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Notices descriptives
Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Croissant

Credit Foncier

01 : Obligations (1931-1980)
02 : Obligations sans hypothèque + obligation de prêt (1950-1965)
03 : Obligations sans hypothèque + ouverture de crédit (1970-1972)
04 : Acte d'ouverture de crédit - emprunt (1972-1973)
05 : Obligations sans hyphothèque (1973)

Inventaire des pièces et matériel remis à la Municipalité par le boursier sortant

Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949.
I. Matériel
II. Classeurs & dossiers
III. Comptes & pièces justificatives des comptes
IV. Assistance: classeurs & dossiers
Observation: Taupage & "messeillage"

Documents antérieurs à 1800

1) Document relatif à du transport de vin, auquel chacun doit contribuer proportionnellement à ce qu'il possède (1723-1724).

2) Note relative à la réception, par un certain Decamp, à Jouxtens, d'un montant de 78 pour le cuivre nécessaire à la cloche de la Commune de Jouxtens et Mézery (1734).

3) Note adressée à Leurs Excellences de Berne, relative à "l'indispensable nécessité de fonder une nouvelle Régence, & étant absolument hors d'état d'en faire tous les fonds, se voyant obligés de jetter au près du throne pour implorer le secours de son pieux souverain, sur les considérations suivantes:

  • que cette nouvelle Régence leur serait absolument nécessaire parce que le même Régent qui est chargé de leur jeunesse étant obligé de servir les 3 villages de Mézerey, Jouxtens & Prilly, lesquels sont à 1/2 lieue de distance, il consume presque tout son temps en voyage (...)
  • La Commune de Jouxtens est l'une des plus pauvres de tout le pays, et si chargée de pauvres qu'elle ne peut déjà fournir à ses charges ordinaires (...)
  • La Commune et les particuliers, sentant l'absolue nécessité d'avoir un Régent résident dans l'endroit (...)
  • La Ville de Lausanne elle-même, pour favoriser un établissement aussi louable a fait une généreuse donation de mille florins, quoiqu'elle n'y fut pas tenue (...)"
    Dans cette note, il est encore fait le compte des montants récoltés pour un Régent, qui ne sauraient toutefois suffire, raison pour laquelle LLEE sont priés d'apporter leur aide.

Comptes 1893-1941

Carnet dans lequel sont tenues les finances du Corps des sapeurs-pompiers pour les années 1893 à 1940: Recettes, dépenses et récapitulation des comptes, avec approbation annuelle de vérification des comptes.

Pièces comptables 1928-1955

Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers.
Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.

Documents divers 1800-1899

Correspondance échangée entre la Régie / Commune de Jouxtens-Mézery et diverses autorités, telles que le Département de l'Intérieur, la Commission d'inspection des écoles de Prilly et Jouxtens-Mézery, Hollard (Victor Louis) instituteur à Lausanne, la Commission communale d'inspection des écoles de Lausanne, la Préfecture du District de Lausanne, Baudet (Régent), le Conseil de l'Instruction publique, Constant (César), le Juge de Paix du Cercle de Romanel, etc.

Correspondance

Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.

Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.

Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)

/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).

/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)

Journaux régionaux - "Ouest Information" et "Journal de l'Ouest"

/0 : Collection du journal "Ouest-Informations" de avril 1970 à avril 1980
/1 : Correspondance et notes (1970-1975)
/2 : Correspondance et notes (1979-1981), concernant notamment la fusion du journal "Ouest-Informations" avec le "Journal de Renens" sous le titre du "Journal de l'Ouest"
/3 Photographies diverses (1973 et sans date), ébauche d'un article "Avec Jean-François Bezençon au Sahara".

Litiges

Correspondance relative à des litiges concernant le stand de tir de Romanel-Jouxtens et la construction du Ch. des Piddes et aux nouvelles conduites d'alimentation en eau potable de la Rueyre aux Piddes et de Mézery à En Montdedin.

Correspondance

Correspondance concernant la nomination de membres de diverses commissions ou la nomination à diverses fonctions : Commission scolaire / Préposé à la défense économique / Commission de recours AVS-AI / Médecin scolaire / etc.

Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (COREL) / Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)

/1 : Adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la COREL (1986-1990). Ce dossier concerne également la dissolution de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
/2 : Procès-verbaux de la COREL (1990-1997)
/3 : Correspondance (1994-1997)

Projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Dossier relatif au projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC : - Rapport de R. Stüdeli relatif à l'équipement des terrains à bâtir, condition du permis de construire; - LATC de 1979 et découpage des arrondissements; - Commentaire relatif aux modifications de la LATC entrée en vigueur le 06.03.1981; - Avant-projet LATC, projet mars 1983; PV des séances de la commission d'étude sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC, dont faisait partie M. Gross (Jean-Pierre), Municipal à Jouxtens-Mézery; Avant-projet de la loi et notice explicative.

Etat Civil (1939-1956)

01 : Registre des Bourgeois de Jouxtens-Mézery. Naissances, mariages, dèces (1939-1945)
02 : Etat Civil. Documents divers (Confirmation du droit de cité, divorce, rétablissement dans la nationalité, naturalisation facilitée….) (1941-1956)

Construction de la salle de gymnastique

En 1987, un avant-projet relatif à la construction d'une salle de gymnastique est lancé. Les architectes Audergon et Vionnet font un rapport à ce sujet. En décembre 1987, la Municipalité répond au rapport de la commission ad hoc chargée de rapporter sur la réalisation d'un bâtiment communal sur la parcelle n°478. En 1989, la Municipalité, dans le préavis 1989/1, demande au Conseil général de prendre une décision de principe relativement à la construction d'une salle de gymnastique, d'abris de protection civile et de leurs locaux annexes en aval du Ch. de Beau-Cèdre, sur la parcelle n°478. Rapport de la commission ad hoc, qui propose au Conseil communal de renoncer à donner son accord de principe à la construction en aval du Chemin de Beau-Cèdre, dans la partie nord de la parcelle n°478, d'un bâtiment comprenant la salle de gymnastique, les abris PC et leurs locaux annexe. En 1990, un préavis est à nouveau soumis au Conseil Général au sujet de la planification des constructions communales. En 1991, un crédit de Fr. 4'200'000.- est demandé pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Les travaux de construction ont lieu entre 1991 et 1993.

Installations sportives

Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.

Garde-forestier

Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.

Fosses septiques

Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.

N9 - Projet de construction d'une troisième voie sur la chaussée montante de l'autoroute de contournement de Lausanne

Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990.
1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997)
2 : Constats, dossier photographie (1995)

Correspondance

/1: Correspondance générale (1983-1988; 1989-1991; 1990-1994). /2: Correspondance avec le Département (1983-1994). /3: Correspondance concernant le poste de directeur (1992-1994), conventions, cahier des charges. /4: Correspondance concernant le personnel enseignant (1973-1987 et 1988-1989).

Correspondance, rapports et divers

01 : correspondance diverse (1953-1965)
02 : correspondance, rapports d'activités et divers (1954-1981)
03 : correspondance et rapport (1981-1989)
04 : correspondance et rapports (1986-1990)
05 : correspondance (1991-1993)

Recensements et statistiques de la population

/1 : Statistiques et recensements divers (1970-1987)
/2 : Statistiques de la population (1973-1991)
/3 : Statistiques de la population (1991-1995)
/4 : Recensement fédéral et divers (1970-1982)
/5 : Recensement fédéral (1990)
/6 : Recensement fédéral (1990). Film vidéo : "Jour J : Le 4 décembre". 1 cassette VHS

Plan directeur cantonal

Dossier relatif au plan directeur cantonal, soit: - Guide synthétique des obligations respectives des communes (...) en matière d'infrastructure technique"; - CIURL: "N9 Bretelle Corsy - Perraudettaz"; - Correspondance et documents divers relatifs au plan directeur cantonal, copies de lettres, réponses aux questions posées par le Conseil d’État, rapport sur l'exposé des motifs et projet de décret sur la procédure et les principes de mise en œuvre du plan directeur cantonal.

Stockage de déchets stabilisés

Documents de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire au sujet du stockage de déchets stabilisés en Suisse romande: Réalisation d'une installation de stockage pour déchets stabilisés: recherche et définition de sites en Suisse romande; rapport final de synthèse (février 1993). PV de séances de groupes d'accompagnement, état des travaux techniques de l'étape 2 phase 2 (Mathod), correspondance.

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