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Notices descriptives
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Règlement sur le repos du dimanche

Règlement
Chapitre 1 : "Jours de repos public" - la tranquillité du culte public, le travail pendant les jours de repos public, les dérogations aux prescriptions.
Chapitre 2 : "Dans l'agriculture"
Chapitre 3 : "Dans le commerce"
Dispositions pénales.
Ce règlement a été adopté par la Municipalité de Jouxtens-Mézery dans sa séance du 24.04.1909. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 18.12.1909. Approuvé par le Conseil d'Etat le 28.12.1909.

Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux

Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux.
Exemplaire de travail.
Contenu:

  • Dispositions générales: base juridique, plan directeur, travaux sur les collecteurs publics.
  • Raccordement aux collecteurs communaux: obligation de raccorder, bâtiments isolés, mode de raccordement, embranchement - définition, frais et responsabilité, rachat, conditions techniques, raccordement, eaux pluviales, eaux insalubres, fouilles.
  • Procédure d'autorisation: autorisation de raccordement, eaux industrielles ou artisanales - autorisation spéciale, transformation ou agrandissement, déversement dans les eaux publiques, déversement dans le sous-sol, conditions, octroi du permis de construire.
  • Epuration des eaux usées: conditions générales, épuration, transformation ou agrandissement, garages, industries, frais d'épuration individuelle, contrôle, vidange des installations particulières, service municipal de nettoyage, déversements interdits, suppression des installations particulières.
  • Taxes: taxes d'égout, taxe d'épuration, adaptation des taxes lors de transformation ou agrandissement, assujettissement à la taxe annuelle.
  • Dispositions finales et sanctions: sanctions, recours, abrogation, entrée en vigueur.

Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967.
Ce document ne porte aucune signature originale.

Règlement concernant les naturalisations

Document élaboré et signé par la Chancellerie de Berne.
Règlement concernant les naturalisations "ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changements au Règlement de Mars 1694 et avril 1727 concernant les naturalisations d'autant qu'il arrivait que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au pays. (...)"

Extrait du règlement de police

Extrait du règlement de police: Art. 179 - le cimetière est placé sous la sauvegarde du public.
Accès au cimetière, comportement dans le cimetière, fermeture du cimetière etc.
Document non signé.

Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery

Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery, édicté en vertu de la loi cantonale du 21 mai 1935 sur les affiches et autres procédés de réclame.
Document signé: adopté par la Municipalité le 18.12.1944; adopté par le Conseil général le 25.06.1945; approuvé par le Conseil d'Etat le 19.09.1945.

Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers

Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers.
Obligation de demande d'autorisation, finances de location, responsabilité vis-à-vis du matériel, ordre et propreté, remise en état, etc. Ce texte est composé de 20 articles.

Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens

Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
1) S'ensuivent les Bourgeois de Mézery et Jouxtens (...)
Mons. de Regnens, Mons. le Major de Crousaz,Mons. Sebastian des Reines, S. David Pingoud, Mons. DesVaux, Estienne Blanchard, Jean Pierre Blanchard, Jean Pierre Dappaz, Abraham Delaz, Jean Jaques Vulisiez, Pierre Peton, Jean Louys Paudex, Jean Jaques Paudex, Daniel Paudex, Les hoirs de Jean François Paudex, Abraham Marssens, Daniel Blanchard, Jean François Blanchard, Jean Blanchard, Roud Blanchard, Jean Jaques Ginilliod, Pierre François Ginilliod, Jean Pierre Ginilliod, Les enfants d'Abraham Perrin

2) Autres bourgeois forains qui n'ont point de bien dans le lieu (...)
Mons. De Chapelle, Mons. Molizor, André Blanchard, Jean François Blanchard L'aisné, Les hoirs de feu Mons. Etienne Berger, Jaques Marssens, Jean Marssens, Jean Michel Marssens, François Marssens, Les hoirs de Jaques Deluz, les hoirs d'Abraham Deluz, Samuel Deluz, Les hoirs de François Perrin.

Copie de l'arrêt souverain concernant les personnes qui se veulent immatriculé ou naturalisé

Règlement concernant les naturalisations, signé par la Chancellerie de Berne
"Ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et Grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changement au Règlement de Mars 1694 et avril 1727. Concernant les naturalisations, d'autant qu'il arrivoit que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au Pays? Outre qu'une partie de telles gens, étant reçues Bourgeois, dans des pauvres communes ensuite naturalisés, tombaient eux même bientôt après dans la misère et par conséquent à charge au Souverain, puisque une telle commune n'est pas en état de leur tendre la main de plus. LLEE ayant mis le cas à la Délibération de l'Illustre Chambre Oeconomique Allemande dont le raport sur ce sujet ayant été entendu, elles ont trouvé bon de changer la susdite ordonnance et d'établir pour la suite que lorsqu'un étranger voudra se faire naturaliser il devra, avant toutes choses, se présenter par devant LLEE du Sénat qui examineront d'après si les facultés, la profession ou le savoir d'une telle personne la rendent utile et recommandable au Pays, sans que l'Etat risque de l'avoir jamais à sa charge (...)."

Lettre du Baillif de Lausanne au sujet de conditions à remplir pour la naturalisation

Lettre de Jean Frederich Ryhiner, Baillif de Lausanne, adressée aux Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, accompagnée d'une double de l'arrêt souverain qui prescrit la conduite que doivent tenir ceux qui souhaitent être naturalisés. Copie du texte de l'Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne du 3 Juillet 1737, qui présente les conditions à remplir pour la naturalisation.

Copie de la Lettre de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens et Mézery en faveur de Prez (Abr. Christ.)

"Comme ainsi soit que les honorables Gouverneurs et COmmuniers de Jouxtens et Mézery ayant reçue à Bourgeois et Communier des dit lieux l'année dernière mille sept cent vingt cinq honnête Abram Christ Pré de Rukisberg (...)
(...) ont reçu incorporé et accepté pour leur Bourgeois et Communiers des dits lieux de Jouxtens et Mézery (...) Assavoir le susnommé Abram Christ Pré et tout ceux qui naîtront de lui en légitime mariage pour pouvoir eux et leur postérité jouir des mêmes droits, privilèges liberté et franchises comm les autres Bourgeois et Communiers jouissent présentement et pourront jouir à l'avenir sans aucune réserve ni exception (...). A été faite la présente réception et incorporation pour et moyennant la somme de quarante écus petits de capital deux septier de vin et cinq florins pour du pain le tout par ledit Pré payé et satisfait (...).

