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Notices descriptives
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Règlement sur le repos du dimanche
Règlement sur le repos du dimanche
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Règlement concernant les naturalisations
Règlement concernant les naturalisations
Extrait du règlement de police
Extrait du règlement de police
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery
Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers
Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers
Règlement et plan du cimetière (1903)
Règlement et plan du cimetière (1903)
Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
Lettre relative à la transmission de la bourgeoisie par une femme ayant épousé un étranger, à ses enfants
Lettre relative à la transmission de la bourgeoisie par une femme ayant épousé un étranger, à ses enfants
Demande d'association à la Bourgeoisie de Jouxtens et Mézery au nom de M. Olivier
Demande d'association à la Bourgeoisie de Jouxtens et Mézery au nom de M. Olivier
Lettre de bourgeoisie
Lettre de bourgeoisie
Copie de l'arrêt souverain concernant les personnes qui se veulent immatriculé ou naturalisé
Copie de l'arrêt souverain concernant les personnes qui se veulent immatriculé ou naturalisé
Copie de lettre de bourgeoisie pour Millet (Jean Jacques)
Copie de lettre de bourgeoisie pour Millet (Jean Jacques)
Lettre du Baillif de Lausanne au sujet de conditions à remplir pour la naturalisation
Lettre du Baillif de Lausanne au sujet de conditions à remplir pour la naturalisation
Copie de la Lettre de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens et Mézery en faveur de Prez (Abr. Christ.)
Copie de la Lettre de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens et Mézery en faveur de Prez (Abr. Christ.)
Visa des Patentes
Visa des Patentes
Convenant relatif à l'acquisition de la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery par le Sieur Koch (François Philippe)
Convenant relatif à l'acquisition de la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery par le Sieur Koch (François Philippe)
Double de Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et honnête Thomas (G.P.) Bourgeois d'Appenzel
Double de Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et honnête Thomas (G.P.) Bourgeois d'Appenzel
Correctif d'un acte de bourgeoisie pour Pellioz (Pierre Boniface)
Correctif d'un acte de bourgeoisie pour Pellioz (Pierre Boniface)
Traité de mariage entre le Sieur Girod (Jean Jaques) et honorée Girard (Anne Charlotte)
Traité de mariage entre le Sieur Girod (Jean Jaques) et honorée Girard (Anne Charlotte)
Demande d'admission au nombre des Bourgeois de Jouxtens & Mézery
Demande d'admission au nombre des Bourgeois de Jouxtens & Mézery
Lettre du Lieutenant et Conseil de la Ville de Berne relativement à la façon dont les lettres de bourgeoisie sont faites
Lettre du Lieutenant et Conseil de la Ville de Berne relativement à la façon dont les lettres de bourgeoisie sont faites
Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)
Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)
Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)
Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)
Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Gerard (Jean Etienne)
Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Gerard (Jean Etienne)
Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)
Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)
Vendition d'une petite piece de record lieu dit en Record et faite par Groz (Michiere) à Blanchard (Pierre) de Mexerié
Vendition d'une petite piece de record lieu dit en Record et faite par Groz (Michiere) à Blanchard (Pierre) de Mexerié
Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)
Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)
Laud pour la Commune de Jouttens
Laud pour la Commune de Jouttens
Vendition faite par Paudex (Louis) de Mexerié à Blanchard (Pierre et Etienne)
Vendition faite par Paudex (Louis) de Mexerié à Blanchard (Pierre et Etienne)
Copie des Contes pour la Commune de Mezery avec le Seigneur de Mezery et d'une Passation à record
Copie des Contes pour la Commune de Mezery avec le Seigneur de Mezery et d'une Passation à record
Obligation en faveur de Noble et vertueux Seigneur de Prilly contre les honnorables Blanchard (Jean Pierre) et Louys (Jean)
Obligation en faveur de Noble et vertueux Seigneur de Prilly contre les honnorables Blanchard (Jean Pierre) et Louys (Jean)
Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.
Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.
