Convention entre les communes du Jorat pour la répression des délits forestiers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-210
• Pièce
• 1741

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre les communes de Lutry, Villette et St-Saphorin au sujet de la fourniture de chars et chevaux pour charrois militaires

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-222
• Pièce
• 1809

Fait partie de Archives communales de Lutry

Concession accordée par François-Nicolas Daccord à la commune de Lutry du droit de fouilles et recherches d'eau En Muraz, pour la conduire aux fontaines de la ville; prix : une plante de bois à coupes dans les bois de la ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-225
• Pièce
• 1813

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Isaline Daccord d'une source en Murat, destinée à l'alimentation des fontaines du Voisinand et de Teurportes; prix : 8 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-229
• Pièce
• 1815

Fait partie de Archives communales de Lutry

Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry à Jean Abram Ravessoud d'un droit de passage pour la canalisation d'eau à travers divers chemins publics, dès la source jusqu'à son bâtiment sur la commune de Pully

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-233
• Pièce
• 1818

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre la Municipalité de Lutry et Adam Duperrex, meunier, concernant l'entretien du chemin de Burquinet dans lequel le dit Duperex avait placé des tuyaux pour conduire l'eau du Flon de Vaux dans le bief de son moulin; extrait du registre de la Municipalité

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-236
• Pièce
• 1819

Fait partie de Archives communales de Lutry

Concession à bien plaire en faveur du Haut Forestier Gay de placer des traverses dans le mur de sa maison sur la ruelle qui la sépare de l'Hôtel de ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-241
• Pièce
• 1821

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Marc-Emmanuel Lavanchy de Lutry, demeurant à Genève, d'une maison dans la Grand'rue, destinée à être transformée en remise pour chars et voitures; prix : 3750 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-248
• Pièce
• 1827

Fait partie de Archives communales de Lutry

Extrait du registre de la Municipalité de Lutry concernant une augive construite sur le domaine public par Louis Deprez-Dentan

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-252
• Pièce
• 1834

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Louis Burnier-Dentan d'une source sise aux Terreaux destinée, à alimenter la fontaine de Portafavier; prix : 27 fr, 6 batz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-255
• Pièce
• 1838

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à François-Louis Pouly d'une parcelle de pré sise à Corsier destinée en partie à l'aménagement d'un local pour la pompe à feu, et en partie à être réduite en place; prix : 42 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-259
• Pièce
• 1839

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à François-Louis, Jean-Daniel et François Diserens d'une parcelle de champ en Crestaudy destinée à faciliter l'exploitation des mines de charbon récemment découvertes dans le Bois de la Ville; prix : 352 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-261
• Pièce
• 1840

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Jean-Isaac Ganty, maître-couvreur, d'une parcelle de terrain sur la Place de la Tour, destinée à faciliter le passage à cet endroit; prix : 20 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-262
• Pièce
• 1840

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Louis-Nicolas et Jean-Henri Brélaz d'une parcelle de champ en Crêt Bochet, pour l'élargissement du chemin de Paux à Corsier; prix : 58 fr, 85 rappes

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-267
• Pièce
• 1842

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Jean-François Mennet d'un domaine appelé le Pré Bovard pour 224 fr, les vendeurs se réservent d'habiter les immeubles leur vie durant

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-268
• Pièce
• 1843

Fait partie de Archives communales de Lutry

Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Louis Devaud, pour la carrière de molasse du Crêt des Côtes, rière Savigny; durée : 1 an; Loyer : 80 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-278
• Pièce
• 1858

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à trois filles de Jean-Guillaume Diserens, d'une parcelle de vigne en Burquenet; prix : 2865 fr (pour l'agrandissement du cimetière)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-286
• Pièce
• 1861

Fait partie de Archives communales de Lutry

Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Lutry à Philippe Marguerat pour la construction d'un puits perdu sur le quai, en face de sa maison

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-289
• Pièce
• 1861

Fait partie de Archives communales de Lutry

Concession à bien plaire accordée par la commune de Lutry à Jean Isaac Rousseil, propriétaire au-dessus de Savuit, d'un droit d'eau à prendre sur l'ancienne source de Bossières, qui alimentait le village de Savuit; Prix 10 francs par an

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-291
• Pièce
• 1862

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre L'Etat de Vaud et la commune de Lutry concernant la pose d'une conduite le long de la route de Lausanne à St-Maurice Cette canalisation est prolongée jusqu'à la fontaine de l'Ormeau de la Place d'Armes, le 8 juin 1865