Visa des Patentes

Registre des visas de la Commune de Jouxtens-Mézery:
Date des visas, Noms et prénoms des titulaires de patentes et permis, Profession, Localité où la patente a été visée en dernier lieu, Finances perçues.

Convenant relatif à l'acquisition de la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery par le Sieur Koch (François Philippe)

Procès-verbal de la séance des "(...) Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, assemblés pour vaquer aux affaires du dit lieu. S'est présenté le Sieur François Philippe Koch, originaire de Zierenberg, dans le Pays de Hesse, Tailleur d'habits de sa profession, qui a demeurer quelques années à Lausanne, désirant s'y marier, lequel a requis d'être agrégé au nombre des Bourgeois de cette commune pour obtenir la naturalisation de LLEE nos Souverains et Seigneurs de Berne, afin de vivre sous leur domination en bon sujet. Par délibération et après avoir vu les bonnes attestations du susnommé et les bonnes relations qui ont été faites de lui à tous égards, on a agréé à sa proposition en s'engageant de le recevoir par le présent Convenant au nombre des Bourgeois de cette Communauté pour jouir et profiter des bénéfices qui y sont attachés (...)."

Double de Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et honnête Thomas (G.P.) Bourgeois d'Appenzel

"(...) ont déclaré qu'a la requête d'honnête Thomas (Jean Pierre fils de feu Mre. Jean Conrad), Bourgeois d'Appenzell, demeurant quant il vinait aux Moulins de Romainmotier, les honorables Bourgeois Communiers de dite honorable Commune, étant assemblés en Corps de Commune, ce matin audit Mézery, aquiessant à sa ditte réquisition, qu'ils ont reçu le dit Jean Pierre Thomas Bourgeois de dite honorable Commune et ses enfants nés et à naître sans exception pour le prix de 500 florins de capital, 15 florins d'argent et 4 sexties de bon vin, sous la condition qu'il satisfera aux conditions ordinaires et portées dans les précédentes passations à Bourgeois (...)."
Notaire: Vullyamoz (Isaac).

Correctif d'un acte de bourgeoisie pour Pellioz (Pierre Boniface)

Note de Mageran (Philippe), Baillif de Lausanne, adressée aux Gouverneur et Communiers de Jouxtens et Mézery.
"Il vous est ordonné et enjoint par les présentes d'expédier à Pierre Boniface Pellioz une autre lettre de bourgeoisie dans laquelle (au lieu de mettre comme vous l'avez fait dans celle que vous lui avez dressée que vous le recevez Bourgeois, tant lui que les enfants procréés en loyal mariage) vous devez écrire que vous le recevez Bourgeois de votre Commune tant lui que tous ses enfants sans exception." (...).

Traité de mariage entre le Sieur Girod (Jean Jaques) et honorée Girard (Anne Charlotte)

Acte passé devant le notaire public De Palézieux dit Falconnet.
"L'an mille sept cent soixante neuf et le quatrieme février, (...) se sont présentés le Sieur Jean Jaques, fils de Michel Girod, natif de Mulhouse, faiseur de bas, demeurant présentement à Vevey, accompagné d'honorée Elizabeth, femme du Sieur Anthoine Schenuat, aussi faiseur de bas, habitant au dit Vevey, sa soeur, d'une part, et honorée Anne Charlotte, fille du Sieur Daniel Anthoine Girard Bourgeois de Vevey assistée et authorisée dudit Sieur Son Pèère et de Dlle Jeanne Marie née Utin, sa mère, d'autre part; Lesquels ont confessé avoir fait et accordé entreur eux de bonne foi le traité de mariage pour icellui faire célébrer dans l'Eglise des fidèles, sous les conditions suivantes:
1° (...)
2° Le Père et la Mère de la dite Epouse ont promis à leur ditte fille, sa chambre garnie, item lui constituent de dotte la somme de cent huitante quatre francs de dix baches pièce payable à l'époque du mariage (...)
3° Il a été conditionné que les profits et épargnes que par la bénédiction divine il feront pendant leur conjonction seront par moitié;
4° (...)
Et quant aux conditions non ici exprimées, ils ont promis s'en rapporter aux loix du coutumier du Pays de Vaud, à l'obligation de leurs biens (...).".

Lettre du Lieutenant et Conseil de la Ville de Berne relativement à la façon dont les lettres de bourgeoisie sont faites

"Le lieutenant et du Conseil de la Ville de Berne, notre salutation promise Très noble, (...) Baillif_
Nous avons vu dans plusieurs occasions que ceux qui se présentaient par devant nous pour obtenir la naturalisation nous présentaient à ces fins leurs lettres de bourgeoisies lesquelles n'étaient pas faites avec toute l'exactitude nécessaire, ayant oublié d'y ajouter, qu'ils sont reçus bourgeois et communiers pour eux et leurs descendants nés, à naître quelconques.
Notre volonté est qu'à l'avenir on devra ajouter ces clauses soigneusement dans toutes les lettres de bourgeoisie (...)."

Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)

  1. Copie des annonces (de mariage) produites à la Commune de Jouxtens & Mézery par Grandchamp (Françoise) de Chexbres, Entre Breit (Pierre Antoine) et Grandchamp (Françoise), publiés à Rueggisberg le 28.09.1767et le mariage béni à Genève le 07.10.1767.
  2. Copie de la traduction de l'attestation de Bourgeoisie de Ruggisberg pour Breit (Pierre Antoine) du 03.03.1771, l'original étant imprimé en allemand.
  3. Requête adressée par Thorman (G.), secrétaire de Commission, d'ordre de ses Très Honorés Seigneurs les Sénateurs Secrets, au Très Noble et Très Honoré Seigneur Baillif au sujet du refus de la Commune de Jouxtens & Mézery de reconnaître pour leurs Bourgeois et de les recevoir comme tels, la Veuve de Breit (Pierre Antoine) et son fils.

Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)

"(...) L'honorable Commune de Jouxtens et Mézery assemblée au son de la cloche sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, honnête Jean Philipe Jacquemet, lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys au Pays de Gex (...).
Par délibération et ayant égard aux Attestations et Certificats, tant de son lieu que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés et la Permission de Notre Magnifique et très honoré Seigneur Baillif; la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois, lui et les siens, nés et à naître quelconques, pour le Prix capital de 345 florins, 30 florins pour les vins et 25 florins pour aider à achever de payer les dépenses pour la bâtisse du Temple limitrophe; Enfin 100 florins pour sons susdit Fils; payable tout comptant en stipulant sa Lettre de Bourgeoisie (...)".

Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Gerard (Jean Etienne)

"(...) assemblés en corps au son de la cloche, au sujet de la reddition des comptes du Gouverneur sous la présidence de Monsieur Benjamin Chatelain de Prilly, Renens et Jouxtens et de Monsieur Louis Secretan Chatelain de Mezery; lesquels sachant et bien asvisés pour eux et leurs successeurs quelconques et de leurs droits et de ceux de dite honorable Commune bien et suffisamment informés, reçoivent, admettent et incorporent au nombre de leurs Bourgeois, le Sieur Jean Etienne Gerard natif de Strasbourg, maître Perruquier de sa profession, domicilié dès quelques années à Lausanne, fils du sieur Sebastian Gerard, domicilié au dit Strasbourg et de feue Dlle Anne Jaquin ses père et mère, étant d'ailleurs bien informés de la bonne conduite et moeurs du dit sieur Gerard ici présent (...)."
Document signé par le notaire De Illens (P.)
Le paiement du montant dû est attesté par Bergier de Warrens, boursier Et G. Vullyamoz, notaire.

Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)

  1. Lettre de M. Girod adressée à M. Paudex (Nicolas), secrétaire de l'honorable commune de Jouxtens & Mézery, concernant le montant dû à la Commune de Jouxtens & Mézery pour l'acquisition de la bourgeoisie
  2. Lettre de M. Girard (Daniel A.), Architecte, beau-père de M. Girod.
  3. Note de séance de la Commune de Jouxtens et Mézery "étant assemblée au son de la Cloche par Délibération. Elle a donné charge et prochure au Sieur Blanchard (Jean Etienne) de Mézery de retirer la bourgeoisie du Sieur Girod (Jean Jacques)".
    Signé par Deluz (Jean François) et Paudex, Communiers.

Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)

"Le sieur Jean Etienne Blanchard nous ayant prié de ne pas exiger dans le moment les mille francs qu'il nous doit par obligation en dette du 6 mars 1794 nous avons bien voulu y consentir mais sous la condition expresse qu'il nous payera désormais l'intérêt au cinq pour cent bien négativement à chaque échéance; C'est à quoi le dit sieur Blanchard s'engage formellement ici en foi de quoi il a signé sous l'obligation générale de tous ces biens à Lausanne ce 16 février 1799."

Laud pour la Commune de Jouttens

"Nous, Jean Jaques Sinner, Chevallier Baillif de Lausanne avons Laudé et approuvé en faveur de la Commune de Joûtens l'acquis quelle a fait par Echange de Mons. Depont, le 15 juin 1693 de deux poses et quart de pose de terre Taxées 18011 & size en Carroz Caghiouz sois En Mont de Crisser, moyenn. le laud que nous en avons reçu les autres Droits de L.L.E.E. et Ceux d'autrui ne servez et singulièrement que la Commune sera obligée de payer à l'avenir l'Interet annuel du montant du present Laud pour l'Indemnité du fief"

Obligation en faveur de Noble et vertueux Seigneur de Prilly contre les honnorables Blanchard (Jean Pierre) et Louys (Jean)

"(...) Se sont constitué les honnorables Jean Pierre Blanchard et Jean Louys son fils de Mezery ont confessé de solidairement devoir au noble et généreux seigneur de Prilly capitaine de cavalerie des vasseaux et conseiller à Lausanne présent et acceptant, assavoir la somme de 141 florins 3 sols, (...) tant pour appreciation des graines de foccage cences et chappons qu'ils devoyent au dit noble Seigneur jusques à St-Martin 1707 que pour cancelation d'une précédente obligation de retenue de cence reçue (...) en date du 15 août 1696 cancelée par les présentes, laquelle somme les dits débiteurs ont promis payer dans trois ans avec le légitime intérêt (...)".
"Ont payé les intérêts échus en 1709 et 1710."

Convention réglant la répartition des frais de Paroisse

Convention réglant la répartition des frais de culte de la Paroisse de Prilly - Jouxtens-Mézery et les frais d'entretien du temple.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly
Répartition des frais

  • à la charge de Prilly: 4/5
  • à la charge de Jouxtens-Mézery: 1/5.
    Entrée en vigueur: 01.01.1935.

Certificat de Bourgeoisie en faveur d'honorable Delluz (François Louis)

"Notoire fait par les présentes que par devant l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, Baillage de Lausanne, s'est présenté François Louis Délluz, requérant qu'il lui soit accordé un Certificat légal et authentique de sont droit de Bourgeoisie en ce lieu en Considération de sa juste demande. Nous les soussignés Préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery attestons et certifions par les présentes au nom et de la part de dite Commune, que le susnommé François Louis Delluz est non seulement notre Bourgeois & Communier mais que de plus nous le reconnaîtrons et recevrons tant lui que sa femme et ses descendants quelconques (...) pour nos vrais Bourgeois ressortissants et communiers (...)".
Document Donné à Jouxtens Mézery le 15 janvier 1780, de Liechty (Samuel), secrétaire de dite Commune et Deluz (Jean François), Gouverneur.

Obtention de la bourgeoisie par Thomas (Jean Pierre)

  1. Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Thomas (Jean Pierre). Signé par Vullyamoz (Isaac).
  2. Lettre adressée à M. Thomas (Jean Pierre) relative à sa naturalisation et obtention de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery, et à son mariage, à annoncer à Prilly Eglise paroissiale des dits lieux.

Obtention du droit d'habiter

Requête de l'honnête Valter (Abraham) du Rougemont demeurant audit Mézery, de le vouloir recevoir habitant lui et sa femme seulement pendant leur vie, à laquelle requête acquiesçant et après s'être réfléchi et considéré, l'ont reçu lui et sa femme pour habitants dudit lieu, de la manière qu'ils pourront demeurer dans la dite honorable Commune pendant la vie de l'un et de l'autre de la même manière que les autres habitants, lesquels pourront garder du bétail sur les communs des dits lieux autant qu'ils en pourront nourrir pendant l'hiver (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

Copie de lettre de bourgeoisie en faveur de Luard (Jean Louis)

Copie d'une lettre de bourgeoisie dans laquelle la Commune de Jouxtens & Mézery reçoit, admet et incorpore au nombre de ses Bourgeois, le dit Sieur Jean Louis Luard, né à Caen, lui et ses enfants nés et à naître et tous ses descendants quelconques (...).
Document original signé par Des Tallents. Ainsi que De Seigneux, Boursier et Vullyamoz (G.). La copie est signée par le notaire Hollard.