Convention réglant la répartition des frais de Paroisse
Convention réglant la répartition des frais de Paroisse
Certificat de Bourgeoisie en faveur d'honorable Delluz (François Louis)
Certificat de Bourgeoisie en faveur d'honorable Delluz (François Louis)
Obtention de la bourgeoisie par Thomas (Jean Pierre)
Obtention de la bourgeoisie par Thomas (Jean Pierre)
Obtention du droit d'habiter
Obtention du droit d'habiter
Copie de lettre de bourgeoisie en faveur de Luard (Jean Louis)
Copie de lettre de bourgeoisie en faveur de Luard (Jean Louis)
Actes concernant la bourgeoisie de Potin (Philibert)
Actes concernant la bourgeoisie de Potin (Philibert)
Lettre de bourgeoisie accordée à Paumier (Jean)
Lettre de bourgeoisie accordée à Paumier (Jean)
Acte concernant la bourgeoisie de Garcin (Philippe André)
Acte concernant la bourgeoisie de Garcin (Philippe André)
Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)
Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Etienne Benjamin)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Etienne Benjamin)
Documents concernant la naturalisation de M Bourlot (Michel)
Documents concernant la naturalisation de M Bourlot (Michel)
Copie d'une lettre relative à Leydet (Pierre et Philippe)
Copie d'une lettre relative à Leydet (Pierre et Philippe)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Henry Louis)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Henry Louis)
Convenant fait entre la Commune de Jouxtens et Mézery et Schemidelitet (Jean-Pierre), à l'égard de Schemidelitet (Daniel)
Convenant fait entre la Commune de Jouxtens et Mézery et Schemidelitet (Jean-Pierre), à l'égard de Schemidelitet (Daniel)
Lettre relative à la "Manière qu'il faut expédier les lettres de bourgeoisie"
Lettre relative à la "Manière qu'il faut expédier les lettres de bourgeoisie"
Convenant entre la Commune de Jouxtens & Mézery et Thomas (Jean) pour le recevoir bourgeois
Convenant entre la Commune de Jouxtens & Mézery et Thomas (Jean) pour le recevoir bourgeois
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Jean Etienne)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Jean Etienne)
Convenant entre la Commune de Jouxtens & Mézery et Koch (François Philippe) pour le recevoir bourgeois
Convenant entre la Commune de Jouxtens & Mézery et Koch (François Philippe) pour le recevoir bourgeois
Demande d'acte pour Wihler (Martin)
Demande d'acte pour Wihler (Martin)
Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)
Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)
Note du terrain du Paquier abandonné à la Commune par Constant (César)
Note du terrain du Paquier abandonné à la Commune par Constant (César)
Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Paudex (Jean-Caesar) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Paudex (Jean-Caesar) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Convention passée entre la Commune de Jouxtens et Mézery d'une Part et le Citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) d'autre Part
Convention passée entre la Commune de Jouxtens et Mézery d'une Part et le Citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) d'autre Part
Convention relative au transfert de propriété d'une canalisation sise à Champvent et en Mont-Robert
Convention relative au transfert de propriété d'une canalisation sise à Champvent et en Mont-Robert
Copie d'une passation à Clos Record en faveur de Mugnier (George) contre la Communauté de Renens
Copie d'une passation à Clos Record en faveur de Mugnier (George) contre la Communauté de Renens
Promesse et engagement de Dellus (Jean François) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Promesse et engagement de Dellus (Jean François) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Vendition faite par Didey (Pierre) à Blanchard (Pierre)
Vendition faite par Didey (Pierre) à Blanchard (Pierre)
Convenant de bourgeoisie pour Gaultier (G.J).
Convenant de bourgeoisie pour Gaultier (G.J).
