Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.
Cette Série contient :
• des conventions de droit public; • des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire; • des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.); • des règlements communaux, municipaux; directives municipales.
La série est constituée des sous-séries produites par le directeur des travaux puis bureau des travaux depuis sa création dans les années 1890, mais également par des documents plus anciens. L’ensemble de la série contient donc :
des cadastres et plans ;
des documents relatifs aux chantiers communaux (routes, égouts, …), à la gestion des bâtiments et domaines communaux ainsi qu’à la planification urbaine ;
des documents de gestion administrative du bureau (correspondance) ;
les documents relatifs à la police des constructions, dossiers de mises à l'enquête et dossiers sans enquêtes.
