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Correspondance, préavis et plans

Ce dossier contient:

  1. la correspondance liée à la mise à l'enquête du projet relatif à une modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979;
  2. le préavis 1979-08 relatif à la modification partielle du plan des zones communal (...) et un complément au préavis;
  3. le plan des modifications du plan des zones (1:5000), extension de la zone d'habitations collectives A "Au Pontet", soumis à l'enquête publique puis adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

Correspondance générale (1971-1991)

Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:

  • aux modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A et création d'une zone industrielle B "En Vallaire";
  • feuille d'enquête concernant la modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, articles 80 et 81.
    1975:
  • au déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone "sans affectation spéciale" au nord et au sud de Renges;
    1977:
  • au plan des zones - création de zones agricoles.
    1978:
  • note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens (plan zes zones); modifications du RPE - principes admis par la Municipalité.
    1979:
  • à la révision du plan des zones et du RPE
  • prolongation du délai pour la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé - zone agricole.
    1980:
  • à la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé.
  • à la propriété de M. Nidegger (Jean-Claude), au lieu dit En Verney;
  • à la création de zones agricoles;
  • au plan d'extension / zone En Crochy (parcelles 167 et 172);
    1981:
  • au plan directeur de développement (en lien avec SAPAL SA);
  • à la révision du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions;
  • le projet de règlemetn communal sur le plan d'extension et la police des constructions (version du printemps 1981);
  • à la révision du plan général des zones et de la règlementation y relative;
  • à la modification du plan d'extension communal, zone industrielle (propriété Maillefer SA);
    1982:
  • à des parcelles de terrains privés;
    1989:
  • articles de journaux concernant le nouveau plan de zones à Ecublens et la nécessité de supprimer la zone industrielle A pour la classer en zone industrielle B; l'adoption du plan des zones et du nouveau règlement
    1990:
  • PV de séance relative à l'aménagement "Au Plâne - Verney";
  • diverses propriétés privées.

Correspondance générale (1992-1995)

Ce dossier contient de la correspondance générale liée de près ou de loin au nouveau plan des zones (plan général d'affectation) et au règlement sur la police des constructions et règlement communal sur la police des constructions

Correspondance relative:
1992-1993:

  • au nouveau plan général d'affectation PGA et au règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions;
  • compte rendu dûne séance relative au plan directeur communal, au règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions, etc.
  • aux degrés de sensibilité (dans le cadre du RPGA) et au programme de travail et estimation des honoraires du bureau GEA;
    1993-1995:
  • rapports de GEA selon l'article 26 OAT - révision - PGA et RPGA;
  • préavis des services de l'Etat de Vaud concernant le PGA et RPGA;
  • rapport d'examen, révision du PGA et RPGA, par le Département des Travaux publics, de l'aménagement et des transports;
  • proposition de réponse au préavis du 30.08.1993 du Dép. des Travaux publics;
  • correspondance diverse concernant le PGA et le RPGA;
  • correspondance concernant l'aménagement de parcelles privées En Verney et Au Crochy.

Etude des sols de fondation

Ce sous-dossier contient une copie du rapport concernant l'étude des sols de fondation de la propriété IRIL SA à Ecublens, réalisé par le Laboratoire de géotechnique de l'Ecole polytechnique de Lausanne en avril 1967.

Correspondance (1980-1982)

Ce dossier s'ouvre avec une lettre de l'architecte Gonin (Roland) au sujet de la remise de l'étude sur les sols de la propriété IRIL SA (voir dossier Gd 0026) et le règlement du quartier de la Plaine du Croset du 03.07.1980. Il regroupe les documents et rapports liés aux activités de la Commission d'urbanisme qui se rencontre dès le début du mois de juillet 1980 pour élaborer le plan de quartier du Croset, accompagnée par l'architecte Gonin (Roland). Des observations sont faites sur le projet par Urbaplan, par la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL, par le Département des Travaux publics. Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Ce plan propose de créer 4 secteurs: habitation / utilité publique / activités / commerce et habitation. Ce sous-dossier contient également les réactions qui s'expriment pendant la mise à l'enquête (opposition) et une copie de la convention élaborée entre la Commune d'Ecublens et M. Nussbaumer (Jean), industriel et propriétaire de terrains concernés par le plan de quartier.

