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Accensement
Accensement
Confrérie du Saint-Esprit
Confrérie du Saint-Esprit
Affaire
Affaire
Règlement de dette
Règlement de dette
Censes
Censes
Extentes
Extentes
Droit de rachat
Droit de rachat
Confirmation
Confirmation
Jugement
Jugement
Seigneurs et sujets Nos 34-44
Seigneurs et sujets Nos 34-44
Confrérie du Cierge de Notre Dame et des Sonneurs
Confrérie du Cierge de Notre Dame et des Sonneurs
Confrérie de la Translation de Saint Nicolas
Confrérie de la Translation de Saint Nicolas
Note
Note
Lettre de reconnaissance
Lettre de reconnaissance
Confrérie de l'Eucharistie du Christ et de la conception de Notre Dame
Confrérie de l'Eucharistie du Christ et de la conception de Notre Dame
Quittance
Quittance
Citation
Citation
Confrérie du St-Esprit
Confrérie du St-Esprit
Servitudes
Servitudes
Nomination
Nomination
Acquis
Acquis
Décision baillivale
Décision baillivale
Quittance
Quittance
Mandat souverain
Mandat souverain
Partage
Partage
Fief de l'Hôpital du pont de la Veveyse, dit de la Madeleine
Fief de l'Hôpital du pont de la Veveyse, dit de la Madeleine
Comparution
Comparution
Arbitrage
Arbitrage
Inventaire
Inventaire
Remise de biens
Remise de biens
Acte notarial
Acte notarial
Procès-verbal
Procès-verbal
Acte notarié
Acte notarié
Procuration
Procuration
Protocole
Protocole
Attestation
Attestation
Cahier notarial
Cahier notarial
Supplique
Supplique
Appel
Appel
Sentence
Sentence
Confession de vente
Confession de vente
Saisie
Saisie
Concession
Concession
Droit de préemption
Droit de préemption
Lois et ordonnannces
Lois et ordonnannces
Diplôme
Diplôme
Code consistorial
Code consistorial
Rôle
Rôle
Cottet
Cottet
Prononciation
Prononciation
Requête
Requête
Échange
Échange
Arrêt
Arrêt
Bail
Bail
Quittance
Quittance
Promesse
Promesse
Sentences
Sentences
Décision
Décision
Proposition
Proposition
Abergement
Abergement
Reconnaissance
Reconnaissance
Rentier ?
Rentier ?
Obligation
Obligation
Livre des fiefs
Livre des fiefs
Affranchissement
Affranchissement
Procès-verbal
Procès-verbal
Acte
Acte
Subhastations
Subhastations
Requête
Requête
Arrêtés
Arrêtés
Procès
Procès
Ordonnance
Ordonnance
Déclaration
Déclaration
Teneurs
Teneurs
Cause
Cause
Acquis
Acquis
Promesse
Promesse
Correspondance
Correspondance
Déclaration
Déclaration
Infeudation
Infeudation
Hôpital de Montjoux
Hôpital de Montjoux
Fief de Cojonnay
Fief de Cojonnay
Mandat baillival
Mandat baillival
Carnet de comptes
Carnet de comptes
Reconnaissance
Reconnaissance
Clausule testamentaire
Clausule testamentaire
Subhastation
Subhastation
Contrat de mariage
Contrat de mariage
Obligation
Obligation
Procédure
Procédure
Fief du Châtelard
Fief du Châtelard
Compte
Compte
Audience
Audience
Allocation
Allocation
Déclaration
Déclaration
Procuration
Procuration
Obligation
Obligation
Renouvellement de bourgeoisie
Renouvellement de bourgeoisie
Taxation
Taxation
Militaires Nos 9 et 10
Militaires Nos 9 et 10
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