Lettres et Actes de bourgeoisie délivré/es par la Commune de Prilly et faites par un notaire. Lettres du Département de l'Intérieur du Canton de Vaud concernant des réintégrations dans l'ancien droit de cité du Canton de Vaud et dans la bourgeoisie de la Commune de Prilly. Actes relatifs à des adoptions. Communications de légitimations. Confirmations du droit de cité. Rétablissement dans la nationalité suisse. Actes de mariages. Extraits de jugements en divorce.
Liste: noms, prénoms, lieu d'origine, domicile, état civil, naissance (date et lieu), prénoms du père, nom de fille et prénoms de la mère, lieu et date de la célébration, n° de registre+feuillet / pv, lettre (naturalisation), communications.
Pour chaque personne originaire d'un canton de la Confédération ou d'un pays étranger, les informations suivantes sont données: domicile (à Prilly), n° du permis de séjour, Noms et prénoms, lieu d'origine, profession ou vocation, papiers déposés, permis de domicile (dates, échéances et finances), permis de séjour (dates, échéances et finances), Date de la restitution des papiers déposés, observations.
Pour chaque personne originaire d'un canton de la Confédération ou d'un pays étranger, les informations suivantes sont données: domicile (à Prilly), n° du permis de séjour, Noms et prénoms, lieu d'origine, profession ou vocation, papiers déposés, permis de domicile (dates, échéances et finances), permis de séjour (dates, échéances et finances), Date de la restitution des papiers déposés, observations.
Pour chaque personne originaire d'un pays étranger, les informations suivantes sont données: domicile (à Prilly), n° du permis de séjour, Noms et prénoms, lieu d'origine, profession ou vocation, papiers déposés, permis de domicile (dates, échéances et finances), permis de séjour (dates, échéances et finances), Date de la restitution des papiers déposés, observations.
Liste des actes d'origine délivrés par la Commune de Prilly entre le 15.05.1862 et le 05.03.1940, par ordre chronologique. Dans une enveloppe collée en fin de registre se trouvent également:
3 extraits du registre des naissances
un acte d'origine pour une personne mariée (1896)
un acte d'origine pour une personne non mariée (1893)
un extrait de jugement en divorce (1915)
un acte de mariage (1915) et un certificat de mariage (1891, à Paris)
Liste des actes d'origine délivrés par la Commune de Prilly entre le 22.07.1844 et le 28.03.1862, par ordre chronologique. En tête-bêche: Liste des actes d'origine déposés au Greffe de la Municipalité entre le 11.08.1844 et le 03.02.1859.
Ce registre liste par ordre alphabétique les Confédérés, leur activité professionnelle, leur adresse et indique, par année, un montant payé - vraisemblablement pour un permis de travail. Aucune explication ou note n'accompagne ce registre, et aucun en-tête ne figure en première ligne des colonnes séparant les différentes informations données.
Pour chaque personne originaire d'une localité extérieure au Canton de Vaud, les informations suivantes sont données: domicile (à Prilly), n° du Syndic, Noms, prénoms et filiation, lieu d'origine, profession, pièce produite et sa date, date de la déclaration, finance, date de l'avis de changement de domicile, indication du lieu du nouveau domicile, observations.
Ce registre est composé de feuillets dits "Certificats de vaccination". Une partie des feuillets est détachable pour être remise aux personnes vaccinées, l'autre partie reste dans le registre. Les vaccins dont il est question sont ceux contre la variole et/ou la diphtérie.
Photographies prises lors d'une visite de Plan-Sépey par la Municipalité accompagnée de quelques personnes de l'administration. Photographe: Maillard-Cossmann, Prilly. Contenu: photographies et négatifs PG 160.1 - PG 160.21.
Table alphabétique des bourgeois de l'Honnorable Commune de Prilly. Arbre généalogique de la famille Girardet. Extrait des registres de batêmes, mariages, morts et autres concernant la famille Girardet. Lettres de bourgeoisies et reconnaissances de bourgeoisie.
Lieu concerné: Flumeaux 14 (Rte). Parcelle n°689. ECA n°821. Auteur des plans: Rumley (Denis). Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 15.08.2011. Permis de conformité délivré le 16.12.2011. Dossier du fonds communal "énergie".
Lieu concerné: Château 21 (Av.). Parcelle n°1871. ECA n°2021. Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 17.10.2011. Permis de conformité délivré le 24.01.2012. Dossier du fonds communal "énergie".
Lieu concerné: Léman 5 (Av.). Parcelle n°599. ECA n°260. Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 28.11.2011. Permis de conformité délivré le 06.11.2012. Photographies, plan général.
Lieu concerné: Buissonnière 12 (Ch.). Parcelle n°435. Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 20.02.2012. Permis de conformité délivré le 19.03.2012. Photographies, plan général.
Lieu concerné: Chalets 4 (Ch.). Parcelle n°760. ECA n°797. Coordonnées géographiques: 535'905/153'650. Auteur des plans: Lasserre (Etienne). Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 18.06.2012. Permis de conformité délivré le 19.12.2012. Photographies, plan général.
Lieu concerné: Chablais 23 (Av.). Parcelle n°918. Coordonnées géographiques: 535'888 / 153'055. Dispensé d'enquête et permis de construire délivré le 14.03.2011. Permis de conformité délivré le 04.11.2011. Plans: plan, coupes.
Lieu concerné: En Floréal, Ch. de Corminjoz. Parcelle n°166. Propriété Rochat (Robert). Architecte Boniface (Gustave). Demande permis de construire, correspondance, avis d'enquête, observations. Plans: situation, façades, plans du 1er étage et des combles.
