • Fait partie de Begnins - Commune

Récapitulatifs

Dossier général III

  • CH 001827-X (1)-2-(4)-42-07-(01)-(04)
  • Dossier
  • 1970 - 2006
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, rapports de révision, plan de situation, cartes, recensement (fiches d'identité)

Bâtiment Pluton

Au début des années 1970, la troisième étape voit le jour, avec la construction de 3 nouveaux bâtiments dont Pontet P, construit en 1973, renommé en 1993: bâtiment Pluton.
Localisation: Bois 6 (Route du), parcelle 168.

Banque

  • CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
  • Pièce
  • 1986 - 1988
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Comptes

Plan de quartier "Sur la Croix"

  • CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
  • Dossier
  • 1992 - 2008
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, rapport urbanistique, estimation du coût des travaux, conventions préliminaires, préavis municipal, plans

Correspondance 1923

Ce sous-fonds contient des dossiers relatifs à des affaires telles que:

police des constructions
naturalisations, bourgeoisie
impôts, finances

Locaux du service du feu

Transformations réalisées par l'architecte Chessex (Alain) dans la partie de St-Etienne affectée au Service du feu (SDIS).

Source d'eau privée

Ce dossier concerne un source d'eau privée située sur le terrain de l'ancienne gravière.

Aménagement de la parcelle n°209 - Victoria House

Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.

Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.

Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.

Projet de d'extension et restructuration (1999-2001)

un projet d'extension et de restructuration du complexe scolaire de la Coquerellaz a lieu entre 1999 et 2001: concours (avril 2000), suivi de la construction, entre 2001 et 2005, d'un nouveau bâtiment (ECA n° 1797) par le bureau d'architectes Architram HS.

Factures

  • CH 001827-X (1)-2-(8)-81-03-(01)-(04)
  • Dossier
  • 1968 - 1973
  • Fait partie de Begnins - Commune

Echanges

  • CH 001827-X (1)-2-(1)-11-01-(04)
  • Dossier
  • 1943 - 2007
  • Fait partie de Begnins - Commune

Actes notariés

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