Préavis et plans (1981)

  • Préavis 1981-7
  • Plans : CCE Centre commercial Ecublens (1981)
  • Plan de quartier "Chataneraie" (1975)

Ecublens - Police communale

Plans (1980)

Ce sous-dossier contient 7 plans de l'architecte Gonin (Roland), liés à l'élaboration du plan de quartier au cours de l'année 1980.

  • Situation, coupes (22.04.1980/29.05.1980)
  • Situation, coupes (27.06.1980/04.07.1980)
  • Situation, coupes (27.06.1980)
  • Situation, coupes secteurs 1 à 4 (27.06.1980/04.07.1980/21.07.1980)
  • Situation, coupes secteurs 1 à 4 (03.10.1980)
  • Plan de situation général.

Plans (non signés)

Projets de plans d'extension partiel "A Epenex", 25.07.1984 (non signé), 01.06.1983 (non signé)

Avant-projet / pré-étude pour aménagement de quartier

  • Plan: limite des constructions selon art. 72 de la loi sur les routes. Zone d'habitation collective B (propriété Le Muscadin, SAPAL SA, PONGRACZ Endre), 17.08.1983, Bureau d'étude Gueissaz (André)
  • Plan "Le Muscadin, SAPAL, E. Pongracz" Sous-sol/Parkings, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
  • Correspondance relative au plan d'extension partiel "A Epenex", 1983
  • Plan "Le Muscadin, SAPAL, E. Pongracz" Aménagement des étages d'habitation, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
  • Plan "Le Muscadin", Etage type, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
  • Plan "Le Muscadin", Pré-étude pour aménagement de quartier, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
  • Plan "Le Muscadin", Plan d'extension partiel "A Epenex", variante II, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.

Préavis n°1985-07

Ce sous-dossier contient:

  • le règlement du plan d'extension partiel "A Epenex" (24.07.1984).
  • le préavis n°1985-07 relatif au plan d'extension partiel "A Epenex" (habitations collectives, commerces et artisanat), approuvé par la Municipalité en date du 22.04.1985.
  • une copie du plan d'extension partiel "A Epenex" du 24.07.1984
  • notes
  • correspondance
  • avis d'enquête

Correspondance

Ce sous-dossier contient la correspondance et autres documents relatifs à l'élaboration du plan d'extension partiel "A Epenex".

  • PV de séances et correspondance échangée avec l'atelier d'architecture Favre et Weber SA, au sujet d'une étude préalable d'aménagement du quartier pour la SI Le Muscadin (demande préalable 1983-01).
  • Projet de règlement du plan d'extension partiel "A Epenex", élaboré par l'architecte urbaniste Turchany (Guy).
  • Mise à l'enquête du projet de plan d'extension partiel "A Epenex" et son règlement, du 11.12.1984 au 11.01.1985.
  • Extrait du PV du Conseil communal concernant le préavis 1985-07, renvoyant celui-ci à la Municipalité pour un nouveau rapport; rapport complémentaire; extrait du PV du Conseil communal concernant le préavis 1985-07, qui adopte comme fraction du plan d'extension communal (plan des zones), le plan d'extension partiel "A Epenex".
  • Correspondance concernant la station service sise au Tir-Fédéral 21 (Av.), concernée par le plan d'extension partiel.

Correspondance générale

Ce dossier contient:

•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges.
•des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes.
•de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.

Correspondance (1970-1974)

Ce sous-dossier de correspondance s'ouvre sur une lettre de Monsieur M. (R.), propriétaire de 2 grandes parcelles entre les Vignes (Ch.) et le Stand (Ch.), qui s'adresse à la Municipalité pour lui demander si elle serait disposée à lancer une étude d'ensemble du secteur qui reste à construire et quel coefficient moyen pourrait être attribué aux différentes parties.
La Municipalité entre aussitôt en matière et indique qu'elle est favorable à l'examen d'une étude d'ensemble du secteur à construire, frais d'étude à la charge du/des promoteur/s.
Le bureau Urbaplan est contacté pour cette étude. Un 1er rapport est rendu le 10.10.1972, suite à des projets de M. Gonin (Roland).
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée avec M. Gonin (Roland) et Urbaplan durant la (longue) phase de préparation d'un plan de quartier.