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-295
• Pièce
• 1863

Fait partie de Archives communales de Lutry

Amodiation passée par la Municipalité de Lutry à Jean Louis Lavanchy de Montpreveyres d'une parcelle de terre Entre deux Prés; Durée 7 ans, à raison de 4 fr par an

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-297
• Pièce
• 1864

Fait partie de Archives communales de Lutry

Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Lutry à Charles Lambelin, propriétaire à Escherin d'une place à gravier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-304
• Pièce
• 1867

Fait partie de Archives communales de Lutry

Reconnaissance à bien plaire en faveur de la commune de Lutry, par l'hoirie de Jean-François Daniel, que le mur construit sur le chemin des Terreaux est sur le domaine public et que la commune peut en tout temps le faire démolir

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-313
• Pièce
• 1870

Fait partie de Archives communales de Lutry

Patente d'auberge délivrée à la commune de Lutry pour son Hôtel de Ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-317
• Pièce
• 1872

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre la Municipalité de Lutry et les hoirs de Charles-Louis-Rodolphe Lavanchy concernant la reconstruction de la façade orientale de l'Hôtel de Ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-321
• Pièce
• 1872

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune d Lutry à Isaac-Louis Bolomey domicilié au Miroir, d'un droit d'eau et de fouilles au Miroir

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-327
• Pièce
• 1876

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre la commune de Lutry et la Cie des chemins de fer de la Suisse occidentale concernant la circulation sur le chemin tendant de la Dauboulaz à la Conversion et l'entretien de ce tronçon de route; annexe : l'original de cette convention, du 12 octobre 1877, sous seing privé

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-332.1
• Pièce
• 1878

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Louise-Charlotte Aguet femme de Marc-Samuel-Charles Bastian d'une source avec droit de fouilles au Creux de Corsier, pour 500 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-333
• Pièce
• 1878

Fait partie de Archives communales de Lutry

Acte rectificatif entre la commune de Lutry et la masse des biens en liquidation de la Sté des eaux de Pierre Ozaire, d'un acte du 4 octobre 1872

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-339
• Pièce
• 1880

Fait partie de Archives communales de Lutry

Concession à bien plaire par la commune de Lutry à Henri-Louis Dessauges d'une source située dans le Bois de la Ville au lieu dit La Saussaz; prix : 5 fr par an

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-340
• Pièce
• 1880

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Louis-Alexis Ganty d'une parcelle de jardin et d'une parcelle de vigne sises au Voisinant et destinées à l'élargissement de la route allant de Lutry à la gare, pour 50 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-344
• Pièce
• 1882

Fait partie de Archives communales de Lutry

Rétrocession par la commune de Lutry à 14 propriétaires de diverses parcelles en Chenalettes, en Orzens et à la Toffeyre, restant après la construction du chemin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-347
• Pièce
• 1883

Fait partie de Archives communales de Lutry

Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Marc Lavanchy, vigneron, d'un appartement dans la maison provenant des biens de Jaques Pache, pour 1 an, à raison de 200 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-349
• Pièce
• 1884

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre la Municipalité de Lutry et le Dr Paul Dentan concernant les fonctions de médecin salarié par la commune

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-356
• Pièce
• 1888

Fait partie de Archives communales de Lutry

Annexe : procès-verbal d'enchères du 3 janvier 1889

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-357.2
• Pièce
• 1889

Fait partie de Archives communales de Lutry

Bail à loyer à Samuel Burnier pasteur à Lutry, puis à la Municipalité du lieu, pour une petite maison dans laquelle est installée à l'école enfantine (dès le 1er janvier 1891)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-360
• Pièce
• 1889

Fait partie de Archives communales de Lutry

Rétrocession gratuite à Françoise-Hectorine Marguerat-Brélaz par la commune de Lutry d'une place sise Dessus Bochat provenant de la correction de la route de Lutry au Chalet à Gobet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-363
• Pièce
• 1891

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre la commune de Lutry et la Cie des chemins de fer du Jura-Simplon pour le passage d'une conduite d'eau au travers de la ligne Lausanne-St-Maurice

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-369
• Pièce
• 1893

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès-verbal de la mise par la commune de Lutry de l'ancien collège de Savuit, échu à Charles-Louis Chevalley pour 4050 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-370
• Pièce
• 1893

