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Actes d'origine

  • CH CH-002014-2 1-(1)-371-372
  • Série
  • 1812 - 1915
  • Fait partie de Rolle - Commune

Actes par ordre alphabétique

Actes officiels avant 1798

Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.

Cette Série contient :

• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
• des règlements communaux, municipaux; directives municipales.

Actionnaires / Parts sociales

Parts sociales:
01 - Souscriptions (1966-1970)
02 - Cahiers des parts sociales (01.06.1969)
03 - Listes des personnes ayant acheté des parts sociales (1975-1982)
04 - Correspondance relative notamment au remboursement de parts sociales (1976-1982).

Administration

Dossiers de correspondance générale.

  • (1) 1996-1999
  • (2) 1997-1999
  • (3) 1997-2000
  • (4) 1999-2000
  • (5) 2000-2002
  • (6) 2001-2002
  • (7) 2001-2003
  • (8) 2005
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