Correspondance (1975-1977)

Ce sous-dossier contient les principaux documents et la correspondance échangée entre 1975 et 1977 au sujet du plan de quartier La Chataneraie.

  • projet de plan de quartier, mars 1975.
  • documents liés à la mise à l'enquête publique, du 10.06.1975 au 10.07.1975 (avis d'enquête, feuille d'enquête, liste des oppositions, etc.).
  • devis estimatifs des coûts de construction du Chemin des Vignes et d'un chemin de liaison entre le Stand (Ch.) et les Vignes (Ch.) par Gueissaz (André).
  • projet de préavis sur le projet de plan de quartier La Chataneraie et modifications.
  • articles de journaux, retraçant notamment la séance du Conseil communal du 28.11.1975 (au sujet du préavis sur le PQ de la Chataneraie).
  • correspondance aux opposants après l'acceptation du plan de quartier par le Conseil communal et le rejet des oppositions.

Projet de modification partielle du règlement du plan de quartier

Projet de modification soumis à l'enquête publique du 7 septembre 1979 au 6 octobre 1979.
Contenu du dossier : Feuille d'enquête, approbation de la modification, correspondance concernant notamment des échanges de terrains, projet de cessions, et conventions

Préavis

Préavis n°6/79 (2 exemplaires) : projet de modification partielle du règlement du plan de quartier dit "La Chataneraie" - Adjonction d'un chapitre XI intitulé "Dispositions spéciales" et d'un article 30 concernant la possibilité de construire des courts de tennis ouverts et couverts, dans le secteur B, en lieu et place de deux bâtiments locatifs.

Avant-projet

Correspondance, devis, projet de cession, tableau de mutation.
Plans: "Avant-projet pour l'aménagement d'un parc public et lieu de détente et jeux d'enfants". Auteur des plans: Gonin (Roland)

Dossier d'enquête

Correspondance, feuille d'enquête, oppositions, articles de presse

Plan

Plan du chemin des Crêts

"1er projet" de l'architecte Blanc (Claude)

Calcul du coefficient d'occupation
Plans: projets de plan de quartier/plan d'extension partiel "Sur Croset".
Auteur des plans: Blanc (Claude)
Un plan porte en rouge l'annotation "1er projet"

"2ème projet"

Projet de construction d'un bâtiment
Plans: croquis, niveau S, niveau Ri, niveau Rs +1, niveau 2, niveau 3, niveau 4, niveau 5, récapitulation,
Auteur des plans: non indiqué
Le plan porte en rouge l'annotation "2 ème projet"

Avant-projets de septembre-octobre 1974

Avant-projet d'un hotêl restaurant avec parking/abri souterrain
Plans: étage type, façade ouest, façade nord, façade est, coupe A, coupe B, façade sud, étude d'implantation, rez de chaussée supérieur, sous-sol/parking/abri, rez de chaussée inférieur
Auteurs des plans (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.).

Avant-projets de mars-avril 1975

Descriptif général du contenu du plan d'extension partiel pour la création d'un hôtel-restaurant, Calcul des surfaces habitables, plan d'extension partiel
Plans: plans dressés pour enquête, plan de situation
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Projets de mars 1975 à mai 1976

Cacul des surfaces
Plans: plan de situation, projet hotel-restaurant: rez inférieur, sous-sol/parking, étage type.
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Rapport hydrogéologique

Rapport hydrogéologique effectué par le laboratoire de géologie de l'école polytechnique fédéral de Lausanne concernant la source privée située sur le terrain de l'ancienne gravière.