Fait partie de Archives communales de Lutry

Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry portant interdiction de bâtir et de planter des arbres de manière à ne pas gêner la ligne de tir, contre Eugène-Auguste Bron qui reçoit une indemnité de 700 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-381
• Pièce
• 1897

Fait partie de Archives communales de Lutry

Bail à loyer par la commune de Lutry aux enfants de feu Rodolphe Marguerat, d'un bâtiment au Châtelard, pour 90 fr par an

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-386
• Pièce
• 1898

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre la commune de Lutry et la Cie des Chemins de fer Jura-Simplon concernant le passage d'une conduite d'eau au travers de la voie

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-393
• Pièce
• 2022-12-15

Fait partie de Archives communales de Lutry

Autorisation à bien plaire accordée par la commune de Lutry aux sieurs Burnier et Duvoisin de conduire dans la coulisse qui descend du sentier public de Murat les eaux de la fontaine publique située à orient de leur bâtiment et les eaux de leur fontaine particulière; prix : 10 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-398
• Pièce
• 1901

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre la commune de Lutry et celle de Lausanne pour la pose des conduites des eaux du Pays d'Enhaut rière Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-399
• Pièce
• 2022-12-15

Fait partie de Archives communales de Lutry

Permis accordé par le voyer du 5e arrondissement à la commune de Lutry pour la pose d'une conduite d'eau potable le long de la route de Lausanne aux Monts de Lavaux

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-404
• Pièce
• 1883

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Edouard Mégroz d'une source En Escherin, avec droit de fouilles, recherches et canalisation d'eau pour 1000 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-407.1
• Pièce
• 1905

Fait partie de Archives communales de Lutry

Echange entre la commune de Lutry et Jules Buche; Ce dernier cède une parcelle de jardin aux Riettes; la commune cède deux parcelles au même lieu, laissées libres par l'élargissement du quai occidental

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-408
• Pièce
• 1905

Fait partie de Archives communales de Lutry

Autorisation accordée par Emile Baatard à la commune de Lutry du droit de passage sur sa propriété de canalisations destinées à conduire au réservoir de Champ Maffrey l'eau d'Escherin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-411
• Pièce
• 1906

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry à Louis-Rodolphe Martin d'une parcelle de vigne Es Pales, pour 1471 fr 20

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-415
• Pièce
• 1906

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contrat d'assurance (avenant à la police No 5510) passé par la commune de Lutry auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise concernant le garde de triage

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-430
• Pièce
• 2022-12-15

Fait partie de Archives communales de Lutry

Convention entre la commune de Lutry et Louis Cordey pour voiturage de 191 poteaux

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-435
• Pièce
• 1916

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune de Lutry aux consorts Crausaz, Vuagniaux et Schumache d'une parcelle de champ au Miroir destinée à la construction d'un réservoir pour l'adduction d'eau au hameau de Bossières; prix : 500 fr

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-439
• Pièce
• 2022-12-15

Fait partie de Archives communales de Lutry

Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à Mme veuve Ls Bujard et fils de construire sur le quai un réservoir de 1000 litres

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-445
• Pièce
• 1920

Fait partie de Archives communales de Lutry

Plan de situation à l'appui d'une demande d'autorisation de vente et échange de terrains, par la commune

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-448
• Pièce
• 2022-12-15

Fait partie de Archives communales de Lutry

Achat par la commune à Marc-François Diserens, d'un bâtiment (écurie et fenil), art 2946 du cadastre

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-451
• Pièce
• 2022-12-15

Fait partie de Archives communales de Lutry

Copies d'actes notariés

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-456
• Pièce
• 1965 - 1977

Fait partie de Archives communales de Lutry

Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-014
• Pièce
• 1415

Fait partie de Archives communales de Lutry

Transaction entre les communautés de Lutry et Belmont au sujet de leurs pâturages

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-021.1
• Pièce
• 1462

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence de l'Official de Lausanne à ce sujet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-021.2
• Pièce
• 1462

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procédure entre ceux de Lutry et deux hommes de St-Prex, Jean Dutruit et Jean Varanchet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-023
• Pièce
• 1485

Fait partie de Archives communales de Lutry

Dossier du procès de la ville de Lutry contre noble Pierre Mayor donzel, concernant la juridiction sur une parcelle de vigne au Châtelard

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-026
• Pièce
• 1496

Fait partie de Archives communales de Lutry

Copie d'une pièce du procès entre la ville de Lutry et la veuve de Pierre Mayor, au sujet de la juridiction sur un parchet de vigne