Actes concernant la bourgeoisie de Potin (Philibert)

Document attestant que les "Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens et Mézery sont convenus avec M. Potin (Philibert), orfèvre, habitant de Lausanne, de le recevoir au nombre de leurs Bourgeois et Communiers sous les conditions que Monsieur le Banderet Réal au nom de la Seigneurie de Lausanne et Monsieur de Mézery l'approuvent, aussi bien que MM. De Crousaz de Mézery, Miron et Viret (...)".
Documents signés par Paudex, Gouverneur, et Potin (Philibert).

Lettre de bourgeoisie accordée à Paumier (Jean)

Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Jean Paumier, originaire d'Autretott en Normandie, et de défunte Marie Campart son épouse (...) moyennant
1° la somme de 200 francs de dix batz, de capital dont la moitié appartiendra à l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery et l'autre moitié à la Paroisse de Prilly, Jouxtens & Mézery
2° 18 francs qui serviront à acheter un chapeau à chaque Communier
3° Un brochet de cuir bouilli (...)

Acte concernant la bourgeoisie de Garcin (Philippe André)

Document relatif à une demande d'obtention de bourgeoisie par le Sieur Garcin (Phillipe Andrés), fils de feu Garcin (Phillipe), habitant depuis longtemps au dit Lausanne, beau-frère des Sieurs Potin et Brunet.
(...) Comme par la présente, ils reçoivent, admettent et incorporent, au nombre de leurs Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, le dit Sieur Phillipe Andrés Garcin, lui et ses enfants tant nés qu'à naître sans exception, et c'est pour pouvoir jouir et profiter des biens, droits, revenus et franchises de Jouxtens et Mézery en s'acquittant et satisfaisant à tous les devoirs et charges de dite commune, tout comme font tous les autres bourgeois communiers sans distinction, lui et ses successeurs, et c'est sous les conditions suivantes qui sont d'être fidèle sujet de LL. dites Excellences de Berne, fidèles à la Seigneurie du dit Lausanne, de procurer leurs biens profits et honneurs et éviter leurs pertes et déshonneurs et ceux de dite honorable Commune, laquelle passation et réception à Bourgeois est accordée au dit Sieur Garcin et à ses descendants pour le prix de cent et trente florins, tant capital que vins argent du pays. (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)

Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Georges Louis Fémian, originaire de Strasbourg, peintre de profession, "moyennant
1° 256 francs de dix baches pièce
2° 36 francs de vins honoraires pour les Communiers et Particuliers du dit Jouxtens & Mézery qui ont été payés comptant au dit Sieur Gouverneur
3° un brochet de cuir pour les cas d'incendie que le dit Sieur Fémian s'engage de remettre à la dite Communauté incessamment et à ses frais (...)."
Acte signé par Blondel (J.A.), complété par une copie de "Teneur de la Procuration".
Attestation du Bourgmaistre et de Bannerets de la Ville de Lausanne, signature Vullyamoz (G.)

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Etienne Benjamin)

Certificat de Bourgeoisie pour Honnête Etienne Benjamin Blanchard, expédié en Corps de Commune de Jouxtens & Mézery. Donné le 24 mars 1789 au dit Jouxtens & Mézery, signé Liechty, Secrétaire de la Commune, Jean François Deluz, Gouverneur, Jean Pierre Liecty Communier.
"(...) S'est présenté honnête Etienne Benjamin Blanchard, fils de Samuel Blanchard, requérant qu'il lui soit accordé un certificat légal et authentique de son droit de bourgeoisie en ce lieu. En considération de sa juste demande, nous les soussignés préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery, attestons, certifions par les présentes au nom et de la part de la dite Commune, que le susnommé Etienne Benjamin Blanchard est non seulement notre Bourgeois et communier, mais que de plus nous recevrons tant lui que sa femme & ses descendants quelconques (...)"

Documents concernant la naturalisation de M Bourlot (Michel)

  1. "M. Bourlot (Michel), de la Valée de Pragelaz, Marchand, habitant à Lausanne, qui s'y est marié par permission de sa magnifique Seigneurie Baillivale en date du 09.11.1733, s'est présenté par devant la Communauté de Jouxtens & Mézery requérant d'être agrégé au nombre des Bourgeois de dite commune" (...).
    Signé par Bourlot (Michel) et Bourlot (François).
  2. Extrait de l'allemand en français
    "Du manual du Sénat de la ville de Berne, Billet à M. Gros Secrétaire d'Etat Michel Burlots d'un réfugier fragellane, sur l'humble supplication qu'il a fait à mes souverains seigneurs, afin qu'on lui céda suivant leur bonté ordinaire le paiement accoutumé pour la lettre de naturalisation; en conséquence de cette requête, mes souverains seigneurs ont accordé au suppliant sa demande et lui ont fait présent (de) ce qu'on devait payer ordinairement. C'est pourquoi Messieurs qu'on a voulu vous avertir avec avis, si le dit vous faire voir la lettre de Bourgeoisie suivant l'ordre, après ça vous lui remettroit aussi la lettre de naturalisation."
    Signé par la Chancellerie de Berne.

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Henry Louis)

Certificat de Bourgeoisie pour Honnête Henry Louis Blanchard, donné le 24 mars 1789 au dit Jouxtens & Mézery, signé Liechty, Secrétaire de la Commune, Jean François Deluz, Gouverneur, Jean Pierre Liecty Communier.
"(...) S'est présenté honnête Henry Louis Blanchard, fils de feu Claude Louis Blanchard, requérant qu'il lui soit accordé un certificat légal et authentique de son droit de bourgeoisie en ce lieu. En considération de sa juste demande, nous les soussignés préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery, attestons, certifions par les présentes au nom et de la part de la dite Commune, que le susnommé Etienne Benjamin Blanchard est non seulement notre Bourgeois et communier, mais que de plus nous recevrons tant lui que sa femme & ses descendants quelconques (...)"

Convenant fait entre la Commune de Jouxtens et Mézery et Schemidelitet (Jean-Pierre), à l'égard de Schemidelitet (Daniel)

"Convenant fait entre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Schemidelitet (Jean Pierre), à l'égard de Daniel, fils de feu Crist Schemidelitet, son neveu, somme - convenu que dite Commune joint à la Bourse des Pauvres de la paroisse de Prilly, livrera audit Jean-Pierre, pour la nourriture, l'entretien et l'éducation dudit enfant, tant pour le passé que pour l'avenir, jusques à ce qu'il soit hors de lécole et qu'il aye communié, savoir la somme de 130 florins, lesquels trente florins ce livreront comptant et les cent florins à la St-Jean prochaine. Ainsi fait et signé à double à Jouxtens."
Signé: Paudex, secrétaire / Deluth (Rodolphe), gouverneur / Schemidelitet (Jean Pierre)
(...).