Lieu concerné: Ch. des Baumettes 9. Parcelle n°699; ECA n°663. Propriété SI Les Marguerites. Architecte Grivel (Maurice). Entreprise Bonstein & Gattoni. Demande permis de construire, avis d'enquête, observations, correspondance concernant les raccordement aux égouts et aux réseaux eau et gaz. Plans: situation, façades, niveaux, coupe plafonds (détails).
Lieu concerné: Aux Flumeaux. Propriété Joux (Ernest). Demande permis de construire, avis d'enquête, opposition, observations. Correspondance avec avocats concernant la mise à l'enquête et le règlement du plan d'extension.
Lieu concerné: En Floréal, Ch. de la Pommeraie 7. Parcelle n°58; ECA n°86. Propriété Mügeli (Charles). Entreprise Tschumi (Albert). Construction d'un garage. Demande permis de construire, avis d'enquête. Plans: situation, plan, façade côté chemin.
Lieu concerné: En Perréaz, Rte de Cossonay 80. Parcelle n°827; ECA n°795. Propriété Société Coopérative des cimenteurs de Lausanne. Architecte Boniface (Gustave). Enquête du 18.03.1930 au 28.03.1930; permis de construire délivré le 04.04.1930; permis d'habiter délivré le 30.09.1930. Demande permis de construire, observations, permis et autorisations. Plans: situation, plans des niveaux, coupe, façades.
Lieu concerné: Rte des Flumeaux. Propriété De Siebenthal (E.). Entreprise Scierie électrique du Brassus SA. Enquête du 01.04.1930 au 10.04.1930; permis de construire délivré le 14.04.1930; permis d'habiter délivré le 03.11.1930. Demande de mise à l'enquête, observations, correspondance. Plans: plans des niveaux, coupes, façades; plan du garage .
Lieu concerné: Aux Flumeaux, Av. de Floréal 6. Parcelle n°651. Propriété de Crausaz (Lucien). Architecte Pezzani (Remy). Demande permis de construire, observations, correspondance concernant égout et collecteur. Plans: plans des niveaux, plans des coulisses, coupe.
Lieu concerné: Aux Flumeaux, Rte de Renens 6. Parcelle n°903; ECA n°805. Architecte Brunner Frères / Mayor (Marcel). Demande permis de construire, formulaires, correspondance. Plans: situation, façades, coupe sur atelier, plan bureaux et ateliers, plans des niveaux, coupe.
Lieu concerné: En Planches / A Malley, Ch. des Planches 13. Propriété Martinella (Maurice). Enquête du 03.03.1930 au 13.03.1930; permis de construire délivré le 14.03.1930; permis d'habiter délivré le 03.09.1930. Demande permis de construire, correspondance, observations. Plans: façades, plans des niveaux.
Lieu concerné: A Prilly. Propriété Ritzmann (E.). Entreprise Ritzmann (E.). Enquête du 26.03.1930 au 04.04.1930; permis de construire délivré le 15.04.1930 (sous réserve). Demande de mise à l'enquête, observations, accord pour installation, correspondance.
Lieu concerné: Au Crêt-des-Baumettes, Ch. de la Moraine 23. Parcelle n°733; ECA n°793. Propriété Buttet (E.). Architecte Grivel (Maurice). Entreprise Tschumi (Albert). Correspondance, demande permis de construire, avis d'enquête, observations. Plans: situation, coupe, plans des niveaux, façades; plans de la terrasse, du balcon et du garage.
Lieu concerné: En Broye. Parcelle n°302; ECA n°792. Propriété Hautier. Demande de mise à l'enquête, avis d'enquête, observations. Plans: situation, façades, coupe, plan.
Lieu concerné: Aux Huttins, Av. des Acacias. Parcelle n°591. Propriété Bongard (Eugène). Architecte Gold (Edmond). Demande permis de construire, avis d'enquête, pétition d'opposition au projet; projet abandonné. Plans: situation, plan, façade, élévation, plan des piles de fondation.
Lieu concerné: Au Verger / Ch. des Baumettes 11 / Ch. de la Moraine 7. Parcelle n°700 + 701; ECA n°799 + 800. Architecte Grivel (Maurice). Entreprise Bay (J.). Demande permis de construire, correspondance, observations. Plans: situation, façades, coupes et plans des niveaux des projets A et B.
Lieu concerné: A Prilly, Rte des Flumeaux 7, Les Feuillerettes. Parcelle n°520. Propriété Ravey (Jules). Enquête du 01.03.1930 au 10.03.1930; permis de construire délivré le 11.03.1930. Demande permis de construire, demande de mise à l'enquête. Plans: situation, plans du poulailler, hangar, croquis, plan et façade.
Lieu concerné: En Perréaz, Ch. de Perréaz 47. Parcelle n°258; ECA n°808. Propriété Sapho (Pierre). Architecte Sapho (F.). Entreprise Société coopérative des cimenteurs de Lausanne. Enquête du 04.03.1930 au 14.03.1930; permis de construire délivré le 04.04.1930; permis d'habiter délivré le 10.12.1930. Demande permis de construire, correspondance, observations. Plans: situation, façades, coupe, plans des niveaux.
Lieu concerné: Au Verger, Ch. des Baumettes 2. Parcelle n°711; ECA n°796. Propriété Voumard (Daniel). Entreprise Chavan (A.). Enquête du 11.03.1930 au 21.03.1930; permis de construire délivré le 04.04.1930; permis d'habiter délivré le 19.08.1930. Demande permis de construire, correspondance, observations. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupes.
Lieu concerné: A Malley. Propriété Zwahlen & Mayr. Entreprise Gavillet & Delisle. Correspondance concernant l'enquête réalisée après la construction, réalisée sans autorisation. Plans: façade ouest, plan, plan petit magasin, détails.
