Réponse du Conseil et pièces diverses se rapportant à cette réclamation

• CH 001228-4 --CHD-E---09-33-36
• SDossier
• 1791

Fait partie de Montreux - fonds publics

Délibération des Métralies, etc. sur ce Règlement

• CH 001228-4 --CHD-E---09-38-58
• SDossier
• 1791

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procès entre la Communauté du Chatellard et Noble et Genereux Emanuel Bondely au sujet des 4 jurés et des conseillers choisis par le Syndic Jean Pierre Monnet du Chêne

• CH 001228-4 --CHD-E---10-01-23
• SDossier
• 1731 - 1733

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procès contre le Curial Dufour au sujet de la nomination du Secrétaire du Conseil

• CH 001228-4 --CHD-E---10-24-35
• SDossier
• 1784

Fait partie de Montreux - fonds publics

Dossier de procédure entre la Commune et les sieurs anciens sindic J. F. Vincent, assesseur Jordan et Justicier Francey pour prétentions du Sindic " Pour les perires d'extra qu'il a eu pour remettre en amodiation les Paquiers des montagnes communes, conté les queuves de derbons aux nombres de 8000 environ et autres peines qu'il n'a pas porté en liste " montant de la prétentions 35 écus petits. - 2 ans de Procès

• CH 001228-4 --CHD-E---11-02-29
• SDossier
• 1784 - 1786

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procès avec le Curial Dufour. Prétentions pour tabelles cadastrales

• CH 001228-4 --CHD-E---11-31-38
• SDossier
• 1788 - 1800

Fait partie de Montreux - fonds publics

Concessions de droits sur les pâturages et les bois - Copies et traductions - par François de la Sarraz et Marie fille de feu Seur Girard d'Oron de bonne mémoire. Engagement de ne plus diminuer les pâturages par de nouveaux abergements

• CH 001228-4 --CHD-E---12-01-03
• SDossier
• 1340

Fait partie de Montreux - fonds publics

Acquis de pâturages. Pré de Cornaux et Seya de Beaucu

• CH 001228-4 --CHD-E---12-06-07
• SDossier
• 1355

Fait partie de Montreux - fonds publics

Traduction française des actes Chd E12/009 et Chd E12/06, original de la confirmation de 1420

• CH 001228-4 --CHD-E---12-10-13
• SDossier
• 1420

Fait partie de Montreux - fonds publics

Lettre de Yolande de Savoie comme tutrice du duc Philibert, touchant les limites de la Communauté du côté de Blonay à propos des pâturages de Caudon et de Cheissy

• CH 001228-4 --CHD-E---12-14-15
• SDossier
• 1476

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces diverses concernant Cheissy, Caudon et les montagnes

• CH 001228-4 --CHD-E---12-19-32
• SDossier
• 1589

Fait partie de Montreux - fonds publics

Acquis de la montagne de Chauversa

• CH 001228-4 --CHD-E---12-35-37
• SDossier
• 1636

Fait partie de Montreux - fonds publics

Conflit avec le Baron de Bondeli au sujet de la mise en vente de Paquiers en la Plaigne et en Baret

• CH 001228-4 --CHD-E---12-51-52
• SDossier
• 1798

Fait partie de Montreux - fonds publics

Reconnaissances, Arrêts concernant les montagnes des Hongrins. Conflits avec ceux de Château d'Oex

• CH 001228-4 --CHD-E---12-53-68
• SDossier
• 1798

Fait partie de Montreux - fonds publics

Lettres originales de Charles de Savoie, même objet (exemption de péage)

• CH 001228-4 --CHD-E---13-04-05
• SDossier
• 1511 - 1532

Fait partie de Montreux - fonds publics

Suppliques des Gens de Montreux à Leurs Excellences

• CH 001228-4 --CHD-E---13-07-09
• SDossier
• 1527

Fait partie de Montreux - fonds publics

Information et témoignages sur cet objet

• CH 001228-4 --CHD-E---13-11-12
• SDossier
• 1527

Fait partie de Montreux - fonds publics

Concessions et procédure concernant l'arrivage des vins

• CH 001228-4 --CHD-E---13-13-15
• SDossier
• 1550

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police des Pintes et de la Vente du Vin

• CH 001228-4 --CHD-E---13-16-20
• SDossier
• 1628 - 1689

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces diverses et Procédure concernant : Le commerce des vins avec ceux de Château d'Oex et Gessenay et des particuliers : Procès Justicier Perret