Années 1989-1993

Correspondance, PV séances, "Proposition d'étude et programme de travail pour l'établissement du shéma directeur et du plan de quartier "Au Record d'Ouchy" (GEA), Rapport de Dallenbach (J.-Cl), rapports, notes, "Les points forts du projet" (GEA), projet de règlement spécial pour le plan de quartier (GEA)

Années 1994-2002

Correspondance, PV séances du Service de l'aménagement du territoire, préavis des services, rapport, avis d'enquête, feuille d'enquête, opposition, Extrait de PV du Conseil communal, Extrait du PV du Conseil d'Etat.

Projet de plan de quartier et règlement soumis à l'enquête en 1994

  • Projet de plan de quartier approuvé par la Municipalité le 13.07.1994 et soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994 (4 exemplaires)
  • Rapport selon l'article 26 OAT, approuvé par la Municipalité le 13.07.1994 et mis en consultation lors de l'enquête publique.
  • Règlement spécial approuvé par la Muncipalité le 13.07.1994, soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994.
    Auteur des plans: Bureau GEA

Projet de plan de quartier: février 1993

  • Règlement spécial, 19.02.1993, GEA
  • "Gestion des accès et du stationnement. Analyse du fonctionnement", février 1993, Arago et Gasser
  • Projet de plan de quartier, février 1993, GEA

Projet de plan de quartier: février 1993, modifié septembre 1993, annulé

  • Projet de plan de quartier, février 1993, modifié septembre 1993, GEA, porte les inscriptions "Nul" et "voir plan d'août 94"
  • Règlement spécial, 19 février 1993, modifié le 14 septembr e1993, GEA, porte l'inscription "Projet Nul, voir dossier d'enquête seul valable d'août 94"
  • Rapport art. 26 OAT, septembre 1993

Projet de plan de quartier: avril 1994

  • Projet de plan de quartier, 27 avril 1994, GEA, porte l'inscription "Nul. Voir plan d'août 1994"
  • Règlement spécial, 27 avril 1994, GEA, porte l'inscription "Nul. Voir document août 1994"
  • "Determiniation du CUS", 9 juin 1994, GEA
  • Plan directeur, secteur "Record d'Ouchy", mai 19994, GEA
  • Rapport selon l'article 26 OAT, 27 avril 1994, GEA

Correspondance et plan

Correspondance, liste de propriétaires, convocation à une séance d'orientation relative à l'aéroport civil de Lausanne-Ecublens le 22.01.1957, oppositions au projet de plan d'extension, enquête publique, oppositions au projet de modification du plan d'extension, notes,

Plan: modification des zones Le Muret - Le Pontet

Projet de règlement

Ce projet de l'architecte Pilet (Alexandre) propose une simplification du plan de zones.

Ce dossier contient :

  • Rapport concernant les dispositions proposées pour la zone du village (mars 1958)
  • Projet de nouveau règlement qui remplacerait celui de 1952 (mars 1958)
  • Rapport concernant les propositions présentées dans un projet de règlement pour le Plan d'extension d'Ecublens et relative à la simplification des plans des zones et des règlements actuels (Avril 1958)
  • Correspondance concernant le projet de modification

Correspondance et plans

Correspondance relative au plan d'alignement des constructions RC 82 approuvé par le Conseil d'Etat le 30.05.1958.

Plans: "Quartier zone de Villas à l'étude. Prolongation de l'artère Tir fédéral: RC 82 - St-Sulpice - par Bassenges - Renens

Correspondance

Correspondance datée d'octobre 1959 entre la Municipalité d'Ecublens et l'architecte Baillif (Roland) concernant un projet d'aménagement d'un plan de quartier "Aux Clos-Ruchoz".

Plan

Plan "En Fossaux". Annotation : "R. Bovay"

Etude sur la modification des limites territoriales à Epenex

  • Liste des propriétaires situé au sud de l'avenue du Tir Fédéral
  • Nombre des ménages, habitants de la partie d'Epenex située à gauche de l'avenue du Tir Fédéral, dès le ch. des Glycines au bâtiment Jeanmonod
  • Situation des immeubles
  • Notes

Correspondance et plans dressés pour enquête

Correspondance de décembre 1958 concernant un projet de construction "Au Champ Colomb" présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.