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-028
• Pièce
• 1499

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Mathie veuve de noble Girard de Bruel, femme de noble Antoine de Vuippens, concernant le droit de fief sur une parcelle de vigne en Bertholod

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-030
• Pièce
• 1511

Fait partie de Archives communales de Lutry

Pièce du procès qui oppose Corsier à Lutry cette dernière ayant accensé à feu Jaquet Carrouge, résidant à Corsier, une parcelle de pré aux Râpes de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-043
• Pièce
• 1543

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès divers concernant la mayorie de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047
• Pièce
• 1500 - 1598

Fait partie de Archives communales de Lutry

Lettre de sement fait par Jean Croserens comme lieutenant du mayor de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.15
• Pièce
• 1530

Fait partie de Archives communales de Lutry

Fragment d'une procédure intentée par les receveurs des mesures de Vevey à Germain Berod de St-Saphorin, qui refuse de se plier aux ordonnances de la police des marchés; transcription de documents du 13 mai 1536, 12 février 1471, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-053
• Pièce
• 1557

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Jean Planche et Pierre Decastel, tous deux de Lutry, pour exploitation abusive de la carrière de Nyallin.

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-058
• Pièce
• 1565

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur un différend entre la ville de Lutry et Etienne Richard, au sujet d'un droit d'eau revendiqué par ce dernier pour sa maison en ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-059
• Pièce
• 1566 - 1567

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Villette au sujet d'un abattage abusif au bois de la Chaux Requête.

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-064
• Pièce
• 1577

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale condamnant Jaques Danget de Russy en la châtellanie de Montagny FR à la rétractation de paroles injurieuses proférées contre les habitants de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-068
• Pièce
• 1583

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par Lutry à Belmont pour la contraidre à reconnaître une cense annuelle de 20 gros, pour un droit de pâturage aux Râpes concédé le 14 novembre 1532

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-070
• Pièce
• 1584

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites pour reconnaissance de dettes exercées par la ville de Lutry contre les hoirs d'Olivier Benoît notaire

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-071
• Pièce
• 1586

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la ville de Lutry et Louis Epaulaz marchand à Lausanne, au sujet d'un droit de propriété sur une vigne En la Tornallaz, rière Paudex

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-083
• Pièce
• 1588

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et Jaques Peneveyres; réquisition d'expulsion de ce dernier pour avoir refusé de faire le guet à son tour et de paraître aux inspections militaires

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-091
• Pièce
• 1598

Fait partie de Archives communales de Lutry

Extrait du Registre du Conseil de Berne touchant un différend entre les paroisses de Lutry, Villette et St-Saphorin; cause indéterminée

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-110
• Pièce
• 1632

Fait partie de Archives communales de Lutry

Fragment d'une procédure entre ** et Jaques Champrenaud, ministre à ** au sujet d'une dîme que ce dernier refusait de payer

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-117
• Pièce
• 1669

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-119
• Pièce
• 1673

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-121
• Pièce
• 1680

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-137
• Pièce
• 1695

Fait partie de Archives communales de Lutry

Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-151
• Pièce
• 1709

Fait partie de Archives communales de Lutry

Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-154.1
• Pièce
• 1711

Fait partie de Archives communales de Lutry

Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-161
• Pièce
• 1713 - 1714

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-163
• Pièce
• 1715

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-169
• Pièce
• 1718

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-184
• Pièce
• 1723

Fait partie de Archives communales de Lutry

Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-190
• Pièce
• 1725

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-200.2
• Pièce
• 1728

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-217
• Pièce
• 1736

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-220
• Pièce
• 1738

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-242
• Pièce
• 1745

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-244
• Pièce
• 1745

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-261
• Pièce
• 1752

Fait partie de Archives communales de Lutry

Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 du même mois

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-263.1
• Pièce
• 1752

Fait partie de Archives communales de Lutry

Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le jour de l'Abbaye de cette localité

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-264
• Pièce
• 1755

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assistance aux pauvres

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-267
• Pièce
• 1757

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lombach de l'autre au sujet de l'encavage par ces derniers de vins étrangers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-276
• Pièce
• 1763

Fait partie de Archives communales de Lutry

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-277
• Pièce
• 1764

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des frais)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-289
• Pièce
• 1773 - 1774

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-295
• Pièce
• 1777

Fait partie de Archives communales de Lutry