• CH 001228-4 --CHD-E---13-22-30
• SDossier
• 1717 - 1786

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procédure avec la Ville de Vevey au sujet de la Police des marchés

• CH 001228-4 --CHD-E---13-31-36
• SDossier
• 1587 - 1701

Fait partie de Montreux - fonds publics

Arrêt souverain au sujet de la Foire de la St-Bartholomé (de Brent) requête et confirmation

• CH 001228-4 --CHD-E---13-37-38
• SDossier
• 1650

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police du feu et des cheminées. Rapports et publications

• CH 001228-4 --CHD-E---13-39-47
• SDossier
• 1784 - 1796

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police de la boucherie de la Paroisse. Règlements, amodiation, etc

• CH 001228-4 --CHD-E---13-48-57
• SDossier
• 1644 - 1784

Fait partie de Montreux - fonds publics

Statut souverain touchant les dommages causés par le bétail

• CH 001228-4 --CHD-E---13-58-59
• SDossier
• 1593

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police sanitaire du bétail. Ordonnances, règlements, etc

• CH 001228-4 --CHD-E---13-60-87
• SDossier
• 1694 - 1788

Fait partie de Montreux - fonds publics

Attestation et reconnaissance de bourgeoisies et de mœurs

• CH 001228-4 --CHD-E---14/01-005-084
• SDossier
• 1706 - 1795

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police des habitants

• CH 001228-4 --CHD-E---14/01-110-127
• SDossier
• 1653

Fait partie de Montreux - fonds publics

Dossier de procédure concernant un délit de bois à la Jorettaz

• CH 001228-4 --CHD-E---15-009-019
• SDossier
• 1785

Fait partie de Montreux - fonds publics

Autres délits de bois

• CH 001228-4 --CHD-E---15-020-023
• SDossier
• 1786

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces diverses touchant la Police des bois, le Serment et les mesures à prendre pour enrayer les dévastations

• CH 001228-4 --CHD-E---15-024-038
• SDossier
• 1790

Fait partie de Montreux - fonds publics

Délibérations des Métralies et du Conseil touchant la continuation de Serment pour la conservation et l'augmentation des Bois Banaux

• CH 001228-4 --CHD-E---15-085-131
• SDossier
• 1790

Fait partie de Montreux - fonds publics

Règlements touchant la maintenance des chemins publics. Copie et acte original sur parchemin

• CH 001228-4 --CHD-E---16-001-002
• SDossier
• 1550

Fait partie de Montreux - fonds publics

Sentance pour les Communiers contre le Seigneur Baron, touchant le chemin du Basset. Procédure sur le même objet. Contient 1 pièce sur les droits des communiers

• CH 001228-4 --CHD-E---16-005-007
• SDossier
• 1648

Fait partie de Montreux - fonds publics

Prononciation au sujet de la réparation et de l'entretien du chemin du Basset

• CH 001228-4 --CHD-E---16-025-028
• SDossier
• 1718

Fait partie de Montreux - fonds publics

Réponse de la Commaunauté du Châtelard s/ le même objet et autres pièces du procès

• CH 001228-4 --CHD-E---16-041-043
• SDossier
• 1774

Fait partie de Montreux - fonds publics

Rôle des aboutissants et toisage

• CH 001228-4 --CHD-E---16-052-053
• SDossier
• 1780

Fait partie de Montreux - fonds publics

Verbal d'inspection et plaintes touchant la construction des ponts s/ la Grande Route

• CH 001228-4 --CHD-E---16-073-074
• SDossier
• 1786 - 1788

Fait partie de Montreux - fonds publics

Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex

• CH 001228-4 --CHD-E---16-075-077
• SDossier
• 1786 - 1788

Fait partie de Montreux - fonds publics

Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex

• CH 001228-4 --CHD-E---16-082-098
• SDossier
• 1786 - 1788

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces concernant le Chemin du Chabloz

• CH 001228-4 --CHD-E---16-118-135
• SDossier
• 1792

Fait partie de Montreux - fonds publics

Dossier important concernant le Chemin de Jaman et le Pont de l'Hongrin. (y compris Conflits avec ceux de Château d'Oex)

• CH 001228-4 --CHD-E---17-001-016
• SDossier
• 1727 - 1747

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces diverses concernant les chemins et Alpages. Rétablissement, réparations, contributions, etc.