Plans:

  • Plans dressé pour enquête "Au Champ Colomb", 18.11.1954

Auteur des plans: Calame (Bernard)

Projets de construction dans le triangle d'Epenex

Correspondance entre la Commune et le Canton relative à un projet de plan de quartier dans le triangle d'Epenex. Le projet est composé de deux projets de construction par SI Getemco SA et par Cité Glycines SA en formation (ex-cité Epenex).

Plans:

  • Plan dressé pour enquête "A Epenex", Propriété SI Getemco SA, 24.11.1960
  • Plan dressé pour enquête "A Epenex", Cité Glycines SA en formation (ex-cité Epenex), 07.03.1961

Documentation produite par les Communes de Renens et de Chavannes

Correspondance, brochure: "Commune de Renens. Concours d'idées pour l'aménagement de la fraction du territoire communal constituant le centre de Renens-Gare. Rapport du Jury" (02.06.1960), liste de propriétaires, brochure: "Voies de circulation et développement de l'agglomération de Renens-gare, Dusserre (R.),( janvier 1960), brochure: 1959 Commune de Chavannes p. Renens. Préavis municipale n°7 (plan d'alignement des constructions de la partie nord de l'Avenue de la Gare)"

Projets de règlements (1964-1970)

3 exemplaires du projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Avec modifications du 07.02.1964, du 04.04.1967, du 07.06.1968 et du 19 août 1970.

Préavis

Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.

Documentation propositions de modifications

1) Documentation : règlements d'autres communes.
2) Propositions de modifications du RPE d'Ecublens. Procès-verbal de séance de la Commission technique et de salubrité.

Correspondance, documentation et documents de travail

1) Correspondance, projets de modification au plan des zones (1975)
2) Préavis n°10/72 : modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions), avis d'enquête du 7 mars au 7 avril 1972 relatif à la modification des articles 80 et 81.
3) Documents de travail, notes, documentation, correspondance concernant les nouvelles législations sur les mesures d'économies d'énergie (1980, 1981), documentation concernant les projets de modification du plan d'extension dans d'autres communes, note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens, documentation sur les recommandations de la Confédération sur les économie d'énergie, projet de règlement (été 1980), documentation de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), projet de règlement (1981), documentation diverse

Etudes d'aménagement de Renens-Gare (1959-1960)

  • PV séance commune Municipalité de Chavannes-Municipalité de Renens, 16.09.1959. Objets: Plans d'alignement des constructions de la partie Nord de l'Avenue de la Gare/Concours d'idées pour l'aménagement de la fraction du territoire communal constituant le centre de Renens-Gare
  • Commune de Renens. Concours d'idées pour l'aménagement de la fraction du territoire communal constituant le centre de Renens-Gare. Règlement et Programme, octobre 1959
  • Municipalité de Chavannes. Commande de projet pour l'aménagement du quartier "Au champs de la gare". Règlement et programme, janvier 1960
  • L'aménagement de l'agglomération de Renens-Gare. Quelques considération par le Dr. R. Dussere, Président de la Commission consultative Intercommunale d'Urbanisme, mai 1960

Enquête publique

Enquête publique du 22 novembre au 22 décembre 1983 concernant le plan des zones et le règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Oppositions, feuilles d'enquête, liste des opposants.

Présentation et préavis

1) Présentation du plan des zones de 1983 en 1989

2) Préavis n°1/89 relatif au nouveau plan général d'affectation (zones) et nouveau règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions

Plan général d'affectation - Projet de plan (juillet 1995)

Projet de plan général d'affectation. Annotation manuscrite: "Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modification découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du plan directeur communal". Non signé. Juillet 1995.

Plans approuvés

Plan des zones soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962.
1er plan des zones de la Commune d'Ecublens

Enquête publique, correspondance et plan approuvé

Ce dossier contient :

1) Modification du plan des zones "En Achy", soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963, approuvé par le Conseil d'Etat le 7 février 1964.