Lettre relative à la "Manière qu'il faut expédier les lettres de bourgeoisie"

Note du Colonel de Buren (Louis), Baillif de Lausanne, à toutes les Communautés du Baillage.
"Ensuite d'un Reseris de LLEE du 13 mai passé, nous vous adressons ci-joint une formule imprimée pour les Lettres de Bourgeoisie, à laquelle vous vous conformerez à l'avenir lorsque vous serez dans le cas de recevoir des Bourgeois. Vous aurez soin en conséquence de l'enregistrer sur vos Livres. En même temps, LLEE ordonne que toutes les fois qu'un Etranger qui aurait obtenu (...) la permission d'acquérir une Bourgeois au Pays, aura traité avec vous pour la votre, vous ayiez soin de nous remettre un Etat de vos biens Communs et de celui de vos Pauvres, comme aussi de l'Etendue de votre territoire et de votre population. C'est à quoi vous ne manquerez pas de vous conformer."
Signé par le Greffe Baillival.

Convenant entre la Commune de Jouxtens & Mézery et Thomas (Jean) pour le recevoir bourgeois

"Les Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens & Mézery, étant assemblés, sont convenus, avec Honnête Thomas (Jean), Proselite, originaire de la Valdelie en Vallay, domicilié à Aigle; de le recevoir au nombre de leurs Bourgeois, pour et moyennant le prix de 300 florins, un beau et bon brochet, pour l'usage de la Commune; et 30 florins pour les vins; le tout payable comptant en stipulant la lettre de Bourgeoisie, et tous les frais et droits, occasion de dite Bourgeoisie seront à la charge du dit Jean Thomas (...)".
Signé: Paudex, secrétaire de dite Commune; Blanchard (Jean Etienne), gouverneur; Deluz (Jean François), Communier; Blanchard (Jean Etienne); Delut (Rodolph); De Crousaz de Mézery (R.); De Mezery Ecuyer; Miron (D.).
Extrait rapporté par Secrétan.

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Jean Etienne)

Certificat de Bourgeoisie pour honnête Jean Etienne Blanchard (Etienne, fils de feu Pierre Louis), Bourgeois de Jouxtens & Mézery.
"(...) S'est présenté honnête Jean Etienne, fils de feu Pierre Louis Blanchard, requérant qu'il lui soit accordé un certificat légal et authentique de son droit de bourgeoisie en ce lieu. En considération de sa juste demande, nous les soussignés préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery, attestons et certifions par les présentes (...), que le susnommé Jean Etienne, fils de feu Pierre Louis Blanchard, est non seulement notre Bourgeois & Communier, mais que de plus nous le reconnnaitrons et recevrons tant lui que sa femme et ses descendants quelconques (...)".

Convenant entre la Commune de Jouxtens & Mézery et Koch (François Philippe) pour le recevoir bourgeois

"Les Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens & Mézery, étant assemblés (...) pour vaquer aux affaires de l'honorable Commune des dits lieux, s'est présenté le Sieur François Philippe Koch, originaire de Zierenberg dans le Pays de Hesse, Talieur d'habits (...), qui a demeuré quelques années à Lausanne, désirant de s'y marier, lequel a requis d'être agregé au nombre des Bourgeois de cette commune pour obtenir la naturalisation de LLEE nos Souverains Seigneurs de Berne, afin de vivre sous leur domination en bon sujet.
Par délibération (...), on a agréé à sa proposition en s'engageant de le recevoir par le présent Convenant au nombre des Bourgeois de cette communauté pour jouir et bénéficier des bénéfices qui y sont attachés et en supporter les charges tout comme les autres. Pour le prix de 300 florins de capital (...) et un louis neuf pour les vins, outre un bon brochet (...)".
Signé par: Koch (F. P.); Paudex, secrétaire de la Commune; Deluz (Jean François), gouverneur; Blanchard (Jean Etienne) (...).

Demande d'acte pour Wihler (Martin)

"Martin Wihler natif de Hettin, Eperonier de sa profession, est renvoyé en conformité des ordonnances souveraines, pour se procurer une Bourgeoisie dans le Pays de LLEE. En conséquence de quoi, quand il aura obtenu ladite Bourgeoisie, il pourra se représenter avec le dit acte devant LLEE du Sénat. (...)"
Signé: Chancellerie de Berne.

Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)

"Moi soussigné David François fils de Jean Etienne Blanchard, de Jouxtens et Mézery, prend ici l'engagement formel de payer pour le compte de mon père, régulièrement chaque année à son échéance, à Mademoiselle Jeannette Berthex, et à Madame Porta, née Berthex, sœurs demeurant à Lausanne, l'intérêt à raison du 5 % de l'obligation de Mille Francs, de dix batz pièce, que mon dit Père leur doit, par acte reçu [...], le 6 mars 1794, et ce jusqu'à entier remboursement du dit capital, et de tout [...], que je m'engage de payer là l'entière décharge de mon sus-dit Père - Obligeant à cet effet la généralité de mes biens - Enfoi de quoi je me suis signé à Lausanne le 6 mai 1802"

Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Paudex (Jean-Caesar) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

"(...) Se sont constitués et établis les honorables Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mezery avec la plus grande partie des communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Caesar Paudex celui-là de Mezery et celui-ci de Jouxtens, assavoir la somme de 50 florins provenus pour solde de leur compte de gouverneur de l'année 1714. Laquelle somme ils promettent de payer dans neuf année avec l'intérêt annuel (...)."
Paiements indiqués en 1717, 1718, 1720 et en 1723, il est indiqué: "La susdite obligation ne reste valable que pour la somme de 3 florins 6 batz (...)".
Notaire: Arlaud.

Convention relative au transfert de propriété d'une canalisation sise à Champvent et en Mont-Robert

Convention visant le transfert de propriété d'une canalisation à la Commune de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), Les Essert, à Jouxtens-Mézery
Localisation: Parcelle n°200; parcelle n° 201; parcelle n°202; parcelle n°203
Conditions: La Commune de Jouxtens-Mézery verse une contribution de CHF 4'000.- aux frais de construction de ladite canalisation.
Tous frais d'entretien seront désormais à la charge de la Commune.
La Commune déclare renoncer définitivement à toute taxe d'introduction dans le réseau communal d'égouts des eaux usées provenant de la maison de M. P. (R.), parcelle n°200 et des bâtiments qui seraient construits sur les parcelles n°201, 202 et 203.
Les bâtiments déjà construits sur les parcelles n°200, 201, 202 et 203 restent assujettis à la taxe annuelle d'égout et d'épuration.
Entrée en vigueur: 09.12.1964.