• CH 001228-4 --CHD-E---17-017-029
• SDossier
• 1796 - 1797

Fait partie de Montreux - fonds publics

Extrait du Manuel Baillival

• CH 001228-4 --CHD-E---17-031-032
• SDossier
• 1796 - 1797

Fait partie de Montreux - fonds publics

Requête de la Métralie de Clarens pour contribution aux chemins au sujet des ravages causés par la Baye

• CH 001228-4 --CHD-E---17-090-099
• SDossier
• 1775

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procédure entre François Liaudat et Consorts, touchant la Chemin public dès le bas du marais de Chernex, soit dès la Place d'armes, descendant sur les prés de Palud

• CH 001228-4 --CHD-E---17-100-105
• SDossier
• 1794

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pierres et sable.

• CH 001228-4 --CHD-E---17-106-143
• SDossier
• 1784

Fait partie de Montreux - fonds publics

Ordonnance baillivale touchant les Baties de Clarens (digues). Pièces diverses concernant les digues

• CH 001228-4 --CHD-E---17-144-147
• SDossier
• 1784

Fait partie de Montreux - fonds publics

Deviences de Orgevaux et Lauterret.

• CH 001228-4 --CHD-E---18-002-006
• SDossier
• 1644

Fait partie de Montreux - fonds publics

Sentance contre Ch. Jeannot, acquisition non autorisée

• CH 001228-4 --CHD-E---18-037-038
• SDossier
• 1795

Fait partie de Montreux - fonds publics

Jouissance des communs, "pasquerages", Prononciations, Statuts.

• CH 001228-4 --CHD-E---18-057-085
• SDossier
• 1528

Fait partie de Montreux - fonds publics

Passations à Clods. Actes de concessions à divers particuliers

• CH 001228-4 --CHD-E---18-086-097
• SDossier
• 1738 - 1794

Fait partie de Montreux - fonds publics

Supplique et Mandat du duc de Savoie touchant l'Eglise de Montreux, Plainte conte le "Praeceptor"

• CH 001228-4 --CHD-E---19-02-04
• SDossier
• 1501

Fait partie de Montreux - fonds publics

Mandats concernant les Registres d'Etat-Civil reconstitués par le Ministre Marindin

• CH 001228-4 --CHD-E---19-22-25
• SDossier
• 1786

Fait partie de Montreux - fonds publics

Sentence réglant l'alternance des Communes pour les repas offerts à la réception des Ministres

• CH 001228-4 --CHD-E---19-27-28
• SDossier
• 1722

Fait partie de Montreux - fonds publics

Dossier concernant le Partage des Biens de l'Hôpital de Paroisse, Projets et Calculs

• CH 001228-4 --CHD-E---19-40-49
• SDossier
• 1785 - 1819

Fait partie de Montreux - fonds publics

Quittance de la Giette pour les soldats et les prisonniers

• CH 001228-4 --CHD-E---20-001-002
• SDossier
• 1568

Fait partie de Montreux - fonds publics

Mandat baillival pour le payement de la Giette

• CH 001228-4 --CHD-E---20-003-004
• SDossier
• 1577

Fait partie de Montreux - fonds publics

Quittances, mandats et certificats de Reconnaissance de l'argent de Guerre (Giette militaire)

• CH 001228-4 --CHD-E---20-005-009
• SDossier
• 1568

Fait partie de Montreux - fonds publics

Inventaires de l'argent militaire par les Baillis. Désignation des pièces et leur valeur en écus de Berne et batz

• CH 001228-4 --CHD-E---20-010-015
• SDossier
• 1626 - 1653

Fait partie de Montreux - fonds publics

Suputation (Répartition) de la Solde militaire entre les Communes du Balliage de Vevey

• CH 001228-4 --CHD-E---20-018-019
• SDossier
• 1655

Fait partie de Montreux - fonds publics

Compte de l'argent militaire de la Commune du Chatelard fait par les Baillis et reconnaissance des espèces contenues dans les sacs scellés par eux

• CH 001228-4 --CHD-E---20-021-031
• SDossier
• 1666 - 1740

Fait partie de Montreux - fonds publics

Compte de l'argent militaire de la Commune du Chatelard fait par les Baillis et reconnaissance des espèces contenues dans les sacs scellés par eux