Convention en faveur de Greiner
Convention en faveur de Greiner
Document relatif à M. Kretler, boulanger
Document relatif à M. Kretler, boulanger
Convenant relatif à l'acquisition de la bourgeoisie par Honorable Wichler
Convenant relatif à l'acquisition de la bourgeoisie par Honorable Wichler
Convention de Bourgeoisie entre Wollf et la Commune de Jouxtens & Mézery
Convention de Bourgeoisie entre Wollf et la Commune de Jouxtens & Mézery
Convenant de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Jean Schmidt
Convenant de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Jean Schmidt
Convenant de bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordé à D. Dubois
Convenant de bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordé à D. Dubois
Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à J. Schuler
Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à J. Schuler
Convenant de bourgeoisie en faveur de Ph. Jacquemet
Convenant de bourgeoisie en faveur de Ph. Jacquemet
Demande de bourgeoisie
Demande de bourgeoisie
Echange entre Noble et Genereux De Crousaz (Henry) et l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery
Echange entre Noble et Genereux De Crousaz (Henry) et l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery
Convention relative à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 à Jouxtens-Mézery
Convention relative à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 à Jouxtens-Mézery
Copie de lettre à Monsieur Constant (César) de la Commune de Jouxtens-Mézery concernant le don de l'étang prés de la place d'armes
Copie de lettre à Monsieur Constant (César) de la Commune de Jouxtens-Mézery concernant le don de l'étang prés de la place d'armes
Convention avec la Commune de Prilly pour le partage de la Bourse des pauvres
Convention avec la Commune de Prilly pour le partage de la Bourse des pauvres
Citation à comparaître en audience de justice de paix du Cercle de Romanel notifiée à Blanchard (David François) aux fins devoir prendre la Revestiture de sa maison
Citation à comparaître en audience de justice de paix du Cercle de Romanel notifiée à Blanchard (David François) aux fins devoir prendre la Revestiture de sa maison
Vendition faite par Aubelley (Antoine) à Blanchard (Rod)
Vendition faite par Aubelley (Antoine) à Blanchard (Rod)
Vendition faite par Diedey (Pierre) à Blanchard (Rod), d'un morcellement de terre sis Sur Vernant
Vendition faite par Diedey (Pierre) à Blanchard (Rod), d'un morcellement de terre sis Sur Vernant
Lettre de rente en faveur de Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Lettre de rente en faveur de Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Décision de recevoir au nombre des Bourgeois M. H. Burger
Décision de recevoir au nombre des Bourgeois M. H. Burger
Echange entre Noble et Généreux De Crousaz (Jean Rudolph), Seigneur de Mézery et la Communauté du dit lieu
Echange entre Noble et Généreux De Crousaz (Jean Rudolph), Seigneur de Mézery et la Communauté du dit lieu
Aquis de plusieurs pieces de terre de feu Blanchard (Jean) par Dapaz (François)
Aquis de plusieurs pieces de terre de feu Blanchard (Jean) par Dapaz (François)
Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal
Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal
Acte de vente de la propriété Genilloud en faveur des communes de Joutens et Mézery
Acte de vente de la propriété Genilloud en faveur des communes de Joutens et Mézery
Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Vullety (Jean Pierre) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Vullety (Jean Pierre) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père
Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père
Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)
Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)
Echange de terrain entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant Rebecque (César-François)
Echange de terrain entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant Rebecque (César-François)
Copie de Convention entre l'honorable Commune de Jouxtens-Mézery et Messieurs Bergier (Abraham David), fils de Bergier (Jean Samuel) et Vullyamoz (Marc Louis), Docteur
Copie de Convention entre l'honorable Commune de Jouxtens-Mézery et Messieurs Bergier (Abraham David), fils de Bergier (Jean Samuel) et Vullyamoz (Marc Louis), Docteur
Convention relative à l'expropriation de parcelles dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968.
Convention relative à l'expropriation de parcelles dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968.
Note de reçu signée Blanchard (Jean Pierre)
Note de reçu signée Blanchard (Jean Pierre)
Aquis fait par Gruennig (Rodolph), gouverneur de Mézery, dans le decret de Blanchard (Etienne) dudit Mézery
Aquis fait par Gruennig (Rodolph), gouverneur de Mézery, dans le decret de Blanchard (Etienne) dudit Mézery
Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Obligation pour les Communes de Jouxtens et Mézery contre le Sieur Paudex (Jean Louys) du dit Jouxtens
Obligation pour les Communes de Jouxtens et Mézery contre le Sieur Paudex (Jean Louys) du dit Jouxtens
Premier Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Premier Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison
Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison
Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.
Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.
Revestiture obtenue par la Municipalité de Jouxtens-Mesery contre le citoyen Blanchard (David François)
Revestiture obtenue par la Municipalité de Jouxtens-Mesery contre le citoyen Blanchard (David François)
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"
Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"
Convention relative à la rectification d'une limite territoriale
Convention relative à la rectification d'une limite territoriale
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