Promesse et engagement de Dellus (Jean François) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

"(...) l'honnorable commune de Jouxtens et Mezery ayant vendu au sieur Dellus (Jean François) Bourgeois et officier du dit Mezery, une pièce de terre size rière le dit Mezery de la contenance d'environ 5 qrons, lieu dit au Lussex (...) pour le prix de 60 florins de capital, outre les vins, à la charge de payer toutes les cences tant directes que foncières et autres droits seigneuriaux (...).
Dellus promet pour lui et les siens de payer le dit quarteron de froment de cence là où il convnedira, a la decharge de la ditte honorable commune annuellement sous l'obligation générale de ses biens (...)".

Convenant de bourgeoisie pour Gaultier (G.J).

Convenant de bourgeoisie entre l'Honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Honorable Gaultier (Georges Jean), maître tailleurs, "de Corps né à Rendsbourg dans le Holstein Danois, françois d'origine demeurant à Lausanne depuis environ un an, lequel désirant de vivre sous la douce domination de LLEE de Berne Nos Souverains Seigneurs (...) a requis être reçu et agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Communauté. (...)."

Convention en faveur de Greiner

Convention entre l'Honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Maître Greiner (George) concernant le recevoir Bourgeois du 20e Mai 1759. "S'est présenté Maistre George Greiner, natif de Pfaffenhofen, Luthérien, Serrurier de sa profession, demeurant depuis quelques années à Lausanne; lequel a requis pour se mettre dans la règle, d'être agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Commune pour obtenir la naturalisation de LLEE Nos Souverains Seigneurs à Berne, afin de vivre sous leur Domination en bon sujet." (...).
L'un des documents est signé par : Greiner (George), Paudex (B.), gouverneur; Deluz (Jean François), ancien gouverneur; Ginilliou (Jean), Blanchard (Jean Etienne), Blanchard (Jean Jaques), LeMaire Chatelain (B.) de Jouxtens; Viret (Isaac); Miron (D.) ainsi que par le Bourgmaistre de Lausanne, Secrétan. L'autre document n'est signé par Greiner et les représentants de Jouxtens & Mézery.

Convenant relatif à l'acquisition de la bourgeoisie par Honorable Wichler

"S'est présenté par devant l'Honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, assemblée au son de la cloche, Honorable Jean Martin Wichler de Stettin dans la Pommeranie Brandebourgeoise, Maître Esperonnier, demeurant à Lausanne depuis plus d'une année, lequel s'est marié dans le pays et a un enfant, et désirant de vivre sous la douce Domination de LLEE de Berne Nos Souverains Seigneurs, en bon sujet, a requis d'être reçu et agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Communauté (...)."
Deux versions du même acte sont contenus dans la même fourre et correspondent à cette notice: la mise en page est légèrement différente d'un acte à l'autre et l'un d'eux porte davantage de signatures.

Convention de Bourgeoisie entre Wollf et la Commune de Jouxtens & Mézery

M. Wollf (Christian Sigismond) - Convention de bourgeoisie avec la Commune de Jouxtens & Mézery.
"Cette Bourgeoisie ne s'est pas exécutée. Ainsi Nihil".
"L'an 1764, le 29 mars, l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche; sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois Monsieur Christian Sigismond Wollf, chirurgien en son vivant ministre à Sultzbach Balliage de Wrinsperg Duché de Wurtemberg; Habitant à Cerlier où il a épousé Anne Catherine Boutzly du dit Cerlier; ayant une fille d'environ 19 ans et un fils d'environ 2 et demi ans.
Par délibération et en considération des bonnes relations du dit Monsieur Wollf et famille, la ditte Communauté est convenue de le recevoir Bourgeois de cette Commune, lui et et les siens, nés et à naître quelconques, pour le prix capital de trois cent Florins, vingt-cinq florins pour la Bourse des Pauvres de la Paroisse de Prilly, Jouxtens & Mézery; et vingt-cinq Florins pour les vins (...).".
Cette convention est signée, mais biffée et annulée.

Convenant de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Jean Schmidt

Double de Convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Schmidt (Jean) d'Anspac en Brandebourg, tonnelier à Lausanne.
"L'an 1764, le 9 juillet, l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois Honorable Jean Schmidt, Thonelier de sa profession, fils de feu Honorable Jean Georges Schmidt Maître Thonelier de Anspac dans le Brandebourg, demeurant depuis 4 années chez Maître Andrié Thonelier à Lausanne. Par délibération, et eût égard aux bonnes relations du dit Maître Andrié et autres en faveur du dit Jean Schmidt, la ditte Communauté est convenue de le recevoir lui et les siens (...) pour le prix capital de 300 Florins (...)."
Signé par R. De Crousaz de Mézery, Jean Schmidt, N. Paudex secrétaire de la Commune, B. LeMaire, J. Jaque Blanchard Gouverneur, Jean Blanchard ancien Gouverneur, Jean Etienne Blanchard Justicier, Pierre Paudex Assesseur, Jean François Deluz Justicier; Boisot; Colonel Jenner, Baillif de Lausanne.

Convenant de bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordé à D. Dubois

Double de Convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Daniel Dubois de Brandebourg, Serrurier à Lausanne, "fils de feu Abram Dubois de Brandebourg, demeurant à Lausanne. Par délibération et eû égard aux bonnes relations et attestations qu'il a produites, la dite communauté est convenue de le recevoir Bourgeois, lui et les siens nés et à naître quelconques, pour le Prix capital de 300 florins (...)."
Signatures: Dubois; Jean Martin Wihler; N. Paudex secrétaire; Jean Blanchard; Benjamin Paudex; Jean Etienne Blanchard; B. LeMaire; R. De Crousaz de Mézery; D. Miron. Les honorés Seigneurs de la Chambre économique, Vullyamoz.

Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à J. Schuler

1) Double de convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Jean Schuler d'Alsace, du 24 Mai 1767. "(...) L'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, Honorable Jean Schuler, Tisserand, fils de feu Michel Schuler, de Sundhoffen en Alsace, demeurant depuis environ 8 années à Lausanne. Par délibération et eût égard aux bons certificats qu'il a produits, la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois lui et les siens nés et à naître quelconque, pour le prix capital de 300 florins (...)".
Signatures: B. LeMaire; R. De Crousaz de Mézery; Viret major; Jean Schuler; H. Paudex Gouverneur; Jean François Deluz ancien Gouverneur; Jean Blanchard; Paudex; Jean Etienne Blanchard.
2) Du 25 juin 1767, de la Chancellerie de Berne.
Permission de chercher une Bourgeoisie, accordée au Tisserand I. Schuler.
Accordée par la Commune de Jouxtens & Mézery et Stip. Egr. Hurtault le 11 de Juillet 1767.