• CH 001228-4 --CHD-E---20-039-042
• SDossier
• 1666 - 1740

Fait partie de Montreux - fonds publics

Ordonnances diverses concernant les dragons. Copie 64

• CH 001228-4 --CHD-E---20-057-066
• SDossier
• 1756 - 1782

Fait partie de Montreux - fonds publics

Ordonnances et pièces diverses concernant les Revues militaires

• CH 001228-4 --CHD-E---20-067-071
• SDossier
• 1782

Fait partie de Montreux - fonds publics

Rôle des Fusiliers de la Paroisse de Montreux

• CH 001228-4 --CHD-E---20-072-073
• SDossier
• 1792

Fait partie de Montreux - fonds publics

Signaux, Règlements, et ordonnances pour le Signal de Chernex

• CH 001228-4 --CHD-E---20-082-091
• SDossier
• 1789 - 1782

Fait partie de Montreux - fonds publics

Franchises accordées au Roi du Tir

• CH 001228-4 --CHD-E---20-092-095
• SDossier
• 1789

Fait partie de Montreux - fonds publics

Instruction pour le Tirage, Accord entre les Communes

• CH 001228-4 --CHD-E---20-096-097
• SDossier
• 1760

Fait partie de Montreux - fonds publics

Garde de Chillon, Ordonnances et procédure entre Montreux et Vevey

• CH 001228-4 --CHD-E---20-098-113
• SDossier
• 1760

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procès de reconnaissance de paternité réclamée par la citoyenne Françoise Anet de Chailly contre Philippe de Hauteville

• CH 001228-4 --CHD-E---22-001-027
• SDossier
• 1800 - 1804

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procès de reconnaissance de paternité réclamée par la citoyenne Françoise Anet de Chailly contre Philippe de Hauteville

• CH 001228-4 --CHD-E---22-001-027
• SDossier
• 1800 - 1804

Fait partie de Montreux - fonds publics

Certificat, Attestations, Reconnaissance et Bourgeoisie de divers communes vaudoises et autres pièces d'état-civil

• CH 001228-4 --CHD-E---22-030-111
• SDossier
• 1801 - 1824

Fait partie de Montreux - fonds publics

Certificat, Attestations, Reconnaissance et Bourgeoisie de divers communes vaudoises et autres pièces d'état-civil

• CH 001228-4 --CHD-E---22-030-111
• SDossier
• 1801 - 1824

Fait partie de Montreux - fonds publics

Plusieurs pièces annexées depuis

• CH 001228-4 --CHD-E---22-112
• SDossier
• sans date [1824-1900]

Fait partie de Montreux - fonds publics

Plusieurs pièces annexées depuis

• CH 001228-4 --CHD-E---22-112
• SDossier
• sans date [1824-1900]

Fait partie de Montreux - fonds publics

Création de deux nouvelles lucarnes à un bâtiment

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-01
• SDossier
• 1928 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Remplacement d'une tabatière par une lucarne

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-02
• SDossier
• 1929 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Installation d'un moteur électrique pour une machine à laver la vaiselle au Grand Hôtel Continental

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-03
• SDossier
• 1929 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Transformation d'une écurie en chambre à lessive dans un chalet

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-04
• SDossier
• 1929 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction de 20 salles de bains privées à l'Hôtel Continental

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-05
• SDossier
• 1929 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Rénovation et changements de distributions à un bâtiment

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-06
• SDossier
• 1930 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Agrandissement d'une fenêtre dans un atelier

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-07
• SDossier
• 1930 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction d'un pavillon en bois

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-08
• SDossier
• 1930 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Transformations intérieures au Grand Hôtel de Clarens

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-09
• SDossier
• 1930 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction d'un pavillon en bois

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-10
• SDossier
• 1930 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction de trois balcons

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-100
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Ouverture d'une porte-fenêtre

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-101
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction d'un abri pour la terrasse de la Confiserie des Narcisses

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-102
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction d'un poulailler

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-103
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Reconstruction d'un abri couvert

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-104
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction de trois lucarnes au nouvel hôpital

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-105
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Aménagement d'une nouvelle fenêtre

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-106
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction d'un auvent à la station de Sonloup

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-107
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Transformation d'un magasin en garage pour automobiles

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-108
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Ventilation et éclairage de salles de bains

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-109
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Aménagement d'un garage dans un local existant

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-11
• SDossier
• 1930 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction d'un poulailler

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-110
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Construction d'annexes à la Villa Sangata

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-111
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics

Installation de l'eau courante avec salles de bains privées, installation d'un ascenseur et réparation au sous-sol

• CH 001228-4 --CHD-G-E-(37)-3653-112
• SDossier
• 1931 - ?

Fait partie de Montreux - fonds publics