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Pétitions

Pétition 1998-1 "Ne coupons pas dans les programmes de prévention scolaire"; correspondance, rapport de commission, extrait de décision du CC. Pétition 2001-1 demandant aux autorités communales d'étudier un projet de création de places de parc sur la Rte de Neuchâtel au niveau du n°30 et 28, en dessous des parcelles 198-199, correspondance.

Votations-élections

  • CH 001827-X (1)-2-(1)-10-02-(03)
  • SSSérie
  • 1954 - 2011
  • Fait partie de Begnins - Commune

Extraits de procès-verbaux, résultats, listes, correspondance

Services funèbres

D'après un commentaire contenu (CER-P-a-m-001, 2/II), tous les services funèbres sont tenus dans un registre unique [?] après la fusion entre l'Église nationale et l'Église libre

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