Convenant de bourgeoisie en faveur de Ph. Jacquemet

1) Double de convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Jean Philipe Jacquemet.
"(...) L'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, Honorable Jean Philipe Jacquemet, Lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys Pays de Gex, demeurant et ayant demeuré environ 5 années à Lausanne. Sa femme Jeane Françoise fille de David Cuerel de Villars-Ste-Croix; et son Fils Jaques Gabriel, âgé d'environ 6 mois;
Par délibération et eût égard aux attestations et certificats tant de son lieux que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés; et la Permission de nôtre Magnifique et très Honoré Seigneur Baillif, la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois lui et les siens nés et à naître quelconque, pour le prix capital de 345 florins (...)".
Signatures: B. LeMaire; D. Méron; Viret major; Jean Philipe Jacquemet; H. Paudex Secrétaire; Jean François Deluz justicier; Jean Blanchard; Jean Etienne Blanchard Gouverneur.
2) Lettres diverses relatives au convenant de bourgeoisie.

Demande de bourgeoisie

Lettres de Mme Marianne Kees, née Masson, veuve de Philipe Kées de Mansfeld Principauté de Nassau, maître menuisier en cette ville, qui demande s'il lui serait possible "de leur (à ses 3 fils et sa fille) acheter une petite bourgeoisie dans le canton, puisque mes moyens ne me permettent pas d'en acheter une plus grande".

Echange entre Noble et Genereux De Crousaz (Henry) et l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery

"(...) se sont constitués Noble et généreux De Crousaz (Henry) Ecuyer citoyen de Lausanne, d'une, et les honnorables Paudex (Jean François), Gouverneur (...) prud'hommes et communiers de Mézery et Jouxtens, agissant au nom du reste de la Communauté dont il ont charge, ainsi qu'ils l'ont déclaré, d'autre part;
Lesquels pour leur commun profit et avantage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants:
1° la dite communauté a remis à perpétuité au sieur De Crousaz environ une pose de terre et buissons en côte à record par les Bornes y plantées lieu dit Sus la Grange rière Jouxtens (...);
2°En échange, le dit Monsieur De Crousaz a remis à la ditte communauté environ une pose de champs, lieu dit aussi Sus la Grange rière le dit Jouxtens (...)".

Convention relative à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 à Jouxtens-Mézery

Convention relative au règlement à l'amiable d'un litige, suite à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 du cadastre de Jouxtens-Mézery et demande de ratification de la modification partielle du plan de zones, dans le sens prévu dans la convention.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), à Jouxtens-Mézery et de R. (W.), à St-Sulpice.
Localisation: Parcelle n°201. Parcelle n°204.

Décision de recevoir au nombre des Bourgeois M. H. Burger

1) Document reportant la décision de la Municipalité de Jouxtens Mézery assemblée sous la présidence de M. Paudex Syndic le 27.08.1833:
"S'est présenté le Sieur Henri Ferdinand fils de feu Jean Burger, originaire de Bavière, âgé de 32 ans, né et domicilié à Lausanne, où il est fabricant de brosses, requérant d'être admis au nombre des bourgeois de la Commune de Jouxtens & Mézery et produisant à cet effet son acte de naissance et de baptême avec un certificat de mœurs de la Municipalité de Lausanne, la Municipalité délibérant sur cette demande décide de recevoir et agrège au nombre des Bourgeois de la Commune de Jouxtens Mézery le sus dit Sieur Henri Ferdinand Burger, ainsi que tous ses descendants à naître quelconque et cela pour le prix de 500 francs de Suisse (...). "
2) Lettre du Préfet du District de Lausanne concernant la bourgeoisie de M. Burger.

Echange entre Noble et Généreux De Crousaz (Jean Rudolph), Seigneur de Mézery et la Communauté du dit lieu

"(...) se sont constitués Noble et généreux Jean Rudolph de Crousaz Seigneur de Mézery et Controlleur général substitué de Lausanne, d'une part, et les honnorables Paudex (Benjamin) Gouverneur (...) de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery, dont ils ont charge d'autre part; Lesquels pour leur commun profit et avantage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants:
1° Le dit noble seigneur a remis à perpétuité à l'honnorable Commuanuté rière Mézery aux Costes sous Vernand d'environ une pose de terre en Costes et Buissons (...);
2° En échange la dite honnorable Communauté a remis en perpétuité au dit Noble Seigneur rière le dit Mézery au Lucet environ un quart de pose, tant en marais qu'en Pré Record (...) avec un sentier de 4 pieds pour y aller par dessus le reste du commun (...) et les terres restantes à la dite Communauté des autres 3 parts, estimé 50 florins (...)."

Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal

Convention relative au servie de ramassage des ordures ménagères sur tout le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Gindroz (Edmond), camionneur à Prilly, Ch. du Centenaire.
Conditions: Service effectué deux fois par semaine, le mardi et vendredi matin entre 6h et 11h. Les ordures seront conduites à l'Usine d'élimination des ordures et boues d'épuration à Penthaz. Rémunération: 80.- par course.
Durée de la convention: 5 ans.
Entrée en vigueur: 01.09.1969.
Echéance: 30.08.1974. Puis, renouvellement tacite de 5 ans en 5 ans.

Acte de vente de la propriété Genilloud en faveur des communes de Joutens et Mézery

Vente d'une maison sise au village de Jouxtens avec un petit jardin joignant à laquelle maison du costé du vent, lauelle maison et jardin limitant le chemin public d'orient, la maison de Guenilloud (Jean), d'occident, la maison et jardin de Genilloud (Hoirs de Jean et Jacques) de bize et vent. Et la présente et perpétuelle vendition a esté faite pour le prix et somme capitale de quattre cent florins, outre les vins bus à forme des loix, le tout payé content par lesquelles communes au vendeur, dont elles en sont tenues quittes à toute perpétuité, sous les devestitures et investitures accoutumées (...)".

Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Vullety (Jean Pierre) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

"(...) se sont constitués et établis l'honnorable Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mézery, avec la plus grande partie des Communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Pierre Vullety du dit Mézery, assavoir la somme de 83 florins 6 deniers, provenue pour solde de leur compte de gouverneur de l'an 1711 (...)".
Notaire: Arlaud.

Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père

"La Municipalité du même lieu étant juridiquement recherchée par le Procuré de la citoyenne Jeannette Berthex domiciliée à Lausanne pour le payement des Intérêts arriérés et de la somme de mille francs que lui devez par obligation reçûe [...] Panchaud le 6 mars 1794 de laquelle [...] est caution solidaire; est comme pour sûreté de ce cautionnement, votre Père lui a passé le 18 avril 1794 une Gardance de Dams par devant la Justice de Mesery, dans laquelle il a hypothéqué une maison neuve et un jardin contigu au village dudit Mesery, limitant la ma maison de la femme de Jean [...] La dite Municipalité vous notifie l'otage de ces immeubles, en vous prévenant que si vous n'y remediés dans le terme prescrit par la loi, elle agira plus outre contre vous selon droit."

Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)

"Sur l'avertissement donné à la Municipalité de Jouxtens-Mézery par le Sieur J.L. Rivier propriétaire rière cette Commune, qu'il se proposait de replanter sur une longueur d'environ trente toises, la haye de sa pièce dite en Broye, longeant le Chemin qui tend de Jouxtens à Lausanne."

Copie de Convention entre l'honorable Commune de Jouxtens-Mézery et Messieurs Bergier (Abraham David), fils de Bergier (Jean Samuel) et Vullyamoz (Marc Louis), Docteur

Cette convention concerne le déplacement d'un chemin.

Ce document est une copie faite en 1821 d'une convention de 1793 à partir du registre de M. Secrétan.

" Bergier (Abraham David), fils de Bergier (Jean Samuel) et Vullyamoz (Marc Louis), Docteur [...] agissant tous les deux du consentement et autorisation dudit M. Bergier leur Père et beau-Père au nom et comme représentant de Dame Bergier (Susanne Louise), née Lemaire leur mère et Belle mère. [...] La ditte Communauté a consenti par les présentes, en la meilleure forme possible, à ce que la Charrière publique soit grand Chemin situé au Village de Jouxtens vis à vis & près des Bâtiments & Jardin de la ditte Dame Bergier & de la Grange & Cour de Madame Pictet, fut changé & placé plus au dessous soit à l'occident en contournant aux piquets & bornes plantés à ce sujet, & bien entendu que l'ancien Chemin ainsi supprimé restera en toute propriété la ditte Dame Bergier en remplacement de celui qu'elle fournit tant par Elle même que par les arrangements pris avec Madame Pictet."

Convention relative à l'expropriation de parcelles dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968.

Convention relative à l'absence de réclamation, par la Commune, du bénéfice des servitudes qui grèvent les parcelles n°187 et 191, englobées dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968, modifié par arrêt du Tribunal fédéral en 1969.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / G. (C.)
Localisation: Parcelle n°187. Parcelle n°191.
Servitudes concernées: droit de source et de passage de canalisation; interdiction d'industrie.

Note de reçu signée Blanchard (Jean Pierre)

Note signée par Jean Pierre Blanchard, dans laquelle il "confesse avoir eu et reçu des mains de Monsieur le Conseiller le Maire de Lausanne au nom de l'honnorable commune (de Jouxtens et) de Mezery la somme de ceant et dix-neuf florins pour et acompte de ce que la dite Commune me peu devoir en vertu des droits que j'ai contre elle et c'est toutes fois sans deroger à la nature du debt dont du receu quitte ce 4 février 1723 pour (...) j'ai posé ma marque ordinaire apprès mon nom e script. Jean Pierre Blanchard".
Au dos de cette note figurent les paroles d'une chanson nouvelle.

Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery

"(...) se sont constitués Noble et Généreux De Crousaz (Henry), Citoyen de Lausanne, et les honnorables Deluz (Jean), Gouverneur, Etienne (Jean) et Blanchard (Jean), Paudex (Nicolas et Benjamin) ainsi que commis de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une assemblée générale (...) lesquels pour leur commun profit et adventage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants, existants rière le territoire de Jouxtens (...):
1° le dit de Crousaz a cédé et remis à la dite communauté les deux pièces suivantes qu'il a nouvellement acquises de MM. Lemayre et Viret, lieux dit Sus Champvent, 203 toises de terrain (...) et au dit lieu 200 toises de terrain (...);
2° En échange la dite honnorable Communauté a cédé et remis au dit Monsieur de Crousaz, Sus la Grange, environ 3/4 de pose de terre (...)."

Premier Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1749 et 1772.
Compte que rend Honorable Malliet (Jean Jaques) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1749.
(...1750-1770...)
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1771.

Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison

"Le citoyen Chollet municipal au même Lieu agissant au nom de la Municipalité dudit Jouxtens & Mesery vous donne avis, que ce dernier a obtenu en Justice de Paix du Cercle de Romanel le 1er octobre 1810, la Revestiture de votre maison neuve et du Jardin y contigu, la quelle maison vous avez continué d'habiter; vous prévient maintenant, quelle veut se mettre en possession de ces Immeubles, ensorte quelle vous invite de à déguerpir de la sus dite maison dans le terme de six semaines, à défaut de quoi elle vous dénoncera au Juge Compétant pour vous y voir contraint par la force"

Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.

"La Municipalité de Jouxtens-Mézery Déliberant ensuite sur les mesures a prendre relativement a l'Abolition du parcours, vu la demande que lui en ont faites quelques un des Propriétaire de fond rière cette Commune de les convoquer tous pour déclarer individuellement si ils veullent ou non cette abolition."

Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

Aquis en faveur de l'honorable Commune de Jouttens et Mezery contre Monsieur le Châz Lemaire, de 2 morcel de terre, l'un au Mont de Crissier, et l'autre au bas de la Clavallaire, ce dernier pour un chemin. Du 17 Xbre 1742. Le morcel au Mont de Crissier, revendu par dite commune. Le morcel au bas de la Clavallaire, échangé contre autant au dessus de la dite Vallaire, avec le dit M. Lemaire, le 25 juin 1767. Acte stipulé Egr. Hartault.

Convention relative à la rectification d'une limite territoriale

Convention relative à la rectification d'une limite territoriale, intervenant dans le cadre d'un projet de plan d'extension partiel affectant les terrains sis A la Fin de Ley Outre, en zone industrielle, contigus au territoire de Jouxtens-Mézery et traversant en particulier les parcelles M. & cie et H.-B., sans suivre la limite naturelle des fonds.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Crissier
Localisation: Parcelle n°2. Parcelle n°3. Parcelle n°4. Lieu-dit: Ley Outre.
Cette convention, qui prévoit la modification d'une limite territoriale, incluant le transfert de surfaces pour constitution d'une zone arborisée, intervient dans le cadre du règlement de l'opposition formulée par la Commune de Jouxtens-Mézery vis-à-vis du plan d'extension partiel prévu A la Fin de Ley Outre par la Commune de Crissier.

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