2) Correspondance, extraits de PV du Conseil Communal, avis d'enquête, feuilles d'enquêtes, opposition (une opposition, levée par la Municipalité)

Correspondance, préavis et plans approuvés

Ce dossier contient :

1) Projet de modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumis à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adopté par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvé par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

2) Projet de modification du plan des zones "Au Pontet", soumis à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adopté par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvé par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

3) Correspondance

4) Préavis n°2/65

Préavis et modifications du règlement approuvées

1) Préavis n° 1967-3
2) Modifications soumises à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967 approuvées par la Municipalité le 16.11.1966, adoptées par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvées par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

Modifications du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1969-1970)

1) Abrogation de l'article 82 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvé par la Municipalité le 07.06.1967, adopté par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970. Extrait de PV du Conseil communal du 7 juin 1968.

2) Correspondance adressée à Gueissaz (André), géomètre officiel concernant le projet de modification du plan des zones approuvé par la Municipalité le 23.04.1968.

3) Modification du plan des zones et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification du règlement approuvée par la Municipalité le 26.11.1969. Modification du plan des zones approuvée par la Municipalité le 22.01.1970. Les deux objets sont soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Ils sont adoptés par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

4) Correspondance, liste des propriétaires touchés par les modifications, correspondance avec le Canton, enquête publique, oppositions, feuilles d'enquête, préavis n°11/70, Extrait de PV du Conseil communal du 17.04.1970 approuvant les modifications.

5) 2 exemplaires du plan des zones de 1962, annotés

Plan des zones approuvé

Plan des zones soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvé par la Municipalité le 22.01.1970, adopté par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

Ce dossier contient :

  • 1 exemplaire du plan des zones approuvés (daté du 8 janvier 1970).
  • 1 exemplaire signé par la Municipalité (plan d'étude non officiel).
  • 4 exemplaires d'une version datées du 13 novembre 1969.

Projets de règlements (1962-1979)

1) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Porte l'annotation manuscrite "1962". Avec modifications de l'article 14bis relative à la zone d'habitation collective "A", de l'article 58 (alinéa 2), de l'article 71 (alinéa 4), de l'article 75bis

2) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968.

3) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Porte l'annotation manuscrite "Modif 1970".

Correspondance

Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).

Préavis, acte de constitution de droit de superficie, extrait de PV du Conseil communal

Projet d'acte de droit de superficie daté du 09.08.1988, préavis n°1989-3 (3 exemplaires), acte de constitution de droit de superficie daté du 14.06.1989 (copie), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de la constitution du droit de superficie) (original).

Années 1995-1997

Correspondance, projet de convention, extrait du procès-verbal du Conseil communal du 15.03.1996 (original) relatif à l'interpellation de Monsieur Birbaum (José), conseiller communal, concernant le droit de superficie accordé à l'immeuble Nardy - Les Larges-Pièces, texte de l'interpellation, réponse à l'interpellation, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 21.07.1997, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 01.09.1997, rapport.

Années 1993-1995

Articles de presse, correspondance, rapport, ordonnance, demande adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.

Alignement Route Ecublens-Crisser & Plan directeur d'extension et de zones (1945-1947)

En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.

En 1946, l'établissement du plan général d'extension est arrêté par la question de la zone de non-bâtir résultant de l'établissement de l'aérodrome.

En 1946, un projet pour un plan directeur est établi par l'architecte Butticaz (J.-L.).

En 1946, le projet de plan d'extension est soumis au Canton qui suggère des modifications. M. Vallotton soumet un nouveau projet modifié. Un nouveau projet es soumis en 1947.

Ce dossier concerne notamment: projets de construction sur le terrain de la société PONDOK à Epenex en 1946, correction de la route communale Ecublens-Crissier et plan d'alignement au lieu dit "A Epenex", plan d'amélioration de la route communale Ecublens-Crissier.

Ce dossier contient un plan calque "traçé projeté pour la route de grand transit", 1946

Projet de plan des zones (1968)

5 exemplaires du projet de modification du plan des zones signés par Gueissaz (André), géomètre officiel, daté du 14.06.1968.